Vertaling van "Primary right residence " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

primary right of residence
droit de séjour à titre principal

first copyright owner | head copyright proprietor | primary right owner
titulaire ab initio

right of residence | right to reside
droit de séjour

right of stay | right to stay | right of residence
droit de résidence | droit de résider | droit de présence

residence permit conferring the right to the longest period of residency
titre de séjour qui confère le droit de séjour le plus long

Universal Charter of the Rights of Residents of Municipalities
Charte universelle des droits du citadin

right of residence | right of stay
droit de séjour

Protocol on Free Movement of Persons, the Right of Residence and Establishment
Protocole sur le libre mouvement des personnes, le droit de résidence et d'établissement

right to take up residence
droit d'établissement de résidence

permanent right of residence
droit de séjour durable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Second, treaties assign the primary right to tax to one country, usually the country in which the income arises, and the residual right to tax to the other country, usually the country of residence of the taxpayer.
Deuxièmement, les traités attribuent le droit d'imposition primaire à un pays, généralement le pays dans lequel le revenu a été obtenu, tandis que l'autre pays, généralement le pays de résidence du contribuable, obtient un droit résiduel d'imposition.

What is strange and troubling about all of this is that in August, the auditors were able to reach conclusions regarding Senator Wallin's primary residence and therefore found, rightly so, that her NCR living expense claims were appropriate.
Ce qui est étonnant et troublant, dans tout cela, c'est qu'en août, les vérificateurs ont pu parvenir à une conclusion au sujet de la résidence principale de la sénatrice Wallin et déterminer, à juste titre, que les demandes de remboursement des frais de subsistance de la sénatrice pendant qu'elle habitait dans la région de la capitale nationale étaient appropriées.

Travel Expense Claim: 64 Points Travel System and Living Expenses in the N.C.R., makes things clear right away. If senators have to fill out that form, then it means that they are travelling and that their primary residence is not in Ottawa.
Système de déplacement, 64 points et frais de subsistance dans la RCN qui tout de suite lance le message que quand on remplit ce formulaire-là, techniquement, c'est parce qu'on est en mouvement et on ne demeure pas de façon principale à Ottawa.

any other family members, irrespective of their nationality, not falling under the definition in point 2 of Article 2 who, in the country from which they have come, are dependants or members of the household of the Union citizen having the primary right of residence, or where serious health grounds strictly require the personal care of the family member by the Union citizen.
tout autre membre de la famille, quelle que soit sa nationalité, qui n'est pas couvert par la définition figurant à l'article 2, point 2), si, dans le pays de provenance, il est à charge ou fait partie du ménage du citoyen de l'Union bénéficiaire du droit de séjour à titre principal, ou lorsque, pour des raisons de santé graves, le citoyen de l'Union doit impérativement et personnellement s'occuper du membre de la famille concerné.

(a)any other family members, irrespective of their nationality, not falling under the definition in point 2 of Article 2 who, in the country from which they have come, are dependants or members of the household of the Union citizen having the primary right of residence, or where serious health grounds strictly require the personal care of the family member by the Union citizen.
a)tout autre membre de la famille, quelle que soit sa nationalité, qui n'est pas couvert par la définition figurant à l'article 2, point 2), si, dans le pays de provenance, il est à charge ou fait partie du ménage du citoyen de l'Union bénéficiaire du droit de séjour à titre principal, ou lorsque, pour des raisons de santé graves, le citoyen de l'Union doit impérativement et personnellement s'occuper du membre de la famille concerné.

Citizenship of the Union confers on every citizen of the Union a primary and individual right to move and reside freely within the territory of the Member States, subject to the limitations and conditions laid down in the Treaty and to the measures adopted to give it effect.
La citoyenneté de l'Union confère à chaque citoyen de l'Union un droit fondamental et individuel de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, sous réserve des limitations et des restrictions fixées par le traité et des mesures adoptées en vue de leur application.

Also, citizens who have received their own primary schooling in Canada in English or French, and reside in a province where that language is the language of the English or French linguistic minority, have the right to have their children get their primary and secondary schooling in the language concerned, where numbers warrant.
De la même manière, les citoyens qui ont reçu leur propre instruction, au niveau primaire, en français ou en anglais au Canada et qui résident dans une province où la langue dans laquelle ils ont reçu cette instruction est celle de la minorité francophone ou anglophone de la province, ont le droit d’y faire instruire leurs enfants, aux niveaux primaire et secondaire dans cette langue, là où le nombre d’enfants le justifie.

7. NOTES that the primary responsibility for health systems resides with the Member States and that the systems within each Member State are unique, reflecting historical developments, different social, economic and cultural values, and different legal systems and views on the rights and responsibilities of the individual, the family, the employer, charities and the State.
7. NOTE que la responsabilité première des systèmes de soins de santé incombe aux États membres et que le système mis en place par chacun d'entre eux est unique en ce qu'il est le résultat d'une évolution historique particulière, de valeurs sociales, économiques et culturelles différentes, ainsi que de systèmes et de points de vue juridiques différents concernant les droits et les responsabilités de la personne, de la famille, de l'employeur, des organisations caritatives et de l'État;