Traduction de «Principal reference number » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

principal reference number
numéro de référence de la partie principale

data element reference number | data element number | element reference number | data dictionary reference number | data element tag
numéro de référence d'élément de données | numéro d'élément de données | indicatif numérique d'élément de données | indicatif d'élément de données

number | reference number | remitting bank's reference number
numéro | numéro de référence

master reference number | movement reference number | MRN [Abbr.]
numéro de référence du mouvement | NRM [Abbr.]

interdepartmental settlement reference number [ ISRN | IS Reference Number ]
numéro de référence du règlement interministériel [ NRRI | numéro de référence du RI ]

payment document number [ PRN | payment reference number ]
numéro de la pièce de paiement [ numéro de référence du paiement ]

reference number | reference
référence

reference number in text
numérotation des notes dans le texte

footnote reference number
numéro de référence de note en bas de page

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(e) the name, address, electronic mail address and telephone number of each partner, director or officer of an entity referred to in paragraph (a), and the address and telephone number of its principal place of business;
e) les nom, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone des associés, administrateurs et dirigeants de l’entité visée à l’alinéa a), ainsi que les adresse et numéro de téléphone du principal établissement de celle-ci;

those expenses (other than expenses paid for a child’s attendance at a boarding school or camp outside Canada) shall be deemed to be child care expenses for the purpose of this section if the child care services are provided at a place that is closer to the person’s principal place of residence by a reasonably accessible route, having regard to the circumstances, than any place in Canada where such child care services are available and, in respect of those expenses, subsection 63(1) shall be read without reference to the words “and contains, where the payee is an individual, that individual’s Social Insurance Number”.
(4) Les frais qu’une personne qui réside au Canada, près de la frontière canado-américaine, engage au cours d’une année d’imposition pour des services de garde d’enfants qui seraient des frais de garde d’enfants s’il était fait abstraction des passages « au Canada » à la définition de « frais de garde d’enfants » au paragraphe (3) et « résidant au Canada » à l’alinéa b) de cette définition, sont réputés (sauf s’il s’agit de frais payés pour permettre à un enfant de fréquenter un pensionnat ou une colonie de vacances à l’étranger) constituer des frais de garde d’enfants pour l’application du présent article si les services de garde sont assurés à un endroit situé plus près du lieu principal de résidence de la personne par une route suffisamment accessible, compte tenu des circonstances, que tout autre endroit au Canada où de tels services sont offerts. Pour ce qui est des frais en question, il n’est pas tenu compte, au paragraphe (1), du passage « et portant, lorsque celui-ci est un particulier, le numéro d’assurance sociale de ce particulier ».

If you were to apply the kinds of principles considered in the P.E.I. Reference, referring the single issue to the committee would raise a number of principal points.
Si l'on devait appliquer le genre de principe pris en compte dans le Renvoi de l'Î.-P.-É., le seul fait de renvoyer la question à un comité soulèverait un certain nombre de points importants.

Mr. Jacques Goyer, Principal Auditor, Office of the Auditor General of Canada: In reference to paragraph 1.71, I would like to perhaps expand on a number of issues that we have touched in the past, and to some extent in this chapter. One is the need to simplify the human resources or the personnel systems in the public service.
M. Jacques Goyer, directeur principal, Bureau du vérificateur général du Canada: Au sujet du paragraphe 1.71, j'aimerais peut-être parler de certains problèmes que nous avons abordés dans le passé, et dans une certaine mesure dans ce chapitre, notamment le besoin de simplifier les ressources humaines ou les systèmes de gestion du personnel dans la fonction publique.

3. A “Guarantee Reference Number” is communicated by the guarantor to the principal for each individual guarantee voucher which is allocated to him. The associated access code cannot be modified by the principal.
3. Un “numéro de référence de la garantie” est communiqué par la caution au principal obligé pour chaque titre de garantie isolée qui lui est attribué et le code d'accès qui y est associé ne peut être modifié par le principal obligé.

a “Guarantee Reference Number” linked with one reference amount is allocated to the principal for the use of the guarantee;
un “numéro de référence de la garantie” lié au montant de référence déterminé est attribué au principal obligé;

4. Where the individual guarantee is furnished by a guarantor, the access code associated with the “Guarantee Reference Number” shall not be modified by the principal, except within the framework of the application of Annex IV, point 3.
4. Lorsque la garantie isolée est constituée par une caution, le principal obligé ne peut pas modifier le code d'accès associé au “numéro de référence de la garantie” hormis dans le cadre de l'application de l'annexe IV, point 3.

an access code associated with the “Guarantee Reference Number” is allocated and is communicated to the principal.
un code d'accès associé au “numéro de référence de la garantie” est attribué et communiqué au principal obligé.

a “Guarantee Reference Number” is allocated to the principal for the use of guarantee and to identify each undertaking of the guarantor;
un “numéro de référence de la garantie” est attribué au principal obligé pour l'utilisation de la garantie et pour identifier chaque engagement de la caution;