Traduction de «Price changes at national level on an annual basis » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

price changes at national level on an annual basis
variations de prix au niveau national sur une base annuelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Key EU policies such as the 2014-2020 multi-annual financial framework and its various programmes have been constructed to take account of the lessons emerging from the European Semester and to support the achievement of the Europe 2020 targets, providing a basis on which future policy can be built at both EU and national levels.
Des politiques clés de l'UE telles que le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 et ses divers programmes ont été élaborées pour tenir compte des enseignements tirés du Semestre européen et pour permettre la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020. Elles fournissent une base sur laquelle pourront reposer les politiques futures tant au niveau de l'UE qu'à celui des États membres.

The Fourth Assessment Report of the Intergovernmental Panel on Climate Change (‘IPCC’) of the United Nations Framework Convention on Climate Change (‘UNFCCC’), to which the Union is party , stated that, on the basis of existing scientific data, developed countries would need to reduce greenhouse gas emissions by 80 % to 95 % below 1990 levels by 2050 to limit global climate change to a temperature increase of 2 °C and thus prevent undesirable climate effects.
Selon le quatrième rapport d’évaluation du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) à laquelle l’Union est partie et sur la base des données scientifiques existantes, il faudrait que les pays développés réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre de 80 à 95 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici à 2050 pour limiter les changements climatiques mondiaux à une augmentation de la température de 2 °C et éviter ainsi des effets indésirables sur le climat.

Member States shall communicate to the Commission the tax bases and the tax levels of registration and annual circulation taxes as applied on 1 January each year, and following each change in national law.
Les États membres informent la Commission de l’assiette et du niveau des taxes d’immatriculation et des taxes annuelles de circulation qu’ils appliquent le 1er janvier de chaque année, ainsi qu’après toute modification de leur législation nationale.

The minimum levels of general energy consumption taxation should at regular intervals be automatically aligned to take into account the evolution of their real value in order to preserve the current level of rate harmonisation; to reduce the volatility stemming from energy and food prices, this alignment should be made on the basis of the changes in the Union-wide harmonised index of consumer prices excluding energy and unprocessed food as published by Eurostat .
Il est nécessaire que les niveaux minimaux applicables à la taxation générale de la consommation d'énergie fassent, à intervalles réguliers, l'objet d'une adaptation automatique destinée à tenir compte de l'évolution de leur valeur réelle, afin de préserver le niveau actuel d'harmonisation des taux; afin d'atténuer les effets de la volatilité des prix de l'énergie et des denrées alimentaires, il y a lieu que cette adaptation s'effectue sur la base de la variation de l'indice des prix à la consommation harmonisé au niveau de l'UE, à l'exclusion des prix de l'énergie et des denrées alimentaires non transformées, publié par Eurostat.

The minimum levels of general energy consumption taxation should at regular intervals be automatically aligned to take into account the evolution of their real value in order to preserve the current level of rate harmonisation; to reduce the volatility stemming from energy and food prices, this alignment should be made on the basis of the changes in the Union-wide harmonised index of consumer prices excluding energy and unprocessed food as published by Eurostat.
Il est nécessaire que les niveaux minimaux applicables à la taxation générale de la consommation d’énergie fassent, à intervalles réguliers, l’objet d’une adaptation automatique destinée à tenir compte de l’évolution de leur valeur réelle, afin de préserver le niveau actuel d’harmonisation des taux; afin d'atténuer les effets de la volatilité des prix de l’énergie et des denrées alimentaires, il y a lieu que cette adaptation s'effectue sur la base de la variation de l'indice des prix à la consommation harmonisé au niveau de l'UE, à l'exclusion des prix de l'énergie et des denrées alimentaires non transformées, publié par Eurostat.

they are either working towards developing multi-annual strategies to mitigate climate change and, where appropriate, to attain their objectives, or are participating in a multi-annual strategy at local, regional or national level to mitigate climate change.
travailler à l’élaboration de stratégies pluriannuelles pour lutter contre le changement climatique et, le cas échéant, pour atteindre leurs objectifs, ou participer à une stratégie pluriannuelle au niveau local, régional ou national pour lutter contre le changement climatique.

(b) they are either working towards developing multi-annual strategies to mitigate climate change and, where appropriate, to attain their objectives, or are participating in a multi-annual strategy at local, regional or national level to mitigate climate change;
(b) travailler à l'élaboration de stratégies pluriannuelles pour lutter contre le changement climatique et, le cas échéant, pour atteindre leurs objectifs, ou participer à une stratégie pluriannuelle au niveau local, régional ou national pour lutter contre le changement climatique;

