Vertaling van "Preside a hearing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

preside a hearing [ preside at a hearing ]
présider une séance [ présider une audition | présider une audience | présider à une audience ]

person with a hearing loss [ hearing-impaired person | hearing impaired person | aurally handicapped person | aurally handicapped | hearing impaired ]
personne ayant une déficience auditive [ personne avec une déficience auditive | handicapé auditif ]

right to be heard | right to a fair hearing | right to a hearing
droit d'être entendu

preside a trial [ preside at a trial ]
présider à une instruction [ présider un procès | présider le procès ]

conduct a hearing
mener une enquête

fitness to plead | capacity to participate in a hearing
capacité de prendre part aux débats | aptitude à prendre part aux débats

right to a hearing
droit de se faire entendre

date of a hearing
date d'une audition

the President shall be responsible for the proper conduct of the hearing
le président exerce la police de l'audience/d'audience

hear a case in camera
entendre une cause à huis clos

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. In exceptionally serious cases of disorder or disruption of Parliament in violation of the principles laid down in Rule 11, the President, after hearing the Member concerned, shall adopt a reasoned decision laying down the appropriate penalty, which he shall notify to the Member concerned and to the presiding officers of the bodies, committees and delegations on which the Member serves, before announcing it to plenary.
1. Dans le cas où un député trouble la séance d'une manière exceptionnellement grave ou perturbe les travaux du Parlement en violation des principes définis à l'article 11, le Président, après avoir entendu le député concerné, arrête une décision motivée prononçant la sanction appropriée, décision qu'il notifie à l'intéressé et aux présidents des organes, commissions et délégations auxquels il appartient, avant de la porter à la connaissance de la séance plénière.

(2) If the judge advocate is not directed by the president to hear and determine a question, or if there is no judge advocate, the court shall hear and determine the question.
(2) Si le juge-avocat n’a pas reçu instructions du président d’entendre et de déterminer une question, ou s’il n’y a pas de juge-avocat, la cour doit entendre et déterminer la question.

Where a party foresees being unable to proceed on the date set for the trial or hearing, the party shall immediately notify in writing the other parties or their attorney and the judge presiding the hearing, indicating the reason, and request an adjournment, unless exempted from doing so by the judge.
Lorsqu’une partie prévoit ne pas pouvoir procéder à la date fixée pour l’instruction ou le procès, elle doit immédiatement prévenir, par écrit en indiquant la raison, les autres parties ou leur procureur et le juge présidant l’audience, et demander la remise, à moins d’en être dispensée par ce dernier.

(a) the allocation of work among the members and the assignment of members to preside at hearings of the Tribunal; and
8 (1) Le président assure la direction du Tribunal et en contrôle les activités; il peut notamment répartir les tâches et les séances entre les membres et régir l’exercice des attributions du Tribunal.

1. In exceptionally serious cases of disorder or disruption of Parliament in violation of the principles laid down in Rule 9, the President, after hearing the Member concerned, shall adopt a reasoned decision laying down the appropriate penalty, which he shall notify to the Member concerned and to the presiding officers of the bodies, committees and delegations on which the Member serves, before announcing it to plenary.
1. Dans le cas où un député trouble la séance d'une manière exceptionnellement grave ou perturbe les travaux du Parlement en violation des principes définis à l'article 9, le Président, après avoir entendu le député concerné, arrête une décision motivée prononçant la sanction appropriée, décision qu'il notifie à l'intéressé et aux présidents des organes, commissions et délégations auxquels il appartient, avant de la porter à la connaissance de la séance plénière.

In addition, new members' performance during the orientation and training period will be assessed before they are permitted to preside over hearings on their own, with additional customized training provided where necessary.
En outre, le rendement des nouveaux commissaires au cours de la période d'orientation et de formation serait évalué avant qu'il ne leur soit permis de présider des audiences de façon autonome, et une formation personnalisée supplémentaire serait donnée au besoin.

The President-in-Office of the Justice and Internal Affairs Council, Mr Roberto Castelli, has announced on behalf of the Italian presidency, at hearings held by the Committee on Citizens' Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs, that an inquiry is to be carried out into the execution of sentences and prison systems.
Au nom de la présidence italienne du Conseil, le président du Conseil justice et affaires intérieures, Roberto Castelli, a annoncé, intervenant devant la commission des libertés et des droits des citoyens, qu'une enquête sera lancée sur l'exécution des peines et les systèmes carcéraux.

– (NL) Mr President, a hearing with the president or a governor of the Central Bank always leaves much to be desired, as this person has to be extremely careful in public on account of his position.
- (NL) Monsieur le Président, une audition du président ou d’un gouverneur de la Banque centrale laisse toujours à désirer parce que cette personne doit être extrêmement prudente en public, étant donné sa position.

The exchange of views in the Council enabled the Presidency to hear the delegations' points of view on the most political aspects of the dossier, viz. the level of the common allowance, reimbursement of Members' expenses, the pension scheme and the tax system applicable to allowances and pensions and the incorporation in the Statute of certain provisions from the 1976 Electoral Act.
L'échange de vues au Conseil a permis à la Présidence de recueillir les points de vue des délégations sur les éléments les plus politiques du dossier, à savoir le niveau de l'indemnité commune, le remboursement des frais des parlementaires, le régime des pensions et la fiscalité applicable aux indemnités et pensions ainsi que la reprise dans le statut de certaines dispositions de l'acte électoral de 1976.