Vertaling van "Procedure to remove people " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

procedure to remove people
mesure d'éloignement

move people from heights | remove people from heights | evacuate people from heights | evacuating people from heights
évacuer les gens de lieux en hauteur

remove people from buildings | withdraw people from buildings | evacuate people from buildings | rescue people from buildings
évacuer les gens de bâtiments

hair removal approaches | hair removal procedures | hair removal methods | hair removal techniques
techniques d'épilation

removal procedures [ virus removal procedures ]
procédures de suppression [ procédures de suppression de virus ]

Interim Standard Operating Procedure for Removing a Document Posted on the TPP Web Site
Mode opératoire normalisé provisoire pour le retrait d'un document affiché sur le site Web du PPT

Fair Assessment in a Diverse Workplace: Removing Barriers to Members of Visible Minorities and Aboriginal People
Une évaluation équitable dans un milieu de travail diversifié : supprimer les obstacles que rencontrent les membres des minorités visibles et les peuples autochtones

removal procedure
procédure d'élimination

removal without formal procedure
renvoi sans décision formelle

remove without formal procedure
renvoyer sans décision formelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As such, Directive 2000/31/EC constitutes the basis for the development of procedures for removing and disabling access to illegal information.
En tant que telle, la directive 2000/31/CE constitue la base pour l'élaboration de procédures visant à retirer les informations illicites et à rendre l'accès à celles-ci impossible.

It has an emphasis on practical, budget-based measures that will succeed in removing people permanently from dependence on moneylenders and open up alternative sources of low cost credit through their local Credit Unions.
Il met l'accent sur des mesures pratiques appliquées en fonction du budget qui permettront aux personnes de ne plus dépendre des prêteurs d'argent et d'avoir accès à des sources alternatives de crédit à faible coût grâce à l'intervention des coopératives de crédit locales.

This allows the Platform to take appropriate action, including taking down the offer from the site concerned. Notice and Take Down procedures (NTD) seek to offer a simple, fair and expeditious procedure to remove online offers of counterfeit goods.
Les procédures de notification et de retrait (PNR) se veulent un moyen simple, équitable et rapide de supprimer les offres en ligne de contrefaçons.

- a proposal to harmonise the current disparate Asylum Procedures in all Member States and create a genuine common procedure, thereby removing incentives for asylum shopping and secondary movements between Member States.
- une proposition visant à harmoniser les procédures d'asile disparates actuellement en vigueur dans tous les États membres et à établir une véritable procédure commune, ce qui découragerait la course à l'asile («asylum shopping») et les mouvements secondaires entre les États membres.

Notice and Take Down procedures (NTD) seek to offer a simple, fair and expeditious procedure to remove online offers of counterfeit goods.
Les procédures de notification et de retrait (PNR) se veulent un moyen simple, équitable et rapide de supprimer les offres en ligne de contrefaçons.

progress made in evaluating and improving administrative procedures to remove regulatory and non-regulatory barriers to the development of energy from renewable sources;
les progrès accomplis dans l’évaluation et l’amélioration des procédures administratives pour supprimer les obstacles réglementaires et non réglementaires au développement de l’énergie provenant de sources renouvelables;

More efficient allocation of human and other resources deriving from the re-engineering of customs processes and procedures and removal of activities and controls duplicated between MS.More efficient use of NCTS investment/infrastructure, even though external borders have moved and there are less transit movements.
Une affectation plus efficace des ressources humaines et autres découlant de la réorganisation des processus et procédures douanières ainsi que de la suppression d'activités de contrôle qui se font double emploi entre États membres. Utilisation plus efficace des investissements/infrastructures NSTI, même si les frontières extérieures ont été reculées et que les mouvements de transit sont moins nombreux.

(40) Both existing and emerging disparities in Member States' legislation and case-law concerning liability of service providers acting as intermediaries prevent the smooth functioning of the internal market, in particular by impairing the development of cross-border services and producing distortions of competition; service providers have a duty to act, under certain circumstances, with a view to preventing or stopping illegal activities; this Directive should constitute the appropriate basis for the development of rapid and reliable procedures for removing and disabling access to illegal information; such mechanisms could be developed on the basis of voluntary agreements between all parties concerned and should be encouraged by Member States; it is in the interest of all parties involved in the provision of information society services to adopt and implement such procedures; the provisions of this Directive relating to liability should not preclude the development and effective operation, by the different interested parties, of technical systems of protection and identification and of technical surveillance instruments made possible by digital technology within the limits laid down by Directives 95/46/EC and 97/66/EC.
(40) Les divergences existantes et émergentes entre les législations et les jurisprudences des États membres dans le domaine de la responsabilité des prestataires de services agissant en qualité d'intermédiaires empêchent le bon fonctionnement du marché intérieur, en particulier en gênant le développement des services transfrontaliers et en produisant des distorsions de concurrence. Les prestataires des services ont, dans certains cas, le devoir d'agir pour éviter les activités illégales ou pour y mettre fin. La présente directive doit constituer la base adéquate pour l'élaboration de mécanismes rapides et fiables permettant de retirer les informations illicites et de rendre l'accès à celles-ci impossible. Il conviendrait que de tels mécanismes soient élaborés sur la base d'accords volontaires négociés entre toutes les parties concernées et qu'ils soient encouragés par les États membres. Il est dans l'intérêt de toutes les parties qui participent à la fourniture de services de la société de l'information d'adopter et d'appliquer de tels mécanismes. Les dispositions de la présente directive sur la responsabilité ne doivent pas faire obstacle au développement et à la mise en oeuvre effective, par les différentes parties concernées, de systèmes techniques de protection et d'identification ainsi que d'instruments techniques de surveillance rendus possibles par les techniques numériques, dans le respect des limites établies par les directives 95/46/CE et 97/66/CE.