Traduction de «Principal unit toll commercial air carrier » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

principal unit toll commercial air carrier
transporteur aérien commercial à taux unitaires

unit toll air carrier
transporteur aérien à taux unitaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Where any tariff or portion thereof of an air carrier operating a scheduled international service or operating a non-scheduled international service that is operated at a toll per unit of traffic, that contains through tolls applicable to the transportation of traffic between a point in Canada and a point in the territory of another country, is disallowed by the competent authorities of the other country, the issuing air carrier or agent shall immediately notify the Secretary of the disallowance and the Agency shall then also mark that tariff or portion as disallowed, and so advise the issuing air carrier or agent.
(4) Lorsque le transporteur aérien exploitant un service international régulier ou exploitant un service international à la demande moyennant une taxe unitaire applicable au trafic se voit refuser, par les autorités compétentes d’un pays étranger, tout ou partie de son tarif qui prévoit des taxes totales pour le transport entre un point au Canada et un point situé dans le territoire de ce pays, ce transporteur ou son agent doit sans délai porter ce refus à l’attention du secrétaire, après quoi l’Office appose une mention de refus sur le tarif ou la partie de celui-ci et en avise le transporteur aérien ou son agent.

(2) Where a tariff applicable to a scheduled international service or a non-scheduled international service that is operated at a toll per unit of traffic, containing published through tolls for transportation of traffic between Canada and any other country, is rejected by the competent authority of the other country, the issuing air carrier or agent shall immediately notify the Agency of the rejection.
(2) Lorsque les autorités compétentes d’un pays étranger rejette un tarif applicable au service international régulier ou au service international à la demande exploité selon une taxe unitaire applicable au trafic qui contient des taxes totales pour le transport entre un point au Canada et un point situé dans ce pays, le transporteur aérien émetteur ou son agent doit sans délai porter ce rejet à l’attention de l’Office.

117. Every air carrier operating a scheduled international service or a non-scheduled international service that is operated at a toll per unit of traffic shall publish all its tolls for those services
117. Les transporteurs aériens qui exploitent un service international régulier ou qui exploitent un service international à la demande moyennant une taxe unitaire applicable au trafic doivent publier les taxes de ces services de la façon suivante :

(2) Notwithstanding paragraph 20(a), an air carrier may charter a part of the bellyhold or main deck of an aircraft used for a TPC to a person who obtains payment for goods carried thereon at a toll per unit, if that part is not required for use pursuant to the TPC contract.
(2) Malgré l’alinéa 20a), le transporteur aérien peut fréter une partie de la soute ou du pont principal d’un aéronef affecté à un VAP à une personne qui se fait rémunérer selon une taxe unitaire pour transporter des marchandises à bord de l’aéronef, si cette partie de la soute ou du pont principal n’est pas requise pour l’exécution du contrat du VAP.

(3) Notwithstanding paragraph 20(a), an air carrier may charter part of the bellyhold of an aircraft used for an ABC, an ABC/ITC, a CPC or an ITC to a person who obtains payment for goods carried thereon at a toll per unit, if that part is not required for use pursuant to the passenger charter contract.
(3) Malgré l’alinéa 20a), le transporteur aérien peut fréter une partie de la soute d’un aéronef affecté à un VARA, un VARA/VAFO, un VABC ou un VAFO à une personne qui se fait rémunérer selon une taxe unitaire pour transporter des marchandises à bord de l’aéronef, si cette partie de la soute n’est pas requise pour l’exécution du contrat d’affrètement visant le transport de passagers.