However, hon. members should know that independent quasi-judicial bodies have examined the charges, and the charges of cross subsidization cannot be sustained, whether they are aimed at Canada Post's priority courier service or at the corporation's purchase of a controlling interest in Purolator courier.
Un autre exemple de l'engagement de la Société canadienne des postes envers la PME est le fait qu'elle a accordé des tarifs préférentiels aux petits expéditeurs de courrier. Certains députés savent peut-être que, jusqu'à tout récemment, les tarifs préférentiels étaient en principe réservés aux gros expéditeurs de courrier.