Vertaling van "Principal capital " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

principal | capital | principal amount | principal sum
capital | principal | montant en principal | somme en capital

principal means | principal capital
capital de base

principal | capital
capital | principal

corpus [ corpus of the estate | estate capital | capital | principal ]
masse successorale [ masse des biens | masse ]

A rare endocrine disease with characteristics of the triad of adult-onset diabetes mellitus, progressive hearing loss (usually presenting in the first decade of life and principally of low to moderate frequencies), and/or juvenile-onset optic atrophy
syndrome de Wolfram-like

capitalize into the principal amount
capitaliser sur le principal

corpus | capital | principal
masse successorale | masse des biens

Order Designating the National Capital Region as the Place in Canada at which the Principal Office of the National Round Table on the Environment and the Economy Shall be Located
Décret désignant la région de la capitale nationale comme lieu au Canada où siégera la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie du Canada

equity share capital | share capital | equity capital | equity
capital propre

Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital
Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Senator Forrestall: Can you tell me about one of the principal capital projects?
Le sénateur Forrestall: Pourriez-vous me parler de l'un des principaux projets d'immobilisation?

61. The principal office of the Privacy Commissioner shall be in the National Capital Region described in the schedule to the National Capital Act.
61. Le siège du Commissariat à la protection de la vie privée est fixé dans la région de la capitale nationale définie à l’annexe de la Loi sur la capitale nationale.

Accordingly principal residences are not treated as investments for tax purposes. The mortgage interest paid on a principal residence is not deductible. The capital gains on the sale of a principal residence is also non-taxable to the homeowner.
Ainsi, les résidences principales ne sont pas traitées comme des investissements aux fins de l'impôt, ce qui fait que les intérêts hypothécaires versés sur une résidence principale ne sont pas déductibles et que les gains en capital sur la vente d'une résidence principale ne sont pas imposables pour le propriétaire.

Repayments and revenues for an amount of EUR 110 000 000, originating from operations concluded before 2007, including capital repayments, guarantees released, and repayments of the principal of loans, dividends, capital gains, guarantee fees and interest on loans and on amounts on fiduciary accounts, paid back to the fiduciary account established for the Facility for Euro-Mediterranean Investment and Partnership and attributable to the support from the general budget of the Union, shall constitute external assigned revenue in accordance with Article 21(4) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 and shall be used for the Guarantee Fund.
Les remboursements et les recettes, pour un montant de 110 000 000 EUR, réalisés au titre des opérations conclues avant 2007, y compris les remboursements de capital, les garanties libérées et les remboursements du principal des emprunts, les dividendes, les gains en capital, les commissions de garantie et les intérêts sur prêts et sur les montants des comptes fiduciaires, reversés sur le compte fiduciaire établi pour la Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat et imputables au soutien issu du budget général de l'Union, constituent des recettes affectées externes au sens de l'article 21, paragraphe 4, du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 et sont utilisés pour le Fonds de garantie.

Neither the principal nor the interest on such subordinated loan capital may be repaid if such repayment would mean that the own funds of the institution in question would then amount to less than 100% of that institution's overall capital requirements.
Ni le principal ni les intérêts de ces emprunts subordonnés ne peuvent être remboursés si ce remboursement implique que les fonds propres de l'établissement considéré tombent alors à un niveau intérieur à 100 % des exigences globales de fonds propres de l'établissement.

I am particularly happy to see the increased importance given to regional airports in this report, which will not only provide valuable flexibility in the air travel market, but also significantly reduce congestion around our principal capital airports, along with the concomitant problems which that causes to the economy and the environment.
Je suis particulièrement heureux de voir l'importance accrue accordée aux aéroports régionaux dans ce rapport, ce qui, non seulement, apportera une flexibilité précieuse dans le marché du transport aérien mais réduira aussi significativement la congestion aux alentours des principaux aéroports de nos capitales, ainsi que les problèmes concomitants que cela cause pour l'économie et l'environnement.

(21) In the context of the forthcoming revision of the Capital Adequacy framework in Basel II, Member States recognise the need to re-examine whether or not investment firms who execute client orders on a matched principal basis are to be regarded as acting as principals, and thereby be subject to additional regulatory capital requirements.
(21) Dans le contexte de la révision prochaine du cadre concernant l'adéquation des fonds propres dans l'accord de Bâle II, les États membres reconnaissent la nécessité de réexaminer si les entreprises d'investissement qui exécutent les ordres de leur client par achats et ventes simultanés effectués pour compte propre (matched principal) doivent être considérées comme agissant pour compte propre et donc soumises à des exigences réglementaires supplémentaires en matière de fonds propres.

Moreover, because the principal rewards to angels and venture capitalists are the capital gains earned on their investment, such investors would be less concerned about locking-in their investment for a long period of time if the capital gains tax were reduced, thereby encouraging the development of the venture capital industry in Canada.
En outre, étant donné que le principal bénéfice des investisseurs providentiels et des investisseurs de capital de risque sont les gains en capital réalisés sur leur investissement,(31) ces investisseurs hésiteraient moins à bloquer leurs investissements pendant une longue période si l’impôt sur les gains en capital était moindre, ce qui encouragerait le développement d’une industrie du capital de risque au Canada.

For a number of years, charities have been subject to two principal disbursement regimes: one that required that they disburse 80 per cent of receipted gifts in a year and one that applied to capital accumulation and required that they disburse 3.5 per cent of their capital in a year on charitable activities.
Depuis de nombreuses années, elles étaient assujetties à deux règles principales : premièrement, elles devaient dépenser 80 p. 100 des dons reçus dans une année, et l'autre règle, celle-ci applicable à l'accumulation de capital, exigeait qu'elles dépensent 3,5 p. 100 de leur capital pour des activités caritatives dans une année donnée.