Traduction de «first copyright owner » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

first copyright owner | head copyright proprietor | primary right owner
titulaire ab initio

first owner of the copyright [ first copyright holder ]
premier titulaire du droit d'auteur [ premier possesseur du droit d'auteur ]

copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders
titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur

copyright holder [ holder of a copyright | copyright owner | owner of a copyright | copyright proprietor ]
détenteur d'un droit d'auteur [ titulaire d'un droit d'auteur | titulaire du droit d'auteur | propriétaire du droit d'auteur ]

copyright owner | owner of copyright | licensee of copyright | copyright holder
titulaire du droit d'auteur

copyright holder | copyright owner
titulaire d'un droit d'auteur

owner of the copyright | copyright owner
titulaire du copyright

first time home buyer [ first-time buyer | first time buyer | first time owner ]
acheteur d'une première maison [ accédant à la propriété | accédant ]

first registered owner
premier propriétaire inscrit

first owner of copyright | initial owner of copyright
premier titulaire du droit d'auteur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The first prerogative of a copyright owner under the Copyright Act is the right to publish, of course.
La principale prérogative du titulaire, aux termes de la loi, est le droit de publier, bien sûr.

To date, most of the board's activities have been in the following areas: first, the fixing of tariffs for the use of musical works in public places and on radio and television; second, the fixing of tariffs for the retransmission of distant radio and television signals; and third, the issuance of non-exclusive licences for the use of published works when the copyright owners are unlocatable.
Jusqu'à présent, le travail de la Commission a porté principalement sur les domaines suivants: premièrement, l'établissement de tarifs pour l'utilisation des oeuvres musicales dans les lieux publics ainsi qu'à la radio et à la télévision; deuxièmement, l'établissement de tarifs pour la retransmission de signaux éloignés de radio et de télévision; et enfin, la délivrance de licences non exclusives pour l'utilisation d'oeuvres publiées dont le titulaire du droit d'auteur est introuvable.

It will also give copyright owners " distribution rights," which will enable them to control the first sale or other transfer of ownership of every physical copy of their work.
Le projet de loi conférera aussi des droits de distribution aux titulaires de droit d'auteur, ce qui leur permettra de contrôler la première vente ou le premier transfert de propriété de chaque exemplaire de leurs œuvres.

Senator Day: I understand the purpose of putting this infraction in the Criminal Code for a specific act of copyright infringement, but could the honourable senator tell us, first, if the rights to the copyright owner of this film under the Copyright Act would remain; and, second, if the government has any intention of putting other copyright infringement activities under the Criminal Code?
Le sénateur Day : Je comprends la raison pour laquelle on veut inclure cette infraction dans le Code criminel en tant qu'acte de contrefaçon, mais le sénateur pourrait-il nous dire, premièrement, si les droits qui ont été conférés aux titulaires de droits d'auteur des films par la Loi sur le droit d'auteur seront préservés et, deuxièmement, si le gouvernement a l'intention d'inclure d'autres activités de contrefaçon dans le Code criminel?

First, section 8 of the current National Archives of Canada Act permits the national archivist to require copyright owners to deposit sound recordings and audio-visual material in the institution.
Tout d'abord, l'article 8 de l'actuelle Loi sur les archives nationales du Canada permet à l'archiviste national de demander aux détenteurs du droit d'auteur de déposer des enregistrements sonores et des documents audiovisuels auprès de son établissement.