Traduction de «Primary Reserve Employment Capacity Study » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Primary Reserve Employment Capacity Study [ PRECS | Primary Reserve Employment Capability Study ]
Étude sur la capacité d'emploi de la Première réserve [ ECEPR | Étude de la capacité d’emploi de la Première réserve ]

Study on the Capacity of Central Agencies to Respond to Questions on Public Service Employment Reductions
Étude sur la capacité des organismes centraux de répondre aux questions sur la réduction de l'emploi dans la fonction publique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Meanwhile due to the unavailability of the data on resources and reserves of primary raw materials within the remit of EUROSTAT and the need to collect this data directly by the Member States' national geological surveys the Commission launched a study on structured statistical information on the quality and quantity of the EU raw materials deposits.
D’ici là, puisque les données sur les ressources en matières premières et sur leurs réserves ne sont pas du ressort d’Eurostat et qu’elles doivent donc être recueillies directement par les services géologiques des États membres, la Commission a lancé une étude sur les informations statistiques structurées concernant la qualité et l’importance des gisements de matières premières dans l’UE.

1. In addition to the cases mentioned in Article 20(2) of Directive 2001/14/EC, the infrastructure managers concerned shall reserve the capacity, on the basis of the evaluation of market needs for capacity reserve, and publish the working timetable of the route needed to meet the requirements of international facilitated freight traffic for the coming financial year, prior to the annual exercise to define the working timetable referred to in Article 18 of Directive 2001/14/EC and using as a basis the freight traffic observed and the market study defined in Article 5(1).
1. Outre les cas mentionnés à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 2001/14/CE, les gestionnaires de l'infrastructure concernés réservent, sur la base de l'évaluation des besoins du marché en matière de réserve de capacités, la capacité nécessaire et publient l'horaire de service de l'itinéraire nécessaire pour répondre aux besoins du trafic international de fret rapide pour l'exercice à venir, avant l'exercice annuel de définition de l'horaire de service visé à l'article 18 de la directive 2001/14/CE et en se basant sur le trafic de fret constaté et sur l'étude de marché définie à l'article 5, paragraphe 1.

6. Calls for careful analysis to be brought to bear on the studies which suggest that the employment contract should be replaced by an activity contract so as to allow for mobility, alternation, life cycles, and career breaks, as regards both employment and work in a self-employed capacity, accounted for by training or caring;
6. demande d'examiner avec attention les recherches qui suggèrent de passer du contrat de travail au contrat d'activité, de façon à tenir compte de la mobilité, de l'alternance, des cycles de vie, des discontinuités entre travail professionnel, indépendant ou salarié, formation et travail au foyer;

5. The derogations to Directive 2003/109/EC set out in paragraphs 3 and 4 of this Article may be restricted to cases where the third-country national concerned can present evidence that he has been absent from the territory of the Community to exercise an economic activity in an employed or self-employed capacity, or to perform a voluntary service, or to study in his own country of origin.
5. Les dérogations à la directive 2003/109/CE énoncées aux paragraphes 3 et 4 du présent article peuvent être limitées aux cas où le ressortissant de pays tiers concerné peut prouver que son absence du territoire de la Communauté était due à l’exercice d’une activité économique en tant que travailleur salarié ou indépendant, à la prestation d’un service volontaire ou au fait de suivre des études dans son pays d’origine.

5. The derogations to Directive 2003/109/EC set out in paragraphs 3 and 4 shall apply only in cases where the third-country national concerned can present evidence that he/she has been absent from the territory of the Community to exercise an economic activity in an employed or self-employed capacity, or to perform a voluntary service, or to study in his/her own country of origin .
5. Les dérogations à la directive 2003/109/CE énoncées aux paragraphes 3 et 4 s'appliquent uniquement dans les cas où le ressortissant de pays tiers concerné peut prouver que son absence du territoire de la Communauté était due à l'exercice d'une activité économique en tant que travailleur salarié ou indépendant, à la prestation d'un service volontaire ou au fait de suivre des études dans son pays d'origine .

Outside their study time, students may exercise an activity in an employed or self‑employed capacity, subject to the rules applicable to the relevant trade.
Les étudiants peuvent exercer une activité salariée ou indépendante, sous réserve des règles applicables à la profession choisie, en dehors du temps dévolu au programme d’études.

Outside their study time, students may exercise an activity in an employed or self‑employed capacity, subject to the rules applicable to the relevant trade and within the limits applicable to students who are nationals of the host country.
Les étudiants peuvent exercer une activité salariée ou indépendante, sous réserve des règles applicables à la profession choisie et dans les limites applicables aux étudiants ressortissants du pays d'accueil, en dehors du temps dévolu au programme d’études.

(19) Provision should be made that the right of residence in another Member State may be exercised in order to work in an employed or self-employed capacity, to study or even to settle without exercising any form of economic activity.
(19) Il convient de prévoir que le droit de séjour dans un autre État membre pourra être exercé pour travailler en tant que salarié ou indépendant, ou pour faire des études, voire s'établir sans exercer une quelconque activité économique.

7. Third-country nationals who enter a Member State with the aim of working there in an employed or self-employed capacity will not, in principle, be allowed to engage in full-time study on the basis of this resolution.
Les ressortissants de pays tiers qui pénètrent sur le territoire des États membres pour exercer une activité indépendante ou salariée ne sont, sur la base de la présente résolution, en principe pas autorisés à entreprendre des études à titre d'activité principale.

This will include studies on scenarios which aim to identify potential shortcomings and trial runs of different methods which would enable rapid intervention capacities to be kept in reserve.
Cela inclura des études de scénarios visant l'identification de lacunes éventuelles et l'expérimentation de différentes modalités permettant d'assurer le maintien en réserve de capacités d'interventions rapide.