Traduction de «Priority ecosystem initiative management framework » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

priority ecosystem initiative management framework
cadre de gestion des initiatives écosystémiques prioritaires

Ecosystem Initiatives Planning and Management Framework
Cadre de gestion et de planification des initiatives axées sur l'écosystème

Evaluation Framework for Ecosystem Initiatives
Cadre d'évaluation des initiatives axées sur l'écosystème

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Research to underpin coastal zone management has been a priority since the 3rd Framework Programme, and continues to be so.
Depuis l'adoption du 3ème Programme-cadre, les recherches visant à défendre l'aménagement des zones côtières sont considérées comme une priorité et continueront à l'être.

In order to supplement and amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the identification of the period of time and of the relevant starting or ending dates of the period of time with regard to the admissibility criteria of applications, adjusting the percentages concerning the indicative distribution of funds among the objectives under direct management, the definition of eligible operations and costs for hygiene, health and safety-related investments and investments concerning working conditions, on board or in individual equipment, the definition of eligible costs of operations to protect and restore marine biodiversity and ecosystems in the framework of sustainable fishing activities, the definition of costs eligible for support with regard to investments in equipment or on board aimed at reducing the emission of pollutants or green-house gases and increasing the energy efficiency of fishing vessels, the definition of the criteria for calculation of the additional costs resulting from the specific handicaps of outermost regions, the definition of the cases of non-compliance by Member States which can trigger interruption of the payment deadline or suspension of payments, the definition of the criteria for establishing the level of financial correction to be applied and the criteria for applying flat rates or extrapolated financial corrections and the definition of the content and construction of the common monitoring and evaluation system.
Afin de compléter et de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne la détermination de la période et de la date de début ou de fin pertinente de la période en rapport avec les critères d’admissibilité des demandes, en ajustant les pourcentages concernant la répartition indicative des fonds entre les objectifs relevant de la gestion directe, la définition des opérations éligibles et les coûts associés aux investissements en matière d’hygiène, de santé et de sécurité concernant les conditions de travail, à bord ou pour les équipements individuels, la définition des coûts éligibles liés aux opérations visant à protéger et à rétablir la biodiversité et les écosystèmes marins dans le cadre d’activités de pêche durables, la définition de coûts éligibles au soutien en ce qui concerne les investissements en matière d’équipements ou à bord visant à réduire l’émission de polluants ou de gaz à effet de serre et à augmenter l’efficacité énergétique des navires de pêche, la définition des critères de calcul des coûts supplémentaires résultant des handicaps spécifiques des régions ultrapériphériques, la définition des cas de manquement par les États membres qui peuvent entraîner l’interruption du délai de paiement ou la suspension des paiements, la définition des critères de détermination du niveau de correction financière à appliquer et des critères relatifs à l’application de corrections financières forfaitaires ou extrapolées, et la définition du contenu et de la construction d’un cadre commun pour le système de suivi et d’évaluation.

(93) In order to supplement and amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the identification of the period of time and of the relevant starting or ending dates of the period of time with regard to the admissibility criteria of applications, adjusting the percentages concerning the indicative distribution of funds among the objectives under direct management, the definition of eligible operations and costs for hygiene, health and safety-related investments and investments concerning working conditions, on board or in individual equipment, the definition of eligible costs of operations to protect and restore marine biodiversity and ecosystems in the framework of sustainable fishing activities, the definition of costs eligible for support with regard to investments in equipment or on board aimed at reducing the emission of pollutants or green-house gases and increasing the energy efficiency of fishing vessels, the definition of the criteria for calculation of the additional costs resulting from the specific handicaps of outermost regions, the definition of the cases of non-compliance by Member States which can trigger interruption of the payment deadline or suspension of payments, the definition of the criteria for establishing the level of financial correction to be applied and the criteria for applying flat rates or extrapolated financial corrections and the definition of the content and construction of the common monitoring and evaluation system.
(93) Afin de compléter et de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne la détermination de la période et de la date de début ou de fin pertinente de la période en rapport avec des critères d'éligibilité des demandes, en ajustant les pourcentages concernant la répartition indicative des fonds entre les objectifs relevant de la gestion directe, la définition des opérations éligibles et les coûts associés aux investissements en matière d'hygiène, de santé et de sécurité concernant les conditions de travail, à bord ou pour les équipements individuels, la définition des coûts éligibles liés aux opérations visant à protéger et à rétablir la biodiversité et les écosystèmes marins dans le cadre d'activités de pêche durables, la définition de coûts éligibles au soutien en ce qui concerne les investissements en matière d'équipements ou à bord visant à réduire l'émission de polluants ou de gaz à effet de serre et à augmenter l'efficacité énergétique des navires de pêche, la définition des critères de calcul des coûts supplémentaires résultant des handicaps spécifiques des régions ultrapériphériques, la définition des cas de manquement par les États membres qui peuvent entraîner l'interruption du délai de paiement ou la suspension des paiements, la définition des critères de détermination du niveau de correction financière à appliquer et des critères relatifs à l'application de corrections financières forfaitaires ou extrapolées, et la définition du contenu et de la construction d'un cadre commun pour le système de suivi et d'évaluation.

