Vertaling van "Printed Item Entry Request " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Printed Item Entry Request
Demande d'inscription d'article imprimé [ Demande d'introduction d'un article, pour articles imprimés seulement ]

Item Entry Request
Demande d'inscription d'un article

entry effected upon request
inscription faite sur requête

Supplementary Information Request at the National Entries | SIRENE [Abbr.]
supplément d'information requis à l'entrée nationale | SIRENE [Abbr.]

entry shall be effected upon request
l'inscription est faite sur requête

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission shall inform the Member States well in advance, and no later than six weeks before an entry requested pursuant to the second subparagraph, of its intention to request such an entry.
La Commission informe préalablement les États membres, au plus tard six semaines avant une inscription demandée en application du deuxième alinéa, de son intention de demander une telle inscription.

After the first quarter, the monthly entry requested may not exceed one-twelfth of the VAT and GNI-based own resources, while remaining within the limit of the amounts entered in the budget for that purpose.
Au-delà du premier trimestre, l'inscription mensuelle demandée ne peut pas dépasser un douzième de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB, toujours dans la limite des sommes inscrites à ce titre au budget.

The Commission shall notify the Member States thereof in advance, no later than two weeks before the entry requested.
La Commission en informe préalablement les États membres au plus tard deux semaines avant l'inscription demandée.

After the first six months, the monthly entry requested may not exceed one-twelfth of the VAT and GNI-based own resources, while remaining within the limit of the amounts entered in the budget for that purpose.
Au-delà du premier semestre, l'inscription mensuelle demandée ne peut pas dépasser un douzième de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB, toujours dans la limite des sommes inscrites à ce titre au budget.

24. Number of entries requested □ Single entry..□ Multiple entries || 25.
24. Nombre d’entrées demandées □ Une entrée..□ Entrées multiples || 25.

If these checks reveal that any owner or manager of the printing works requesting information has been convicted for an offence concerning their professional conduct, such information shall not be released to the printing works requesting information.
Si ces vérifications révèlent que le propriétaire ou le dirigeant d’une imprimerie demandant des informations a été condamné pour un délit affectant sa moralité professionnelle, lesdites informations ne sont pas divulguées à l’imprimerie demandant les informations.

After the first quarter, the monthly entry requested may not exceed one-twelfth of VAT and GNP-based resources, while remaining within the limit of the amounts entered in the budget for that purpose.
Au-delà du premier trimestre, l'inscription mensuelle demandée ne peut pas dépasser un douzième des ressources de la TVA et du PNB, toujours dans la limite des sommes inscrites à ce titre au budget.