Traduction de «Prevent unauthorised entry » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

prevent unauthorised entry
empêcher l'entrée non autorisée

illegal entry | irregular border crossing | irregular entry | unauthorised border crossing | unauthorised crossing of a border | unauthorised entry
entrée illégale | entrée irrégulière | franchissement non autorisé des frontières

lawfully detained for the prevention of effecting an unauthorised entry
détention régulière d'une personne pour l'empêcher de pénétrer illégalement dans le territoire

ensure passengers remain in designated passenger areas | prevent unauthorised access by passengers | prevent passengers accessing unauthorised areas | restrict passenger access to specific areas on board
restreindre l'accès des passagers à des zones spécifiques à bord

Policy for Preventing the entry of Tilletia indica, causal agent of Karnal Bunt (KB), from the Continental United States
Politique pour prévenir l'introduction du Tilletia indica, agent causal de la carie de Karnal depuis la zone continentale des États-Unis

Import requirements for wood dunnage, pallets, crating or other wood packaging materials originating in China and Hong Kong special administrative region to prevent the entry and spread of the asian long-horned beetle, Anoplophora Glabripennis
Exigences relatives à l'importation des pièces d'arrimage, des palettes, des caisses et autres matériaux d'emballage en bois non manufacturé provenant de Chine et de la région administrative spéciale de Hong Kong, visant à prévenir l'introduction et la pr

Importation into Canada and Movement within Canada of plants and plant parts of Pinus spp. to prevent the entry and spread of Scleroderris Canker, Gremmeniella abietina (Lagerb.) Morelet, variety abietina (European Race)
Importation et transport au Canada de plantes et de parties végétales du genre Pinus -- Prévention de l'entrée et de la propagation du chancre scléroderrien, Gremmeniella abietina (Lagerb.) Morelet, variété abietina (race européenne)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

66. || Unauthorised entry, transit and residence || Evaluation || Evaluation of Directive 2002/90/EC defining the facilitation of unauthorised entry, transit and residence and of Council Framework Decision 2002/946/JHA on the strengthening of the penal framework to prevent the facilitation of unauthorised entry, transit and residence to reconciling effective fight against smuggling with the need to avoid criminalising humanitarian assistance.
66. || Entrée, transit et séjour irréguliers || Évaluation || Évaluation de la directive 2002/90/CE définissant l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers et de la décision-cadre 2002/946/JAI du Conseil visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers afin de concilier lutte efficace contre le trafic et nécessité d'éviter de criminaliser l'aide humanitaire.

- the minimum requirements preventing the entry of falsified medicinal products into the supply chain to be applied by the Member States if they authorise such internet pharmacies. Such requirements shall also prevent the reimbursement of medicinal products from unauthorised internet sources,
– les obligations minimales destinées à empêcher l'entrée de médicaments falsifiés dans la chaîne d'approvisionnement qui doivent être appliquées par les États membres autorisant les pharmacies en ligne; lesdites obligations empêchent également le remboursement des médicaments par des sources en ligne non autorisées,

Legislative proposal amending Directive 2002/90/EC defining the facilitation of unauthorised entry, transit and residence (and possibly merge with Framework Decision 2002/946/JHA on the strengthening of the penal framework to prevent the facilitation of unauthorised entry, transit and residence; and extending existing provisions) | Commission | 2012 |
Proposition législative visant à modifier la directive 2002/90/CE définissant l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers (qui devrait intégrer la décision-cadre 2002/946/JAI visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers et élargir les dispositions existantes) | Commission | 2012 |

As far as the facilitation of unauthorised entry, transit and residence by such networks is concerned, Directive 2002/90/EC and the Framework Decision on the strengthening of the penal framework to prevent the facilitation of unauthorised entry, transit and residence of the same day already play an important role to prevent these criminal activities.
En ce qui concerne l’aide à l’entrée, au transit et au séjour irréguliers par de tels réseaux, la directive 2002/90/CE et la décision-cadre visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de l’aide à l’entrée, au transit et au séjour irréguliers du même jour jouent déjà un rôle important dans la prévention de ces activités criminelles.

Directive defining the facilitation of unauthorised entry, transit and residence and Council framework Decision on the strengthening of the penal framework to prevent the facilitation of unauthorised entry, transit and residence of 28 November 2002 (OJ L 328, 5.12.2002, pp. 17 and 1).
Directive visant à définir l’aide à l’entrée, au transit et au séjour irréguliers et Décision-cadre du Conseil visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de l’aide à l’entrée, au transit et au séjour irréguliers du 28 novembre 2002 (JO L 328 du 5.12.2002, pp. 17 et 1).

– The next item is the report (A5-0315/2000), by Mr Ceyhun, on behalf of the Committee on Citizens' Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs, on the initiative of the French Republic with a view to the adoption of a Council Directive defining the facilitation of unauthorised entry, movement and residence (10675/2000 – C5-0427/2000 – 2000/0821(CNS)) and a Council Framework Decision on the strengthening of the penal framework to prevent the facilitation of unauthorised entry and residence [10676/2000 – C5-0426/2000 – 2000/0820(CNS)].
- L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0315/2000), de M. Ceyhun, au nom de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, sur l'initiative de la République française en vue de l'adoption de la directive du Conseil visant à définir l'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers (10675/2000 - C5-0427/2000 - 2000/0821(CNS)) et sur l'initiative de la République française en vue de l'adoption de la décision-cadre du Conseil visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers (10676/2000 - C5-0426/2000 - 2000/0820(CNS)).

The Council Directive defining the facilitation of illegal immigration and unauthorised residence defines a statutory framework to prevent the facilitation of unauthorised entry and residence by criminal networks trading in human beings.
La directive visant à définir l'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers définit un cadre législatif afin d'empêcher l'entrée irrégulière avec l'aide de bandes criminelles de passeurs.

[4] Within the framework of the Council, the common interest in the fight against illegal immigration, the need for co-operation and the determination to combat networks was highlighted again by the recent agreement reached on the Directive defining the facilitation of unauthorised entry, movement and stay, and the accompanying Framework Decision on the strengthening of the penal framework to prevent the facilitation of unauthorised entry and residence, as well as the Directive concerning the harmonisation of financial penalties imposed on carriers transporting into the territory of the Member States third country nationals lacking the documents necessary for admission.
L'accord auquel le Conseil est parvenu récemment sur la directive visant à définir l'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers, sur la décision-cadre d'accompagnement visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers ainsi que sur la directive concernant l'harmonisation des sanctions pécuniaires imposées aux transporteurs acheminant sur le territoire des États membres des ressortissants de pays tiers démunis des documents nécessaires pour y être admis a une nouvelle fois mis en évidence l'intérêt commun pour la lutte contre l'immigration clandestine, la nécessité d'une coopération et la ferme intention de lutter contre les réseaux.

The Council recently reached political agreement on a Directive defining the facilitation of unauthorised entry, movement and stay and an accompanying Framework Decision on the strengthening of the penal framework to prevent the facilitation of unauthorised entry and residence. [19]
Le Conseil est récemment parvenu à un accord politique concernant une directive visant à définir l'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers, ainsi qu'une décision-cadre d'accompagnement visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers [19].