Traduction de «Procedures Manual for Carrying Out Health Evaluations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Procedures Manual for Carrying Out Health Evaluations
Manuel de procédures pour l'exécution des examens médicaux

Persons encountering health services for specific procedures, not carried out
Sujets ayant recours aux services de santé pour des actes médicaux spécifiques, non effectués

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Those requirements include a valid anti-rabies vaccination carried out on the pet animals in question with vaccines complying with the minimum standards laid down in the relevant Chapter of the Manual of Diagnostic Tests and Vaccines for Terrestrial Animals of the World Organisation for Animal Health (OIE), or for which a marketing authorisation has been granted in accordance with either Directive 2001/82/EC or Regulation (EC) No 726/2004 .Those vaccines have proven to be effective in protecting animals against rabies and form part of the validity requirements for the anti-rabies vaccination set out in Annex Ib to Regulation (EC) No 998/2003.
Ces conditions incluent une vaccination antirabique valide réalisée sur les animaux de compagnie en question à l’aide de vaccins répondant aux normes minimales prescrites dans le chapitre concerné du manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), ou ayant fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché conformément à la directive 2001/82/CE ou au règlement (CE) no 726/2004 . Ces vaccins protègent efficacement les animaux contre la rage et font partie des exigences relatives à la validité de la vaccination antirabique énoncées à l’annexe I ter du règlement (CE) no 998/2003.

1. The Commission or the relevant funding body shall provide a transparent evaluation review procedure for applicants which consider that the evaluation of their proposal has not been carried out in accordance with the procedures set out in this Regulation, the relevant work programme, work plan or the call for proposals.
1. La Commission ou l'organisme de financement compétent prévoit une procédure transparente de révision de l'évaluation pour les candidats qui estiment que l'évaluation de leur proposition n'a pas été réalisée conformément aux procédures énoncées dans le présent règlement, le programme de travail, le plan de travail ou l'appel à propositions correspondants.

evaluate and verify the procedures and activities carried out in importing tissue establishments and the facilities of third country suppliers that are relevant to ensuring the equivalency of the quality and safety standards of the tissues and cells to be imported with the standards laid down in Directive 2004/23/EC.
évaluent et vérifient les procédures et les activités qui se déroulent dans les établissements de tissus importateurs et les installations de fournisseurs établis dans des pays tiers et qui sont utiles pour garantir l'équivalence entre les normes de qualité et de sécurité applicables aux tissus et cellules destinés à être importés et les normes établies par la directive 2004/23/CE.

7. Considers, with regard to the Ombudsman‘s second allegation, that an honest, active and comprehensive inclusion of the local population in the application of the EIA Directive is on the whole essential and thus believes that open and transparent mediation procedures should be carried out more frequently ahead of projects with a potential major impact on the local environment and human health; in this context, acknowledges the public mediation which took place ahead of the EIA concerning the construction of a third runway at Vienna Airport and which also took account of the cumulative impact, e.g. the noise nuisance, of those enlargements affected by the infringement case at hand, for which a full review procedure is available;
7. considère, en ce qui concerne la deuxième allégation du Médiateur, qu'il est en général essentiel de faire participer la population locale de manière honnête, active et complète à l'application de la directive "EIE", et estime donc qu'il convient de mener plus fréquemment des procédures de médiation ouvertes et transparentes avant la mise en œuvre de projets susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement local et la santé humaine; dans ce contexte, salue la médiation publique de grande envergure menée avant l'EIE au sujet de la construction d'une troisième piste à l'aéroport de Vienne, qui a également tenu compte de l'effet cumulatif (notamment les nuisances sonores) des agrandissements visés par la procédure d'infraction en question, et contre laquelle un recours total est possible;

7. Considers, with regard to the Ombudsman's second allegation, that an honest, active and comprehensive inclusion of the local population in the application of the EIA Directive is on the whole essential and thus believes that open and transparent mediation procedures should be carried out more frequently ahead of projects with a potential major impact on the local environment and human health; in this context, acknowledges the public mediation which took place ahead of the EIA concerning the construction of a third runway at Vienna Airport in which also the cumulative impact, e.g. the noise nuisance, of the enlargements which triggered the infringement case at hand was assessed and for which a full review procedure is available;
7. considère, en ce qui concerne la deuxième allégation du Médiateur, qu'il est en général essentiel de faire participer la population locale de manière honnête, active et complète à l'application de la directive «EIE», et estime donc qu'il convient de mener plus fréquemment des procédures de médiation ouvertes et transparentes avant la mise en œuvre de projets susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement local et la santé humaine; dans ce contexte, salue la médiation publique menée avant l'EIE concernant la construction d'une troisième piste à l'aéroport de Vienne par laquelle l'effet cumulatif (notamment les nuisances sonores) des agrandissements qui ont déclenché la procédure d'infraction en question a également été évalué et contre laquelle un recours total est possible;

In order to ensure relevance and comparability of data, the System of Health Accounts 2011 manual , which was produced jointly by the Commission (Eurostat), the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD) and the World Health Organisation (WHO) and sets out the concepts, the definitions and the methods for data processing relating to healthcare expenditure and financing, should form the basis for the detailed questionnaire and the accompanying guidelines used in the joint annual data collection exercise carried out by these three bodies.
Afin de garantir la pertinence et la comparabilité des données, le manuel du système des comptes de la santé 2011 , élaboré conjointement par la Commission (Eurostat), l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et qui fixe les concepts, les définitions et les méthodes en matière de traitement de données relatives aux dépenses de santé et à leur financement, devrait constituer la base du questionnaire détaillé et des orientations connexes utilisées dans la collecte annuelle de données réalisée par ces trois organismes.

The assessment and evaluation manuals should be based on internationally recognised practices and contain the core principles and methodologies for carrying out assessments and evaluations.
Il convient que les manuels d'examen et d'évaluation se fondent sur des pratiques reconnues au niveau international et contiennent les méthodes et les principes fondamentaux applicables à la réalisation d'examens et d'évaluations.

K. whereas it is expected that the speed of the entire evaluation process did not compromise the rigorous and effective manner in which these procedures should be carried out,
K. considérant qu'il est escompté que la rapidité avec laquelle le processus d'évaluation a été conduit dans son ensemble n'a pas nui à la méthode, rigoureuse et efficace, selon laquelle de telles procédures devraient se dérouler,

M. whereas it is considered that the speed of the entire evaluation process did not compromise the rigorous and effective manner in which these procedures should be carried out,
M. considérant qu'il est escompté que la rapidité avec laquelle le processus d'évaluation a été conduit dans son ensemble n'a pas nui à la méthode, rigoureuse et efficace, selon laquelle de telles procédures devraient se dérouler,