Traduction de «Pro-rated survivor benefit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pro-rated survivor benefit
prestation de survivant proportionnelle

projected benefit method pro rated on services [ accrued benefit method prorated on service | benefit/years of service method | projected unit credit method ]
méthode de répartition des prestations au prorata des services [ méthode de répartition au prorata des services | méthode de répartition des prestations au prorata des années de service | méthode des unités de crédit projetées ]

pro-rated benefit
prestation calculée au prorata

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Why can't part-time work be pro-rated and benefits paid accordingly?
Pourquoi le travail à temps partiel ne pourrait-il pas faire l'objet de cotisations au prorata, et les prestations, être versées en conséquence?

(b) The amount of the benefit that Mexico shall be required to pay shall be determined by applying, to the theoretical benefit calculated according to its legislation, the same proportion as that between the creditable periods completed under the legislation of Mexico and the total creditable periods as provided in Chapter 1 (pro-rated benefit).
b) Le montant de la prestation que le Mexique doit verser est déterminé en appliquant, à la prestation théorique calculée selon la législation mexicaine, le même rapport que celui qui existe entre les périodes admissibles accomplies aux termes de la législation du Mexique et les périodes admissibles totales prévues à la section 1 (prestation au prorata).

(a) it shall first establish the rate of a retirement pension or a survivors’ benefit which would be payable if the person qualified for the benefit on the basis of creditable periods completed under the legislation of Trinidad and Tobago alone;
(a) elle détermine, en premier lieu, le taux de la pension de retraite ou de la prestation de survivants qui serait versée si ladite personne a droit à la prestation uniquement en fonction des périodes admissibles aux termes de la législation de Trinité et Tobago;

The projected unit credit method (sometimes known as the accrued benefit method pro-rated on service or as the benefit/years of service method) sees each period of service as giving rise to an additional unit of benefit entitlement (see paragraphs 70–74) and measures each unit separately to build up the final obligation (see paragraphs 75–98).
Selon la méthode des unités de crédit projetées (parfois appelée méthode de répartition des prestations au prorata des services ou méthode des prestations par année de service), chaque période de service donne lieu à une unité de droits à prestations additionnelle (voir paragraphes 70 à 74) et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l’obligation finale (voir paragraphes 75 à 98).

L. whereas elderly people face a higher risk of poverty than the general population, reaching a rate of around 19% of those aged 65 years and over in 2008 in the EU-27; whereas older women are in a particularly precarious position as their right to a pension income is often derived from their marital status (spousal or survivor benefits) and they rarely have adequate pension rights of their own due to career breaks, pay gap and other factors and as a result, women are more affected than men by persistent and extreme poverty (22% of women aged 65 and over are at risk of poverty compared to 16% of men),
L. considérant que les personnes âgées sont exposées à un risque de pauvreté plus élevé que la population générale, que le taux de risque de pauvreté des personnes âgées de 65 ans ou plus avoisinait 19 % dans l'UE-27 en 2008; considérant que les femmes âgées sont dans une situation particulièrement précaire, étant donné qu'elles tirent souvent leur droit à pension de leur état civil (allocations de conjoint ou de conjoint survivant), qu'elles bénéficient rarement de droits à pension propres d'un niveau suffisant en raison de leurs interruptions de carrière, de l'écart des rémunérations et d'autres facteurs et qu'elles sont donc plus touchées que les hommes par la pauvreté persistante et extrême (22 % des femmes âgées de 65 ans et plus sont exposées au risque de pauvreté, contre 16 % des hommes),

However, the words “Canadian citizens” were left out of the drafting of the original legislation, which inadvertently created a difference in treatment between permanent residents and those who become Canadian citizens during the period of their sponsorship, allowing the latter to receive pro-rated GIS benefits during the sponsorship period.
Cependant, les mots « citoyens canadiens » ont été omis dans le libellé original de la loi, ce qui a créé par inadvertance une différence dans le traitement entre les résidents permanents et ceux qui deviennent citoyens canadiens pendant la durée de leur parrainage, permettant à ces derniers de recevoir des prestations de SRG au prorata pendant la période de parrainage.

4. The workers in question shall be able to transfer freely to Algeria, at the rates applied by virtue of the legislation of the debtor Member State or States, any pensions or annuities in respect of old age, survivor status, industrial accident or occupational disease, or of invalidity resulting from industrial accident or occupational disease, except in the case of special non-contributory benefits.
4. Ces travailleurs bénéficient du libre transfert vers l'Algérie, aux taux appliqués en vertu de la législation de l'État membre ou des États membres débiteurs, des pensions et rentes de vieillesse, de survie et d'accident de travail ou de maladie professionnelle, ainsi que d'invalidité, en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle, à l'exception des prestations spéciales à caractère non contributif.

Second, it will reduce contribution rates to the Supplementary Death Benefits plan by 25 per cent. Third, Bill C-78 will also extend survivor benefits to the same-sex partners of pension plan contributors based on the same criteria as for common-law spouses.
Deuxièmement, le taux des contributions au Régime de prestations supplémentaires de décès sera réduit de 25 p. 100. Troisièmement, le projet de loi C-78 accordera aux conjoints de même sexe le paiement de prestations de survivant, selon les mêmes critères que pour les conjoints d'union de fait.

- all pensions and allowances for old age, survivors, accident at work, occupational illness or invalidity, with the exception of non-contributory payments, shall benefit from free transfer to Israel at the rate applicable resulting from the legislation of the liable Member State(s),
- toutes les pensions et rentes de retraite, de survie, d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou d'invalidité, à l'exception des prestations non contributives, bénéficient du libre transfert vers Israël au taux applicable en vertu de la législation du ou des États membres débiteurs,

4. The workers in question shall be able to transfer freely to Tunisia, at the rates applied by virtue of the legislation of the debtor Member State or States, any pensions or annuities in respect of old age, survivor status, industrial accident or occupational disease, or of invalidity resulting from industrial accident or occupational disease, except in the case of special non-contributory benefits.
4. Ces travailleurs bénéficient du libre transfert vers la Tunisie, aux taux appliqués en vertu de la législation de l'État membre ou des États membres débiteurs, des pensions et rentes de vieillesse, de survie et d'accident de travail ou de maladie professionnelle, ainsi que d'invalidité, en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle, à l'exception des prestations spéciales à caractère non contributif.