Traduction de «Primary authorization list » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

primary authorization list
liste de base des autorisations

access control list | ACL | access list | access authorization table | authorization table | authorization list
liste des droits d'accès | liste de contrôle d'accès | liste d'accès | liste de contrôle des accès | liste des autorisations | table des contrôles d'accès | table des droits d'accès

primary authority [ primary signing authority ]
premier signataire autorisé

authority list | controlled term list
liste de termes | liste normalisée de termes

authorization list management authority
droit de gestion d'une liste d'autorisation

authority list | controlled term list
liste normalisée de termes

authority list [ controlled term list ]
liste d'autorité [ liste normalisée de termes ]

authority list
liste d'autorité

main listing | primary listing
inscription principale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Every bank and every authorized foreign bank must post and maintain, on its primary Internet site, an up-to-date list of the names and addresses of its offices designated under these Regulations.
5. La banque ou la banque étrangère autorisée inscrit et tient à jour sur son principal site Internet la liste des raisons sociales et adresses des bureaux qu’elle a désignés au titre du présent règlement.

While I personally believe that it is premature to authorize the use of this technology in Canada, if Parliament does ultimately decide to authorize the use of this technology through legislation, our committee would recommend that the legislation be accompanied by clear guidelines and controls: first, familial searching should be applied only in the case of the 16 primary compulsory crimes listed in the Criminal Code; second, there should be a formalized approval process in place to authorize the procedure only after it can be clearly demonstrated to an authoritative body that no other evidentiary or investigative leads are available.
J'estime personnellement qu'il serait prématuré d'autoriser cette technologie au Canada, mais si le Parlement décide finalement de le faire en adoptant un projet de loi, notre comité recommanderait que ce projet de loi soit accompagné de lignes directrices et de mécanismes de contrôle clairs : premièrement, les recherches familiales devraient pouvoir être utilisées uniquement pour les 16 infractions primaires obligatoires énumérées dans le Code criminel; deuxièmement, il faudrait mettre sur pied une procédure d'approbation qui exigerait que soit clairement démontré à une instance décisionnelle qu'il n'existe aucune autre piste susceptible de faire avancer l'enquête sans le recours à cette technologie.

That list is to be established on the basis of applications for authorisation submitted by business operators and the opinion issued by the European Food Safety Authority (‘the Authority’) on the relevant primary product.
Cette liste doit être établie sur la base des demandes d’autorisation soumises par les opérateurs économiques et de l’avis rendu par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») à propos du produit primaire concerné.

In summary, the bill adds offences of a sexual nature and places those that used to be on the lists of primary or secondary designated offences, which entailed discretionary authority to order a DNA sample, on the list of primary designated offences, which entail an automatic order for a DNA sample.
En somme, le projet de loi ajoute des infractions de nature sexuelle et déplace celles qui étaient auparavant dans les listes d’infractions désignées primaires ou secondaires — qui entraînaient un pouvoir discrétionnaire d’ordonner un prélèvement d’échantillon d’ADN —pour les mettre dans la liste d’infractions primaires qui entraînent une ordonnance automatique de prélèvement d’échantillon d’ADN.

Where an accused is convicted of one of the “primary designated offences” listed in paragraph 487.04(a) of the Code, the court must make an order authorizing the taking of the number of samples of bodily substances considered necessary for genetic analysis (43) Clause 16 of the bill adds the following three new offences to the list of primary designated offences: recklessly discharging a firearm, assaulting a peace officer with a weapon or causing bodily harm to a peace officer, and aggravated assault of a peace officer causing serious bodily injury.
Lorsque l’accusé est reconnu coupable de l’une des « infractions primaires » énumérées à l’alinéa 487.04a) du Code, le tribunal a l’obligation de rendre une ordonnance autorisant le prélèvement du nombre d’échantillons de substances corporelles jugé nécessaire pour analyse génétique(43). L’article 16 du projet de loi ajoute à cette liste d’infractions primaires, les trois nouvelles infractions : décharger une arme à feu avec insouciance, commettre des voies de fait à l’égard d’un agent de la paix en étant armé ou en infligeant des lésions corporelles et commettre des voies de fait à l’égard d’un agent de la paix en infligeant des blessures graves.

In addition, there was support during the consultations for the following: First, to add offences to the list of " designated offences" covered by the DNA data bank scheme including organized crime, " participation offences," uttering threats and criminal harassment; second, support to move " robbery" and " break and enter into a dwelling house" offences from the list of secondary designated offences to the list of primary designated offences so as to increase the likelihood that a court would make a DNA data bank order; third, to expand the retroactive scheme; fourth, to create a procedural mechanism to have a DNA data bank order that appears on its face to have been made for a non-designated offence reviewed and, where it is shown the court lacked authority to make the order, to authorize the destruction of the bodily substances taken under its authority; and fifth, to ensure that an offender's DNA profile remains in the DNA data bank until all orders against the offender have been quashed.
En outre, pendant les consultations, on semblait appuyer les mesures suivantes : premièrement, ajouter des infractions à la liste des infractions désignées aux fins de la banque de données génétiques, y compris l'appartenance à une organisation criminelle, les menaces et le harcèlement criminel; deuxièmement, faire passer le vol qualifié et l'introduction par effraction dans une maison d'habitation de la liste des infractions secondaires à la liste des infractions primaires de manière à augmenter la probabilité qu'un tribunal émette une ordonnance de prélèvement pour inclusion du profil génétique dans la banque de données génétiques; troisièmement, veiller à l'application rétroactive de la loi; quatrièmement, adopter une procédure permettant la révision d'une ordonnance de prélèvement pour inclusion du profil génétique dans la banque de données génétiques qui aurait été émise pour une infraction non désignée, et autoriser la destruction de prélèvements qui auraient été effectués en vertu d'une telle ordonnance; finalement, conserver dans la base de données le profil génétique d'une personne tant que toutes les ordonnances la concernant n'ont pas été annulées.

After the initial establishment of the list of authorised primary products, it should be possible for additional primary products to be added thereto by decision of the Commission, following the safety assessment by the Authority.
Après l'établissement de la liste initiale des produits primaires autorisés, il devrait être possible d'y ajouter des produits primaires supplémentaires par décision de la Commission, après l'évaluation de sécurité effectuée par l'Autorité.

Without prejudice to Article 9(1), this initial list shall be established after the Authority has issued an opinion on each primary product for which a valid application has been submitted during this period.
Sans préjudice de l'article 9, paragraphe 1, cette liste initiale est établie après que l'Autorité a émis un avis sur chaque produit primaire pour lequel une demande valable a été soumise pendant cette période.

1. Within three months of receiving the opinion of the Authority, the Commission shall prepare a draft of the measure to be taken in respect of the application for inclusion of a primary product in the list referred to in Article 6(1), taking into account the requirements of Article 4(1), Community law and other legitimate factors relevant to the matter under consideration.
1. Dans les trois mois suivant la réception de l'avis de l'Autorité, la Commission prépare un projet de mesure à prendre en ce qui concerne la demande d'insertion d'une substance dans la liste visée à l'article 6, paragraphe 1, en tenant compte des prescriptions de l'article 4, paragraphe 1, de la législation communautaire et des autres facteurs légitimement liés au domaine considéré.