Vertaling van "Price reference base period " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

price reference base period [ price reference period | reference base period | reference base ]
période de référence des prix [ période de référence | période de base ]

base period | base reference period | period of reference | reference period
période de référence

base period | baseline period | basis period | reference period
base de référence | période de base | période de référence

base period | reference period
période de base

base period | reference period
période de référence | année de référence

The consumer price index reference paper: update based on 19-- expenditures
Document de référence de l'indice des prix à la consommation: mise à jour fondée sur les dépenses de 19--

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. The financial envelope for the implementation of the activities referred to in Articles 5, 6 and 7 is set at EUR 4 291,48 million in current prices for the period from 1 January 2014 to 31 December 2020.
1. L'enveloppe financière pour l'exécution des activités visées aux articles 5, 6 et 7 est établie à 4 291,48 millions d'EUR à prix courants pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020.

1. The financial envelope for the implementation of the activities referred to in Article 7(1), (2) and (3) and for covering the risks associated with those activities is set at EUR 7 071,73 million in current prices for the period from 1 January 2014 to 31 December 2020.
1. L'enveloppe financière pour l'exécution des activités visées à l'article 7, paragraphes 1, 2 et 3, et pour la couverture des risques liés à ces activités, pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020, est établie à 7 071,73 millions d'euros à prix courants.

The amount of such payments in any given year shall not be related to, or based on, the prices, domestic or international, applying to any production undertaken in any year after the base period.
Pour une année donnée, le montant de ces versements ne sera pas fonction ni établi sur la base des prix, intérieurs ou internationaux, s'appliquant à une production réalisée au cours d'une année suivant la période de base.

(B) in determining the total of the amounts paid to the new corporation by persons referred to in subparagraphs (b)(i) to (iii) of the definition “expenditure base” in subsection 37.1(5) in its base period, there shall be included the total of all such amounts paid to a predecessor corporation by a person referred to in those subparagraphs in a taxation year that commenced in the base period of the new corporation,
(B) il doit être inclus, dans le calcul du total des montants versés à la nouvelle société par des personnes visées aux sous-alinéas b)(i) à (iii) de la définition de « base de dépenses » au paragraphe 37.1(5) au cours de sa période de base, le total de tels montants versés à la société remplacée par une personne visée à ces sous-alinéas au cours d’une année d’imposition ayant commencé au cours de la période de base de la nouvelle société,

Therapeutic reference-based pricing ensures that the government pays only up to the price of a lower-priced drug that is therapeutically interchangeable with, or equivalent to, the prescribed drug.
1) L’établissement du coût en fonction du produit thérapeutique de référence fait en sorte que le gouvernement ne paie que jusqu’à concurrence du coût d’un médicament à prix abordable qui est interchangeable du point de vue thérapeutique avec le médicament prescrit ou qui en est l’équivalent.

NRAs should identify an adequate reference time period over which to assess whether the margin between the retail price of the flagship product and the price of the relevant NGA-based wholesale access input allows for the recovery of the downstream costs (including a reasonable percentage of common costs) calculated on the basis of (i) and (ii) above.
Les ARN devraient définir une période de référence adéquate au cours de laquelle déterminer si la marge entre le prix de détail du produit phare et le prix de l’intrant d’accès de gros NGA pertinent permet de récupérer les coûts en aval (y compris un pourcentage raisonnable des coûts communs) calculés sur la base des points i) et ii) ci-dessus.

Reference-based pricing is just saying that we'll set a reference price for this therapeutic category for all drugs considered therapeutically equivalent.
Le modèle des prix de référence permet d'établir un prix de référence pour toute une classe thérapeutique. Il s'applique donc à tous les médicaments considérés équivalents du point de vue thérapeutique.

If the non-EU AIFM is not duly informed of the decision made by the relevant competent authorities within 7 days of the decision or if the relevant competent authorities have not made a decision within the 1-month period, the non-EU AIFM may itself choose its Member State of reference based on the criteria set out in this paragraph.
Si ledit gestionnaire n’est pas dûment informé de la décision prise par les autorités compétentes concernées dans un délai de sept jours suivant la décision ou si ces autorités compétentes concernées n’ont pas rendu leur décision dans le délai d’un mois, le gestionnaire établi dans un pays tiers peut choisir lui-même son État membre de référence sur la base des critères énoncés dans le présent paragraphe.

British Columbia’s reference-based pricing policy has been used for this same purpose: the province only reimburses up to the price of a reference drug in a particular therapeutic category, unless the physician demonstrates a specific need for the more expensive product and it is approved, in advance, by the drug plan.
La politique de la Colombie-Britannique qui consiste à établir le coût en fonction d’un médicament de référence a été utilisée à cette même fin. En effet, la province ne rembourse jusqu’à concurrence du prix d’un médicament de référence dans une catégorie thérapeutique particulière que si la nécessité de prescrire un produit plus coûteux a été démontrée par le médecin et est approuvée a priori par le régime d’assurance-médicaments.

This projection is based on three key assumptions: first, that energy prices will remain roughly as indicated by futures prices over the period to 2008; second, that Canadian governments will continue to run budgets that are roughly in balance over that period; and third, and very important, that the orderly resolution of global imbalances will evolve, and that it will involve a gradual depreciation of the United States real, effective exchange rate.
Cette projection repose sur trois hypothèses clés : premièrement, les cours de l'énergie resteront essentiellement aux niveaux indiqués par les prix des contrats à terme d'ici à 2008; deuxièmement, les administrations publiques canadiennes continueront à gérer des budgets relativement équilibrés pendant cette période; et, troisièmement, quelque chose de particulièrement important, la résorption ordonnée des déséquilibres mondiaux ira de pair avec une baisse graduelle du taux de change réel effectif du dollar américain.