Within that framework, Member States may define their own priorities and initiatives in accordance with Article 2 and may include OCTs where applicable.
Dans ce cadre, les États membres peuvent définir leurs propres priorités et initiatives conformément à l'article 2 et ils peuvent y associer les PTOM, le cas échéant.

implementing the Union initiatives and agreed commitments at international and regional level and/or of a transboundary character particularly in the areas of climate change through the promotion of climate resilient low carbon strategies giving priority to strategies to promote biodiversity, protection of ecosystems and natural resources, sustainable management including oceans, land, water, fisheries and forests (for example through mechanisms such as FLEGT), desertification, integrated water resource management, sound chemicals and waste management, resource efficiency and the green economy.
mettre en œuvre les initiatives de l'Union et exécuter ses engagements au niveau régional et international et/ou de nature transfrontière, notamment dans le domaine du changement climatique, par la promotion de stratégies à faibles émissions de CO visant à améliorer la résilience aux chocs climatiques, en donnant la priorité aux stratégies visant à promouvoir la biodiversité, à la protection des écosystèmes et des ressources naturelles, à la gestion durable notamment en ce qui concerne les océans, les terres, l'eau, la pêche et les forêts (par exemple via des mécanismes tels que FLEGT), à la désertification, à la gestion intégrée des ressources hydriques, à la gestion saine des substances chimiques et des déchets, à l'utilisation efficace des ressources et à l'économie verte.

In this regard, Council Regulation 1543/2000 constituted an initial Community framework aimed at coordinating the collection and management, by the Member States, of the data necessary for the implementation of the Common Fisheries Policy.
À cet égard, le règlement (CE) n° 1543/2000 du Conseil a établi un premier cadre communautaire visant à coordonner la collecte et la gestion, par les États membres, des données nécessaires à la mise en application de la politique commune de la pêche.

The programme's priorities are: initiatives to promote private investment and employment; optimisation of overall conditions for the local economic framework; integrated rural development of Haspengouw.
Le programme comporte les priorités suivantes: initiatives en faveur de l'investissement privé et de l'emploi; optimisation des conditions d'ensemble pour le cadre économique local; développement rural intégré de la Hesbaye rurale.

This report seeks to identify specific priorities in an EU framework for CSR, which should comprise a mix of voluntary and regulatory initiatives, in line with the emerging international consensus.
Le présent rapport s'efforce d'identifier des priorités spécifiques pour la RSE dans un cadre communautaire qui doivent regrouper un mélange d'initiatives volontaires et réglementaires, conformément au consensus international qui se fait jour.

1. Calls on the Commission and the Member States to give an EU research initiative on the next-generation Internet and new communications infrastructure (and associated electronic communications) a high priority in the sixth framework research strategy;
1. invite la Commission et les États membres à accorder dans le 6 programme-cadre de recherche une grande priorité à une initiative de recherche UE sur les générations Internet à venir et les nouvelles infrastructures de communication (et les communications électroniques afférentes);

– (FR) The own-initiative report that we have been discussing today seeks to persuade the European Commission to “give an EU research initiative on the next-generation Internet and new communications infrastructure (and associated electronic communications) a high priority in the 6th Framework research strategy”.
- Ce rapport d'initiative dont nous avons discuté aujourd'hui vise à inciter la Commission européenne à "accorder une grande priorité à une initiative de recherche UE sur la deuxième génération Internet (et les communications électroniques afférentes) dans le cadre du 6e programme-cadre de recherche".