Traduction de «Price as provided in they contract » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

price as provided in they contract
prix contractuel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Contracts for the joint provision of public services should not be subject to this Directive provided that they are concluded exclusively between contracting authorities or contracting entities, that the implementation of that cooperation is governed solely by considerations relating to the public interest and that no private service provider is placed in a position of advantage vis-à-vis its competitors.
Les contrats concernant la fourniture conjointe de services publics ne devraient pas être soumis à la présente directive, à condition qu’ils soient conclus exclusivement entre pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices, que la mise en œuvre de cette coopération n’obéisse qu’à des considérations d’intérêt public et qu’aucun prestataire privé de services ne soit placé dans une position privilégiée par rapport à ses concurrents.

(f)the value of all the supplies and services that are made available to the concessionaire by the contracting authorities or contracting entities, provided that they are necessary for executing the works or providing the services.
f)la valeur de toutes les fournitures et de tous les services mis à la disposition du concessionnaire par les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices, à condition que ces fournitures et services soient nécessaires à l’exécution des travaux ou à la prestation des services.

the value of all the supplies and services that are made available to the concessionaire by the contracting authorities or contracting entities, provided that they are necessary for executing the works or providing the services.
la valeur de toutes les fournitures et de tous les services mis à la disposition du concessionnaire par les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices, à condition que ces fournitures et services soient nécessaires à l’exécution des travaux ou à la prestation des services.

Contracts for the joint provision of public services should not be subject to the application of the rules set out in this Directive provided that they are concluded exclusively between contracting authorities, that the implementation of that cooperation is governed solely by considerations relating to the public interest and that no private service provider is placed in a position of advantage vis-à-vis its competitors. In order to fulfil those conditions, the cooperation should be based on a cooperative concept.
Les marchés concernant la fourniture conjointe de services publics ne devraient pas être soumis à l'application des règles établies dans la présente directive, à condition qu'ils soient conclus exclusivement entre pouvoirs adjudicateurs, que la mise en œuvre de cette coopération n'obéisse qu'à des considérations d'intérêt public et qu'aucun prestataire privé de services ne soit placé dans une situation privilégiée par rapport à ses concurrents. Pour que ces conditions soient remplies, il convient que la coopération soit fondée sur le concept de coopération.

3. If the contract is concluded through a medium which allows limited space or time to display the information, the trader shall provide at least, on that particular medium prior to the conclusion of such a contract, the pre-contractual information regarding the main characteristics of the good or service, the total price, the duration of the contract and, if the contract is of indeterminate duration, the conditions for terminating the contract referred to in Article 9 (1)(a), (b), (c), (e) and (g) .
3. Lorsque le support utilisé aux fins de la conclusion du contrat impose des contraintes d'espace ou de temps pour la présentation des informations, le professionnel fournit au moins, sur le support en question et avant la conclusion du contrat, les informations précontractuelles concernant les principales caractéristiques du bien ou du service, le prix total, la durée du contrat et dans le cas des contrats à durée indéterminée, les modalités pour mettre fin au contrat, visées à l'article 9 , paragraphe 1, points a), b), c), (e) et g ).

Contract performance conditions are compatible with this Directive provided that they are not directly or indirectly discriminatory and are indicated in the contract notice or the contract documents.
Les conditions d’exécution d’un marché sont compatibles avec la présente directive pour autant qu’elles ne soient pas directement ou indirectement discriminatoires et qu’elles soient annoncées dans l’avis de marché ou dans le cahier des charges.

( 31 ) Contract performance conditions are compatible with the Directive provided that they do not constitute unjustified discrimination with regard to tenderers from other Member States, and provided that they are indicated in the contract notice.
(31) Les conditions d'exécution d'un marché sont compatibles avec la directive pour autant qu'elles ne constituent pas une discrimination injustifiée à l'égard des soumissionnaires provenant d'autres Etats membres et pour autant qu'elles soient obligatoirement annoncées dans l'avis de marché.

(22) Contract performance conditions are compatible with the Directive provided that they do not constitute unjustified discrimination with regard to tenderers from other Member States, and provided that they are indicated in the contract notice.
(22) Les conditions d’exécution d’un marché sont compatibles avec la directive pour autant qu’elles ne constituent pas une discrimination injustifiée à l’égard des soumissionnaires provenant d’autres Etats membres et pour autant qu’elles soient obligatoirement annoncées dans l’avis de marché.

(22) Contract performance conditions are compatible with the Directive provided that they are not directly or indirectly discriminatory with regard to tenderers from other Member States, and provided that they are indicated in the contract notice.
(22) Les conditions d’exécution d’un marché sont compatibles avec la directive pour autant qu’elles ne soient pas directement ou indirectement discriminatoires à l’égard des soumissionnaires provenant d’autres Etats membres et pour autant qu’elles soient obligatoirement annoncées dans l’avis de marché.