Vertaling van "Principle contractual autonomy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

principle of contractual autonomy
autonomie de la volonté

principle of autonomy
principe d'autonomie

principle of contractual freedom | principle of freedom of contract
libre passation de contrats | principe de liberté contractuelle

functional autonomy principle
principe de l'autonomie fonctionnelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To respect the principle of party autonomy and to enhance legal certainty, the parties should be allowed to make a choice as to the law applicable to a non-contractual obligation.
Afin de respecter le principe de l'autonomie des parties et de renforcer la sécurité juridique, les parties devraient pouvoir choisir la loi applicable à une obligation non contractuelle.

The principle of contractual autonomy is an essential pillar of our social system.
Le principe de l'autonomie contractuelle constitue l'un des fondements de notre ordre social.

In accordance with the principles of party autonomy and contractual freedom it does, however , permit the operation of schemes governed by private law agreements such as corporate Intranets or banking systems, where a relation of trust already exists and there is no obvious need for regulation.
En accord avec les principes de l'autonomie des parties et de la liberté de contracter, la législation autorise toutefois le fonctionnement de systèmes régis par des contrats de droit privé tels que des réseaux Intranet d'entreprises ou des systèmes bancaires, où une relation de confiance existe déjà et où il n'y a pas un besoin évident de réglementation.