Vertaling van "Price encouragement clause " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

price encouragement clause
clause d'encouragement par les prix

price escalation clause | cost escalation clause | escalation clause | escalator clause | price adjustment clause
clause de variation de prix | clause de révision de prix

price escalation clause [ price adjustment clause | cost escalation clause ]
clause de révision des prix

indexation clause | price adjustment clause
clause de variation des prix | clause d'indexation

escalation clause | price escalation clause
clause de révision des prix

fuel price adjustment clause
clause de variation de prix du gaz

price index clause [ index clause ]
clause d'indexation [ clause d'indice variable ]

price adjustment clause
clause de variation des prix | clause d'indexation

price adjustment clause
clause de variation de prix

sliding-price clause
clause d'échelle mobile des prix

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Points to the current differentials between the USA and the EU not only in energy prices and access to raw materials, but also in per capita CO2 emissions, which result in an unequal playing field in terms of competitiveness and environmental protection; calls on the Commission, therefore, to include a bilateral safeguard clause to provide energy-intensive and carbon-leakage sectors in the EU, including the chemicals, raw materials and steel industries, with appropriate measures for maintaining current customs tariff rates over an adequate fixed transition period after the entry into force of the TTIP with a mandatory review clause; believes that both US and EU companies should be encouraged to increase their resource and energy efficiency; calls on the Commission to take due account of the need to promote the manufacturing industry as a driving force for the reindustrialisation of Europe;
6. attire l'attention sur les différences actuelles entre les États-Unis et l'Union du point de vue non seulement du prix de l'énergie et de l'accès aux matières premières, mais aussi des émissions de CO2 par habitant, qui entraînent des inégalités sur le plan de la compétitivité et de la protection de l'environnement; invite dès lors la Commission à prévoir une clause bilatérale de sauvegarde afin que soient adoptées des mesures appropriées dans les secteurs à forte consommation d'énergie exposés à la fuite de carbone dans l'Union, notamment dans l'industrie chimique, sidérurgique et de transformation des matières premières, afin de maintenir les taux des droits de douane actuels pendant une période de transition prédéfinie et adéquate après l'entrée en vigueur du TTIP, assortie d'une clause de révision obligatoire; est convaincu que les entreprises américaines et européennes devraient être encouragées à utiliser de manière plus efficace les ressources et l'énergie; invite la Commission à prendre dûment en considération la promotion de l'industrie manufacturière en tant que moteur de la réindustrialisation européenne;

– (FR) Madam President, Mr Verheugen, ladies and gentlemen, the Committee on Internal Market and Consumer Protection recommends that you adopt the Council common position, modified by some amendments: an amendment comprising a safeguard clause at the end of the transitional periods, a provision encouraging the extension of unit pricing, a system for guaranteeing that British bread can continue to be marketed in its current sizes and, finally, a declaration by the Commission that can explain and guarantee exactly the phasing out of stocks of bottles that are off-specification.
- Madame la Présidente, Monsieur le Vice-président de la Commission, mes chers collègues, la commission du marché intérieur vous recommande d’adopter la position commune du Conseil, modifiée par quelques amendements: un amendement comportant une clause de sauvegarde à la fin des périodes transitoires, une disposition encourageant l’extension du prix à l’unité de mesure, un dispositif pour garantir que le pain britannique puisse continuer à être commercialisé sous ses formats actuels et, enfin, une déclaration de la Commission qui puisse expliquer et garantir exactement l’écoulement des stocks de bouteilles déclassées.

Any measures that will improve access to quality medicines at the lowest possible prices, in particular use of the safeguard clauses in the TRIPS agreements, should be encouraged.
En effet, toutes les mesures pouvant augmenter l'accès à des médicaments de qualité aux prix les plus bas, en particulier le recours aux clauses de sauvegarde des accords ADPIC, doivent être encouragées.