Traduction de «Principle informed consent » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

principle of informed consent [ informed consent principle | principle of consent | consent principle ]
principe du consentement éclairé [ principe du consentement ]

principle of consent by silence
principe qui ne dit mot consent

principle of consent
principe du consentement

advise on health care users' informed consent | advise on healthcare user's informed consent | advise on healthcare users' informed consent | ensure information on treatment risks for informed consent
donner des conseils sur le consentement éclairé d'usagers d'un système de santé

informed consent process [ informed-consent process | consent process | process of informed consent ]
processus de consentement éclairé [ processus de consentement ]

aid informed consent | assist informed consent | help patients give informed consent | support informed consent
aider au consentement éclairé

Principle of Prior Informed Consent | PIC [Abbr.]
Principe de l'information et du consentement préalables | principe du consentement préalable donné en connaissance de cause | PICP [Abbr.]

Principle of Prior Informed Consent
Principe de l'information et du consentement préalables

Patient consent given for repeat dispensing information transfer
Patient consent given for repeat dispensing information transfer

comply with data protection regulations | ensure confidentiality, integrity and availability principles | apply information security policies | ensure CIA
appliquer des politiques en matière de sécurité de l’information | mettre en place des politiques de sécurité de l’information | appliquer des politiques de sécurité de l’information | appliquer des politiques relatives à la sécurité de l’information

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

First, the new provision does not appropriately address fundamental privacy issues, particularly the principle requiring consent of an individual before that individual's personal information may be given to a third party.
Premièrement, la nouvelle disposition ne tient pas suffisamment compte des questions fondamentales relatives à la protection de la vie privée, notamment du principe voulant que la personne visée donne son consentement avant que des informations personnelles à son sujet puissent être communiquées à une tierce partie.

If question 1 is answered in the affirmative: may a provider who makes telephone numbers available, and who is obliged under national legislation to request a subscriber’s consent prior to inclusion in standard telephone directories and standard directory enquiry services, differentiate in the request for consent on the basis of the non-discrimination principle according to the Member State in which the company requesting the information as referred to in Article 25(2) of Directive 2002/22/EC provides the telephone directory and directory enquiry service?
Si la première question appelle une réponse affirmative, le principe de non-discrimination permet-il au fournisseur qui confère l’usage des numéros de téléphone, tenu par la législation interne de demander le consentement de l’abonné à être repris dans des annuaires téléphoniques-types et dans des services-types de renseignements téléphoniques, de faire, dans la demande de consentement, une distinction en fonction de l’État membre dans lequel l’entreprise, qui sollicite des informations au sens de l’article 25, paragraphe 2, de la directive 2002/22, offre l’annuaire téléphonique et le service de renseignements téléphoniques?

Data mining of health data must however be done in compliance with legal requirements, including for the protection of personal data and may give rise to ethical issues, in particular regarding the respect of the principle of informed and explicit consent, where that is relevant, e.g. if the patient did not expressly permit his personal data to be used for research purposes at the time he was asked for his consent.
L'extraction de données sanitaires doit toutefois être effectuée conformément aux exigences légales, y compris en matière de protection des données personnelles, et peut poser des problèmes d'ordre éthique, notamment en ce qui concerne le respect du principe du consentement éclairé et explicite le cas échéant, par exemple si le patient n'a pas expressément autorisé l'utilisation de ses données personnelles à des fins de recherche lorsqu'on lui a demandé son consentement.

2. Disclosure or communication of classified information to third parties other than those referred to in paragraphs 4 and 5 shall be carried out by decision of the receiving party subject to the prior written consent of the party from which the information originates, in accordance with the principle of control by the transmitting agency, as defined in its security regulations.
2. La divulgation ou la communication d’informations classifiées à des tiers autres que ceux mentionnés aux paragraphes 4 et 5 se fait par décision de la partie destinataire, la partie dont émanent les informations ayant préalablement donné son consentement écrit, conformément au principe du contrôle de l’entité d’origine, tel qu’il est défini par son règlement de sécurité.

She spoke of its violation of the basic fair information principle, that information collected for one purpose should not be used for another, and of the principle of consent in gathering personal information, which this bill would ignore.
Elle a parlé du fait qu'on violait le principe fondamental voulant que les renseignements recueillis pour une fin ne puissent être utilisés à d'autres fins et le principe du consentement en ce qui concerne la collecte de renseignements personnels.

(iii) the Court shall not disclose such information and documents to third parties without the prior written consent of the EU in accordance with the principle of originator consent as defined in the Council's security regulations;
iii) la Cour s'abstient de divulguer ces informations et documents à des tiers sans l'accord écrit préalable de l'UE, conformément au principe du consentement de l'autorité d'origine tel qu'il est défini par le règlement de sécurité du Conseil;

Second, will the government adjust its cavalier attitude and adhere to the basic principle of consent — both in the information it receives from other governments and any other information it may send to them?
Ensuite, le gouvernement abandonnera-t-il son attitude cavalière et adhérera-t-il au principe fondamental du consentement - tant en ce qui concerne les renseignements qui lui sont communiqués par d'autres gouvernements qu'en ce qui concerne ceux qu'il leur adresse?

2. The information referred to in paragraph 1, the commercial purpose of which must be made clear, shall be provided in a clear and comprehensible manner in any way appropriate to the means of distance communication used, with due regard, in particular, to the principles of good faith in commercial transactions, and the principles governing the protection of those who are unable, pursuant to the legislation of the Member States, to give their consent, such as minors.
2. Les informations visées au paragraphe 1, dont le but commercial doit apparaître sans équivoque, doivent être fournies de manière claire et compréhensible par tout moyen adapté à la technique de communication à distance utilisée, dans le respect, notamment, des principes de loyauté en matière de transactions commerciales et des principes qui régissent la protection des personnes frappées d'incapacité juridique selon leur législation nationale, telles que les mineurs.

The European Union might have a part to play and so, if necessary, might the WEU; - African preeminence in taking the political lead in conflict management must be recognized; - both preventive diplomacy and conflict resolution and peacekeeping in Africa must adhere strictly to the principles and aims set out in the United Nations Charter; - any operations must be based on the principles of consent by the parties to the conflict, neutrality and impartiality of any force employed and a single command structure; - the Member States of the European Union and the Community will institute within the Council a procedure for exchanging information on their bilateral aid in this field with the aim of improving the coordination of that aid.
Un rôle pourrait revenir à l'Union et, le cas échéant, à l'UEO; - la prééminence de la partie africaine dans la conduite des efforts politiques visant la gestion des conflits doit être reconnue; - aussi bien la diplomatie préventive que la résolution des conflits et le maintien de la paix en Afrique doivent s'appliquer en observant strictement les principes et les buts recueillis dans la Charte des Nations Unies; - les opérations possibles doivent se baser sur les principes de consentement des parties au conflit, de neutralité et d'impartialité de force et d'unité de commandement; - les Etats membres de l'Union européenne et la Communauté entameront au sein du Conseil un processus d'échange d'informations sur leur aide bilatérale dans ce domaine dans le but de renforcer la coordination de cette aide.

One is the issue, as a matter of principle, of consent to the use of your personal information.
Il y a tout d'abord le consentement à l'utilisation des renseignements personnels vous concernant, une question de principe.