Vertaling van "Pro-rata share non-recurring costs " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

pro-rata share of non-recurring costs
proportion des frais non périodiques

pro rata sharing
répartition au prorata

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, this must not exceed the pro-rata share of the quantity to be allocated in step 2.
Cette allocation ne doit cependant pas excéder la proportion de la quantité à allouer à l'étape 2.

The pro-rata share is calculated by dividing 100 by the number of undertakings eligible for an allocation in step 2.
Cette proportion est calculée en divisant le nombre 100 par le nombre d'entreprises pouvant prétendre à une allocation à l'étape 2.

Each undertaking receives an allocation corresponding to the quantity requested in its declaration, but no more than a pro-rata share of the quantity to be allocated in step 1.
Chaque entreprise reçoit une allocation correspondant à la quantité demandée dans sa déclaration, mais ne dépassant pas une certaine proportion de la quantité à allouer à l'étape 1.

(2) For the purposes of this Act, an amount is deemed to be a dividend paid or received, as the case may be, at any time on a share of a class of the capital stock of a non-resident corporation that is a foreign affiliate of a taxpayer if the amount is the share’s portion of a pro rata distribution (other than a distribution made in the course of a liquidation and dissolution of the corporation, on a redemption, acquisition or cancellation of the share by the corporation, or on a qualifying return of capital in respect of the share) made at that time by the corporation in respect of all the shares of that class.
(2) Pour l’application de la présente loi, une somme est réputée être un dividende versé ou reçu à un moment donné sur une action d’une catégorie du capital-actions d’une société non-résidente qui est une société étrangère affiliée d’un contribuable si elle représente la part de l’action sur une distribution au prorata (sauf une distribution effectuée au cours de la liquidation et dissolution de la société, lors du rachat, de l’acquisition ou de l’annulation de l’action par la société ou lors d’un remboursement de capital admissible relativement à l’action) effectuée par la société à ce moment relativement à l’ensemble des actions de la catégorie.

(d) a shareholder who, because of a material interest in the subject-matter to be voted on at a shareholders meeting, is likely to receive a benefit from its approval or non-approval, which benefit would not be shared pro rata by all other holders of the same class of shares, unless the benefit arises from the shareholder’s employment with the cooperative; or
d) la communication faite par un détenteur de parts de placement qui a un intérêt important en ce qui a trait à la question qui doit faire l’objet d’un vote à l’assemblée générale des détenteurs de parts de placement, qui tirera vraisemblablement un avantage quel que soit le résultat du vote, lequel avantage ne sera pas partagé au pro rata par les autres détenteurs de parts de placement de la même catégorie, sauf s’il s’agit d’un avantage découlant de l’emploi du détenteur de parts de placements auprès de coopérative;

(a) the positions are neither re-securitisation positions, nor options on a securitisation tranche, nor any other derivatives of securitisation exposures that do not provide a pro-rata share in the proceeds of a securitisation tranche (for example, inter alia synthetically leveraged super-senior tranche are excluded from the correlation trading portfolio); and
(a) les positions ne sont ni des positions de retitrisation, ni des options sur une tranche de titrisation, ni d'autres dérivés d'expositions de titrisation n'offrant pas une répartition au prorata des revenus d'une tranche de titrisation (par exemple, entre autres, les tranches super-senior avec effet de levier synthétique sont exclues du portefeuille de négociation des corrélations); et

In the first tranche, existing shareholders will be offered the opportunity to subscribe to the entire €250 million of new shares, pro rata to their existing shareholdings.
Dans un premier temps, les actionnaires actuels se verront offrir la possibilité de souscrire la totalité des nouvelles actions à hauteur de 250 millions €, au prorata de leur participation existante.

throughout the duration of the transaction there is pro-rata sharing between the originator's interest and the investor's interest of payments of interest and principal, expenses, losses and recoveries based on the balance of receivables outstanding at one or more reference points during each month;
sur toute la durée de la transaction, une répartition des paiements au titre des intérêts, du principal, des charges, des pertes et des reprises est opérée au prorata des intérêts de l'établissement initiateur et des intérêts des investisseurs sur la base des soldes de l'encours des créances à un ou plusieurs moments de référence chaque mois;

The European Commission has sent Finland a formal request to amend its legislation according to which personal deductions to resident individuals are limited to a pro-rata share of their global income derived from Finnish sources.
La Commission européenne a demandé formellement à la Finlande de modifier sa législation en vertu de laquelle les déductions personnelles accordées aux résidents sont limitées à une part proportionnelle de leur revenu mondial provenant de sources finlandaises.

Agencies will swap part of their risk exposure towards an individual country for a pro rata share in the risk.
Les organismes échangeront une partie des risques couverts pour un pays déterminé contre une participation proportionnelle au risque total.