Vertaling van "Private Carrier Insurance Policy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

private Carrier Insurance Policy
police d'assurance souscrite par un assureur privé

common credit insurance policy for medium- and long-term transactions with public/private buyers
police commune d'assurance-crédit pour les opérations à moyen et long terme sur acheteurs publics/privés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This represents - some EUR10 trillion of private savings in 2003 - invested in pension funds, life-insurance policies and UCITs.
Cela représente quelque 10 trillions d'euros d'épargne privée en 2003, investis dans des fonds de pension, des polices d'assurance vie et des OPCVM.

the numbers of the insurance policies covering the use of those vehicles for the risks classified in class 10 of point A of the Annex to Directive 73/239/EEC, other than carrier’s liability and, where the period of validity of the policy has expired, the date of termination of the insurance cover.
les numéros des polices d’assurance couvrant la circulation de ces véhicules pour les risques classés dans la branche 10 du point A de l’annexe de la directive 73/239/CEE, à l’exclusion de la responsabilité civile du transporteur, et lorsque la période de validité de la police a expiré, également la date à laquelle la couverture d’assurance prend fin.

"insured person" means a person who is insured under the provisions of the definition in Article 1(c) of Regulation (EC) No 883/2004, or as defined in the policy conditions of private sickness insurance schemes ;
"personne assurée": une personne assurée conformément aux dispositions de la définition de l'article 1 , point c), du règlement (CE) n° 883/2004, ou au sens des conditions figurant dans les polices d'assurance-maladie privée ;

Before and during the financial crisis, the European Parliament has called for a move towards more integrated European supervision in order to ensure a true level playing field for all actors at the level of the Union and to reflect the increasing integration of financial markets in the Union (in its resolutions of 13 April 2000 on the Commission communication on implementing the framework for financial markets: Action Plan , of 21 November 2002 on prudential supervision rules in the European Union , of 11 July 2007 on financial services policy (2005 to 2010) – White Paper , of 23 September 2008 with recommendations to the Commission on hedge funds and private equity and of 9 October 2008 with recommendations to the Commission on Lamfalussy follow-up: future structure of supervision , and in its positions of 22 April 2009 on the amended proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on the taking-up and pursuit of the business of Insurance and Reinsurance (Solvency II) and of 23 April 2009 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on Credit Rating Agencies ).
Avant et pendant la crise financière, le Parlement européen a préconisé de prendre des mesures dans le sens d’une plus grande intégration de la surveillance européenne afin de garantir des conditions réellement égales pour tous les acteurs au niveau de l’Union et de prendre en compte l’intégration croissante des marchés financiers dans l’Union (résolution du 13 avril 2000 sur la communication de la Commission concernant la mise en œuvre du cadre d’action pour les services financiers: plan d’action , résolution du 21 novembre 2002 sur les règles de surveillance prudentielle dans l’Union européenne , résolution du 11 juillet 2007 sur la politique des services financiers 2005-2010 – Livre blanc , résolution du 23 septembre 2008 contenant des recommandations à la Commission sur les fonds alternatifs et les fonds de capital-investissement , résolution du 9 octobre 2008 contenant des recommandations à la Commission sur le suivi Lamfalussy: structure à venir de la supervision , position du 22 avril 2009 concernant la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance directe et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) et position du 23 avril 2009 concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit ).

Home insurance — property insurance policy that covers losses occurring to private buildings and to their contents
Assurance-habitation: contrat d’assurance sur les biens qui couvre les pertes frappant les immeubles privés et leur contenu.

Old age these days no longer means poverty, because statutory public pension schemes and the private occupational pension schemes and private insurance policies that supplement them are a guarantee to many Europeans that they can maintain their standard of living even after retirement.
À l’heure actuelle, la vieillesse n’est plus synonyme de pauvreté. En effet, les régimes de pension obligatoires publics et les régimes privés de retraite professionnelle et polices d’assurance privées qui les complètent permettent à de nombreux Européens de conserver leur niveau de vie même à la retraite.

An extension on the deadline for entry into force is warranted because of the administrative complexities involved in amending all insurance policy contracts and the resultant difficulties above all for small and medium-sized businesses; moreover Member States will be entitled to impose stiff penalties on carriers which fail to comply with the terms and conditions of this Regulation.
La prolongation du délai d'entrée en vigueur se justifie par la complexité administrative inhérente à la modification de tous les contrats de police d'assurance et aux difficultés que cela entraîne avant tout pour les petites et moyennes entreprises, et compte tenu des sanctions rigoureuses que les États peuvent imposer aux compagnies qui ne remplissent pas les conditions du présent règlement.

Lastly, the financial institution shall not be allowed to use private client information to offer clients specific group insurance products, nor shall they be allowed to make taking out an insurance policy with the group a condition of concluding a contract for a financial service.
Enfin, l'institution financière ne pourra pas utiliser des informations d'ordre privé fournies par des clients pour offrir à ces clients des produits d'assurance spécifiques au groupe, ni faire de la souscription à une police d'assurance avec le groupe une condition pour la conclusion d'un contrat concernant un service financier.

2 (i) the numbers of the insurance policies covering the use of those vehicles for the risks classified in class 10 of point A of the Annex to Directive 73/239/EEC, other than carrier's liability, and where the period of validity of the policy has expired, also the date of termination of the insurance cover.
2) i) les numéros des polices d'assurance couvrant la circulation de ces véhicules pour les risques classés dans la branche 10 du point A de l'annexe de la directive 73/239/CEE, à l'exclusion de la responsabilité civile du transporteur, et lorsque la période de validité de la police a expiré, également la date à laquelle la couverture d'assurance prend fin.

Adequate proof shall be deemed to be provided if the social insurance institution of the Member State in which the service provider is established, or a private insurance policy, covers these risks when the service provider resides in the other Member States in connection with the provision of services;
Une preuve suffisante est réputée apportée lorsque l'organisme de sécurité sociale de l'État membre où le prestataire de services est établi ou bien une assurance privée couvre ces risques à l'occasion de séjours du prestataire de services dans les autres États membres dans le cadre de prestations de services ;