Vertaling van "Principle environmental protection " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

comply with data protection regulations | respect principles for data protection | respect data protection principles | respect protection of data principles
respecter les principes de protection des données

doctrine of legitimate expectations | legitimate expectation | principle of legitimate expectations | principle of protection of legitimate expectations | principle of the protection of legitimate expectations
confiance légitime | principe de la confiance légitime | principe de la protection de la confiance légitime | principe de protection de la confiance légitime | protection de la confiance légitime

Legal Principles for Environmental Protection and Sustainable Development
Principes juridiques pour la protection de l'environnement et un développement durable

Legal Principles and Recommendations on Environmental Protection and Sustainable Development
Principes juridiques et recommandations pour la protection de l'environnement et pour un développement durable

brief customers on environmental protection | notify customers of environmental protection status | inform customers environmental protection | informing customers environmental protection
informer des clients sur la protection de l’environnement

principle of environmental protection
principe de protection de l’environnement

environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]
coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]

Environmental Protection Agency | United States Environmental Protection Agency | US Environmental Protection Agency | EPA [Abbr.]
Agence de la protection de l'environnement | Agence pour la protection de l'environnement | EPA [Abbr.]

environmental impact assessment manager | environmental safety specialist | environmental protection manager | environmental protection specialist
directeur de la protection de l'environnement | responsable de la protection environnementale | directeur de la protection de l'environnement/directrice de la protection de l'environnement | responsable de la protection de l'environnement

Environmental Protection and Sustainable Development, Legal Principles and Recommendations
Principes juridiques et recommandations proposés pour la protection de l'environnement et pour un développement durable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

State aid for environmental protection and energy objectives will be considered compatible with the internal market within the meaning of Article 107(3)(c) of the Treaty if, on the basis of the common assessment principles set out in this Chapter, it leads to an increased contribution to the Union environmental or energy objectives without adversely affecting trading conditions to an extent contrary to the common interest.
Les aides d’État en faveur de la protection de l’environnement et de la réalisation d’objectifs en matière d’énergie seront jugées compatibles avec le marché intérieur au sens de l’article 107, paragraphe 3, point c), du traité si, sur la base des principes d’appréciation communs définis dans le présent chapitre, elles permettent de contribuer davantage aux objectifs de l’Union européenne en matière d’environnement ou d’énergie sans altérer les conditions des échanges dans une mesure contraire à l’intérêt commun.

State aid for cogeneration and district heating installations using waste, including waste heat, as input fuel can make a positive contribution to environmental protection, provided that it does not circumvent the waste hierarchy principle (referred to in paragraph (118)).
Les aides d’État en faveur des installations de cogénération et des réseaux de chaleur utilisant les déchets, y compris la chaleur résiduelle, comme combustible d’alimentation peuvent contribuer positivement à la protection de l’environnement, à condition de ne pas contourner le principe de hiérarchie des déchets [mentionné au point (118)].

State aid for the management of waste, in particular for activities aimed at the prevention, re-use and recycling of waste, can make a positive contribution to environmental protection, provided that it does not circumvent the principles referred to in previous paragraph.
Les aides d’État à la gestion des déchets, notamment en faveur des activités destinées à la prévention, au réemploi et au recyclage des déchets, peuvent contribuer de façon positive à la protection de l’environnement, à condition de ne pas contourner les principes mentionnés au point précédent.

State aid for energy from renewable sources using waste, including waste heat, as input fuel can make a positive contribution to environmental protection, provided that it does not circumvent that principle.
Les aides d’État en faveur de l’énergie produite à partir de sources renouvelables utilisant les déchets, y compris la chaleur résiduelle, comme combustible d’alimentation peuvent contribuer positivement à la protection de l’environnement, à condition de ne pas se soustraire à ce principe.

Member States and managing authorities shall, in all phases of implementation, ensure the full mainstreaming of sustainable development into the ESI Funds, respecting the principle of sustainable development as laid down in Article 3(3) TEU, as well as complying with the obligation to integrate environmental protection requirements pursuant to Article 11 TFEU and the polluter pays principle as set out in Article 191(2) TFEU.
Les États membres et les autorités de gestion garantissent, à tous les stades de la mise en œuvre, la pleine intégration du développement durable dans les Fonds ESI, dans le respect du principe de développement durable inscrit à l'article 3, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne, ainsi que dans le respect de l'obligation d'intégrer les exigences en matière de protection de l'environnement en vertu de l'article 11 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et du principe du pollueur-payeur énoncé à l'article 191, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

This Directive respects the fundamental rights, and observes the principles, recognised by the Charter of Fundamental Rights of the European Union , in particular Article 37 thereof which seeks to promote the integration into the policies of the Union of a high level of environmental protection and the improvement of environmental quality in accordance with the principle of sustainable development.
La présente directive respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne , notamment son article 37, lequel vise à promouvoir l’intégration dans les politiques communautaires d’un niveau élevé de protection de l’environnement et de l’amélioration de sa qualité conformément au principe du développement durable.

This Directive respects the fundamental rights, and observes the principles, recognised by the Charter of Fundamental Rights of the European Union (19), in particular Article 37 thereof which seeks to promote the integration into the policies of the Union of a high level of environmental protection and the improvement of environmental quality in accordance with the principle of sustainable development.
La présente directive respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (19), notamment son article 37, lequel vise à promouvoir l’intégration dans les politiques communautaires d’un niveau élevé de protection de l’environnement et de l’amélioration de sa qualité conformément au principe du développement durable.

(1) Article 174 of the Treaty provides that Community policy on the environment is to contribute to, inter alia, the preservation, protection and improvement of the quality of the environment, the protection of human health and the prudent and rational utilisation of natural resources and that it is to be based on the precautionary principle. Article 6 of the Treaty provides that environmental protection requirements are to be integrated into the definition of Community policies and activities, in particular with a view to promoting sustainable development.
(1) L'article 174 du traité dispose que la politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement contribue, entre autres, à la préservation, à la protection et à l'amélioration de la qualité de l'environnement, à la protection de la santé des personnes et à l'utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles et qu'elle est fondée sur le principe de précaution; l'article 6 du traité dispose que les exigences de la protection de l'environnement doivent être intégrées dans la définition des politiques et actions de la Communauté, en particulier afin de promouvoir le développement durable.

Article 130r(2) provides that that policy is to aim at a high level of protection and is to be based in particular on the principles that preventive action should be taken and that environmental protection requirements must be integrated into the definition and implementation of other Community policies" (Grounds 64).
Le paragraphe 2 du même article prévoit que cette politique, visant un niveau de protection élevé, se fonde notamment sur le principe de précaution et d'action préventive et que les exigences de protection de l'environnement doivent être intégrées dans la définition et la mise en ouvre des autres politiques de la Communauté » (attendu 100).

Hence the Commission considers that the precautionary principle is a general one which should in particular be taken into consideration in the fields of environmental protection and human, animal and plant health.
La Commission considère donc que le principe de précaution est un principe d'application générale qui doit être notamment pris en compte dans les domaines de la protection de l'environnement et de la santé humaine, animale ou végétale.