Traduction de «Principle International Cost-Sharing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Principle of International Cost-Sharing
principe de partage international des coûts

cost-sharing principle [ cost-sharing basis ]
principe du partage des frais

internalization of costs principle
principe d'internalisation des coûts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The costs for the operation of the service are generally borne by the vessel providers individually, so that there is in principle no cost sharing between the members of a consortium.
Les coûts d’exploitation du service sont assumés individuellement par chaque partie mettant des navires à disposition, il n’y a donc en principe pas de partage des coûts entre membres d’un consortium.

I suggest that the Commission resolves this contradiction by finding an appropriate balance and compromise, bearing in mind the clarification of the principle of cost sharing between Member States and the European Union, and the importance of establishing harmonised transport within the EU.
Je suggère que la Commission tente de résoudre cette contradiction en trouvant un juste équilibre et un compromis, tout en n’oubliant pas de clarifier le principe du partage des coûts entre les États membres et l’Union européenne, ainsi que l’importance d’établir un système harmonisé de transports au sein de l’UE.

In an endeavour to ensure that the costs of sharing the information are determined in a fair, transparent and non-discriminatory way, the Commission may, in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 79(3), adopt cost-sharing guidelines based on those principles.
Par souci de faire en sorte que le coût du partage des informations soit déterminé de manière équitable, transparente et non discriminatoire, la Commission peut, conformément à la procédure de réglementation visée à l'article 79, paragraphe 3, adopter des orientations en matière de partage des coûts, fondées sur ces principes.

In an endeavour to ensure that the costs of sharing the information are determined in a fair, transparent and non-discriminatory way, the Commission may, in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 83(3), adopt cost-sharing guidelines based on those principles.
Par souci de faire en sorte que le coût du partage des informations soit déterminé de manière équitable, transparente et non discriminatoire, la Commission peut, conformément à la procédure de réglementation visée à l'article 83, paragraphe 3, adopter des orientations en matière de partage des coûts, fondées sur ces principes.

28. Recognises the savings achieved due to the advance payments made over the last ten years on buildings; underlines that the European Parliament is now the owner of most of its buildings in the three places of work and will start to focus its investment on external offices; intends to re-examine the principle of co-sharing the external offices with the Commission on the basis of the report requested for March 2007 in paragraph 47 of its aforementioned resolution of 26 October 2006; calls, to that end, for the establishment of a common report, from the Commission and the European Parliament, on the modalities of co-sharing offices in terms of staff, logistics, running costs and the different time schedules of co-financing the purchase of joint offices; notes that this has been made possible, until now, due to the availability of appropriations in Parliament's budget;
28. prend acte des économies réalisées grâce aux paiements anticipés effectués au cours des dix dernières années en faveur de l'immobilier; souligne que le Parlement est désormais propriétaire de la plupart des bâtiments qu'il occupe sur les trois lieux de travail et entend privilégier, à l'avenir, les investissements dans les bureaux extérieurs; se propose de revoir le principe du partage des bureaux extérieurs avec la Commission au vu du rapport demandé pour mars 2007 au paragraphe 47 de sa résolution du 26 octobre 2006 précitée; demande, à cette fin, que soit rédigé un rapport commun de la Commission et du Parlement sur les modalités du partage de bureaux sous les aspects du personnel, de la logistique, des frais de fonctionnement et des différents échéanciers de cofinancement de l'achat de bureaux communs; fait observer que cette approche a été rendue possible, jusqu'à présent, par la disponibilité de crédits dans le budget du Parlement;

