Vertaling van "Probability occurrence " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

probability of occurrence of a given threat [ probability of occurrence of a threat ]
probabilité de réalisation d'un risque

likelihood of occurrence | probability of occurrence
probabilité d'apparition | probabilité de survenance

annual occurrence probability
probabilité d'occurrence annuelle

probability of occurrence on a single site
probabilité de survenance sur un seul site

probability-of-occurrence estimate
estimation de probabilité d'existence

probability of occurrence
probabilité d'occurrence

occurrence assertion | assertion about occurrence | occurrence
assertion relative à la réalité | réalité des opérations | réalité | assertion sur la réalité des opérations | assertion sur la réalité | assertion relative à la réalité des opérations | assertion de réalité des opérations

occurrence of the end-result | occurrence of the result
survenance du résultat

occurrence of an insured event
réalisation d'un cas d'assurance | survenance d'un cas de prévoyance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

429 (1) Every one who causes the occurrence of an event by doing an act or by omitting to do an act that it is his duty to do, knowing that the act or omission will probably cause the occurrence of the event and being reckless whether the event occurs or not, shall be deemed, for the purposes of this Part, wilfully to have caused the occurrence of the event.
429 (1) Quiconque cause la production d’un événement en accomplissant un acte, ou en omettant d’accomplir un acte qu’il est tenu d’accomplir, sachant que cet acte ou cette omission causera probablement la production de l’événement et sans se soucier que l’événement se produise ou non, est, pour l’application de la présente partie, réputé avoir causé volontairement la production de l’événement.

Every one who causes the occurrence of an event by doing an act or by omitting to do an act that it is his duty to do, knowing that the act or omission will probably cause the occurrence of the event and being reckless whether the event occurs or not, shall be deemed, for the purposes of this Part, wilfully to have caused the occurrence of the event.
Quiconque cause la production d'un événement en accomplissant un acte, ou en omettant d'accomplir un acte qu'il est tenu d'accomplir, sachant que cet acte ou cette omission causera probablement la production de l'événement et sans se soucier que l'événement se produise ou non, est, pour l'application de la présente partie, réputé avoir causé volontairement la production de l'événement.

'systemic irregularity' means any irregularity, that may be of a recurring nature, with a high probability of occurrence in similar types of operations, which results from a serious deficiency in the effective functioning of a management and control system, including a failure to establish appropriate procedures in accordance with this Regulation;
»irrégularité systémique«, toute irrégularité, qui peut présenter un caractère récurrent, avec une probabilité d'occurrence élevée dans des opérations de nature similaire, qui résulte d'une insuffisance grave dans le bon fonctionnement d'un système de gestion et de contrôle, y compris le non-établissement des procédures appropriées prévues par le présent règlement;

'systemic irregularity' means any irregularity, that may be of a recurring nature, with a high probability of occurrence in similar types of operations, which results from a serious deficiency in the effective functioning of a management and control system, including a failure to establish appropriate procedures in accordance with this Regulation and the Fund-specific rules;
«irrégularité systémique», une irrégularité, qui peut présenter un caractère récurrent, avec une probabilité d'occurrence élevée dans des opérations de nature similaire, qui résulte d'une insuffisance grave au niveau du bon fonctionnement d'un système de gestion et de contrôle, y compris le non-établissement des procédures appropriées prévues par le présent règlement et les règles spécifiques aux fonds;

2. The national competent authorities shall carry out a risk assessment with regard to reported incidents or field safety corrective actions, taking into account criteria such as causality, detectability and probability of recurrence of the problem, frequency of use of the device, probability of occurrence of harm and severity of harm, clinical benefit of the device, intended and potential users, and population affected.
2. Les autorités nationales compétentes réalisent une évaluation des risques concernant les incidents ou les mesures correctives de sécurité notifiées en tenant compte de critères comme la cause, la détectabilité et la probabilité de récurrence du problème, la fréquence d'utilisation du dispositif, la probabilité de survenue d'un préjudice et la gravité de celui-ci, les avantages cliniques du dispositif, les utilisateurs prévus et potentiels, et la population concernée.

2. The national competent authorities shall carry out a risk assessment with regard to reported serious incidents or field safety corrective actions, taking into account criteria such as causality, detectability and probability of recurrence of the problem, frequency of use of the device, probability of occurrence of harm and severity of harm, clinical benefit of the device, intended and potential users, and population affected.
2. Les autorités nationales compétentes réalisent une évaluation des risques concernant les incidents graves ou les mesures correctives de sécurité notifiées en tenant compte de critères comme la cause, la détectabilité et la probabilité de récurrence du problème, la fréquence d'utilisation du dispositif, la probabilité de survenue d'un préjudice et la gravité de celui-ci, les avantages cliniques du dispositif, les utilisateurs prévus et potentiels, et la population concernée.

P. whereas antimicrobial resistance is a phenomenon which clearly has cross-border implications and the occurrence of an outlier effect, which would most probably not be manageable with the current resources and knowledge, cannot be excluded and can have unpredictable medical, social and economic setbacks;
P. considérant que la résistance antimicrobienne est un phénomène dont les implications sont, à l'évidence, transfrontalières et que l'on ne peut exclure l'occurrence de situations extrêmes qu'il serait sans doute impossible de gérer dans l'état actuel des ressources et des connaissances et qui peuvent avoir des conséquences médicales, sociales et économiques imprévisibles;

This indicates that the highest standard mens rea is required for these offences. However, section 429(1), which applies to the cruelty to animals offences, states that everyone “who causes the occurrence of an event by doing an act or by omitting to do an act that it is his duty to do, knowing that the act or omission will probably cause the occurrence of the event and being reckless whether the event occurs or not, shall be deemed.wilfully to have caused the occurrence of the event”.
Cependant, le paragraphe 429(1), qui s’applique aux infractions relatives à la cruauté envers les animaux, dispose que « quiconque cause la production d’un événement en accomplissant un acte, ou en omettant d’accomplir un acte qu’il est tenu d’accomplir, sachant que cet acte ou cette omission causera probablement la production de l’événement et sans se soucier que l’événement se produise ou non, est [.] réputé avoir causé volontairement la production de l’événement ».

In addition, section 429(1) states that everyone “who causes the occurrence of an event by doing an act or by omitting to do an act that it is his duty to do, knowing that the act or omission will probably cause the occurrence of the event and being reckless whether the event occurs or not, shall be deemed.wilfully to have caused the occurrence of the event”.
De plus, le par. 429(1) prévoit que « quiconque cause la production d’un événement en accomplissant un acte, ou en omettant d’accomplir un acte qu’il est tenu d’accomplir, sachant que cet acte ou cette omission causera probablement la production de l’événement et sans se soucier que l’événement se produise ou non, est [.] réputé avoir causé volontairement la production de l’événement ».