(5d) encourage treatments for rare diseases to be funded at national level. Where Member States may not wish or may not be able to have Centres of Excellence, this central national fund should be used to ensure that patients can travel to a Centre in another country. However, it is also vital that this separate budget is annually reviewed and adapted on the basis of the knowledge about patients needing treatment in that given year, and about eventual new therapies to be added.
(5 quinquies) d'encourager le financement du traitement des maladies rares à l'échelle nationale, de sorte que, lorsque des États membres ne souhaitent pas ou ne peuvent pas avoir des centres d'excellence, ce fonds central national devrait être utilisé pour garantir que les patients peuvent se rendre dans un centre établi dans un autre pays, ce qui implique cependant qu'il est également vital que ce budget distinct soit revu et adapté chaque année sur la base des connaissances acquises sur les patients nécessitant un traitement au cours de cette année précise et sur les nouvelles thérapies éventuellement disponibles, ce qui devrait se faire grâce à la contribution des commissions consultatives pluralistes;

In particular, the Commission should be empowered to establish the specific procedures, tests and requirements for the type-approval of motor vehicles, components and separate technical units; to define more precisely the characteristics a tyre must fulfil to be defined as ‘special use tyre’, ‘off-road professional tyre’, ‘reinforced tyre’, ‘extra load tyre’, ‘snow tyre’, ‘T-type temporary-use spare tyre’ or ‘traction tyre’; to set out specific safety requirements for vehicles intended for the transport of dangerous goods by road within or between Member States; to exempt certain vehicles or classes of vehicles of categories M, M, N and N from the obligation to install advanced emergency braking systems and/or lane departure warning systems; to amend the limit values on rolling resistance and rolling noise for tyres as a result of changes in test procedures without lowering the level of protection of the environment; to establish rules on the procedure for the determination of noise levels of tyres; to shorten the sell-off period for tyres not complying with the requirements set out in this Regulation and its implementing measures; and to amend Annex IV to include the Regulations of the United Nations Economic Commission for Europe (UNECE Regulations) which are mandatory under Council Decision 97/836/EC of 27 November 1997 with a view to accession by the European Community to the Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions .
En particulier, la Commission devrait être habilitée à établir les procédures, essais et prescriptions spécifiques pour l’homologation des véhicules à moteur, de leurs composants et de leurs entités techniques distinctes; à définir plus précisément les caractéristiques qu’un pneumatique doit posséder pour être qualifié de «pneumatique à usage spécial», «pneumatique professionnel tout-terrain», «pneumatique renforcé», pneumatique «extra load», «pneumatique neige», «pneumatique de secours à usage temporaire de type T», ou «pneumatique traction»; à établir des exigences de sécurité spécifiques pour les véhicules conçus pour le transport routier de produits dangereux dans les États membres ou entre eux; à exempter certains véhicules ou classes de véhicules de catégories M, M, N et N de l’obligation d’être équipés de systèmes avancés de freinage d’urgence et/ou de systèmes de détection de dérive de la trajectoire; à modifier les valeurs limites concernant la résistance au roulement et le bruit de roulement des pneumatiques à la suite de changements dans les procédures d’essais, sans abaisser le niveau de protection de l’environnement; à établir des règles concernant la procédure de détermination des niveaux de bruit des pneumatiques; à réduire la période durant laquelle les pneumatiques ne satisfaisant pas aux exigences introduites par le présent règlement et ses mesures d’application peuvent continuer d’être vendus, et à modifier l’annexe IV en vue d’y inclure les règlements de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (règlements CEE-ONU) qui revêtent un caractère contraignant en vertu de la décision 97/836/CE du Conseil du 27 novembre 1997 en vue de l’adhésion de la Communauté européenne à l’accord de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et le ...

11. Considers the Europol reports on organised crime insufficient and suggests that, from 2007, Europol should, in close cooperation with the Member States, collect, on a continuous decentralised basis, data on trends in international crime on the territories of the Member States; this data should be incorporated in the Europol annual reports referred to in Article 28(10), first subparagraph, of the Europol Convention and in special reports such as the report on terrorism; the reports should refer to the primary objectives to be achieved at European and national level regarding cross-border crimes and should be forwarded to the European Parliament for the annual debate referred to in Article 39 of the EU Treaty; the reports should then be published, together with the opinions of the European and national Parliaments and Eurojust and any observations and appraisals from individual Member States;
11. estime que les rapports d'Europol sur le crime organisé sont insuffisants et propose que, à partir de 2007, Europol procède, en étroite coopération avec les États membres, à la collecte permanente et décentralisée de données relatives à l'évolution de la criminalité internationale sur le territoire des États membres; ces données seraient intégrées dans les rapports annuels d'Europol visés à l'article 28, paragraphe 10, premier alinéa, de la convention Europol ainsi que dans les rapports spéciaux, comme celui qui est consacré au terrorisme; ces rapports devraient évoquer les principaux objectifs à atteindre aux niveaux européen et national en matière de criminalité transfrontalière et devraient être transmis au Parlement européen en vue du débat annuel prévu à l'article 39 du TUE; ils devraient être publiés ultérieurement, de même que les avis du Parlement européen, des parlements nationaux et d'Eurojust, ainsi que toute observation et évaluation émanant des États membres;