IV. INTERNATIONAL COOPERATION The Council agrees that: 1. cooperation in scientific and technological research between the European Community and third countries should in principle be undertaken on the basis of mutual advantage, and taking into account, on the basis of the subsidiarity principle, international cooperation activities of the Member States; 2. increased participation in the Framework Programme by EFTA countries, inter alia through the EEA Agreement, could bring significant added value to the European research effort; 3. particular attention should be paid to cooperation in science and technology with countries of Central and Eastern Europe and the NIS of the former Soviet Union, with a view to preserving their considerable scientific potential; 4. particular attention should also be paid to scientific and technological cooperation with developing countries so as to reflect their respective priorities, develop their capacities for research and maximise the resulting benefits for their social and economic development; 5. scientific and technological cooperation with non-European industrialised third countries should respect the principle of no exchange of funds, ensure a balance of benefits and contribute to achieving more cost-effectively the objectives of the Framework Programme; 6. EUREKA should remain the principal vehicle for supporting research activities which are nearer to the market and the Commission should bring forward proposals to improve the synergy between the Community's research activities and EUREKA; 7. synergy with activities of other international organisations should also be improved; 8. COST should continue to play an important, specific and complementary role by promoting scientific and technological cooperation in Europe through multilateral research projects.
IV. COOPERATION INTERNATIONALE Le Conseil convient : 1. que la coopération en matière de recherche scientifique et technologique entre la Communauté européenne et les pays tiers devrait, en principe, être entreprise sur la base de l'avantage mutuel et en tenant compte, sur la base du principe de subsidiarité, des activités de coopération internationale des Etats membres ; 2. qu'une participation accrue des pays de l'AELE au programme-cadre, entre autres par le biais de l'accord EEE, pourrait apporter une importante valeur ajoutée à l'effort de recherche européen ; 3. qu'une attention particulière devrait être attachée à la coopération en matière de science et de technologie avec les pays d'Europe centrale et orientale et les NEI de l'ancienne Union soviétique, en vue de préserver leur potentiel scientifique considérable ; 4. qu'il convient également d'accorder une attention particulière à la coopération scientifique et technologique avec les pays en développement de manière à respecter leurs priorités respectives, à développer leurs capacités de recherche et à valoriser au maximum les bénéfices qui en résultent pour leur développement social et économique ; 5. que la coopération scientifique et technologique avec les pays tiers industrialisés non européens devrait exclure tout échange de ressources, assurer un équilibre des bénéfices et contribuer à réaliser de manière plus rentable les objectifs du programme-cadre ; 6. qu'Eureka devrait demeurer le principal secteur du soutien des activités de R D qui sont plus proches du marché et que la Commission devrait présenter des propositions visant à améliorer la synergie entre les activités de recherche communautaires et Eureka ; 7. qu'il convient d'améliorer également la synergie avec les activités d'autres organisations internationales ; 8. que la Cost devrait continuer de jouer un rôle important, spécifique et complémentaire en promouvant la coopération scientifique et technologique en Europe par le biais de pro ...

We have gone through two years of negotiation with various private-sector organizations involved in the food business Dr. Olson could tell you the exact number of meetings, several hundred meetings and in some parts of the agri-food industry, there has been easy and ready acceptance of the principle of cost sharing.
Nous venons de vivre deux années de négociations avec les divers intervenants du secteur privé de l'alimentation M. Olson pourrait vous donner le nombre exact de réunions qui ont eu lieu (plusieurs centaines). Dans certaines parties de l'industrie agro-alimentaire, le principe de partage des coûts a été facilement accepté.

The principles that provincial medical care insurance plans had to meet in order to be eligible for what then became federal cost-sharing were the following, recognized as four of the five principles of the Canada Health Act today: public administration of their health insurance plans on a non-profit basis; insurance of a comprehensive range of medical services; universal coverage of insurable residents; and portability of coverage within Canada.
Les principes que devaient respecter les régimes d'assurance-santé des provinces pour être admissibles au programme de partage des coûts étaient quatre des cinq principes qui sont aujourd'hui ceux de la Loi canadienne sur la santé: le Régime d'assurance-santé devait être géré sans but lucratif par une autorité publique; le régime devait couvrir tous les services de santé assurés; tous les résidents assurés d'une province devaient être couverts et la garantie devait être transférable dans les autres provinces.

The national pharmacare program would be provincially run, but it would be run under federal principles of administration, cost sharing and implementation, and it would apply to those drug costs outside the hospitals.
Le programme national d'assurance-médicaments serait dirigé par les provinces, mais sous l'égide de principes fédéraux pour l'administration, le partage des coûts et la mise en oeuvre, et il s'appliquerait aux coûts des médicaments à l'extérieur des hôpitaux.