Vertaling van "Procedures for joint selection immigrants " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

procedures for joint selection of immigrants
modalités de sélection conjointe des immigrants

joint selection of immigrants
sélection conjointe des immigrants

joint client selection procedure
procédure conjointe de sélection des clients

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

27. Notes from the Court's report that in two procurement procedures the Joint Undertaking staff members providing technical advice during the evaluation of the offers, upon request of the evaluation committee, had not been formally nominated by the Appointing Authority, either as members of the evaluation committee or as experts providing technical advice to the committee; points out that in one tendering procedure following the call for expression of interest, the Authorising Officer appointed a team to conduct a dialogue with the candidates selected whilst there was no formal mandate for this team to set out the dialogue strategy, the objectives to be achieved and the technical, financial and contractual parameters for the negotiations;
27. note que, d'après le rapport de la Cour, dans deux procédures de marchés, des agents de l'entreprise commune avaient fourni des conseils techniques à la demande du comité d'évaluation lors de l'évaluation des offres sans avoir été formellement désignés membres du comité d'évaluation ou experts chargés de lui fournir des conseils techniques par l'autorité investie du pouvoir de nomination; souligne que, dans une procédure d’appel d’offres, l'ordonnateur a nommé une équipe pour conduire un dialogue avec les candidats sélectionnés après l'appel à manifestations d'intérêt alors que cette équipe ne disposait d'aucun mandat formel définissant la stratégie de dialogue, les objectifs à atteindre et les paramètres techniques, financiers et contractuels de la négociation;

27. Notes from the Court's report that in two procurement procedures the Joint Undertaking staff members providing technical advice during the evaluation of the offers, upon request of the evaluation committee, had not been formally nominated by the Appointing Authority, either as members of the evaluation committee or as experts providing technical advice to the committee; points out that in one tendering procedure following the call for expression of interest, the Authorising Officer appointed a team to conduct a dialogue with the candidates selected whilst there was no formal mandate for this team to set out the dialogue strategy, the objectives to be achieved and the technical, financial and contractual parameters for the negotiations;
27. note que, d'après le rapport de la Cour des comptes, dans deux procédures de marchés, des agents de l'entreprise commune avaient fourni des conseils techniques à la demande du comité d'évaluation lors de l'évaluation des offres sans avoir été formellement désignés membres du comité d'évaluation ou experts chargés de lui fournir des conseils techniques par l'autorité investie du pouvoir de nomination; souligne que, dans une procédure de mise en concurrence, l'ordonnateur a nommé une équipe pour conduire un dialogue avec les candidats sélectionnés après l'appel à manifestations d'intérêt alors que cette équipe ne disposait d'aucun mandat formel définissant la stratégie de dialogue, les objectifs à atteindre et les paramètres techniques, financiers et contractuels de la négociation;

In particular, an appropriate representation from the other members of the ECSEL Joint Undertaking shall be ensured at the pre-selection stage of the selection procedure.
En particulier, une représentation appropriée des autres membres de l'entreprise commune ECSEL doit être assurée lors de la phase de présélection de la procédure de sélection.

In particular, an appropriate representation from the other members of the Clean Sky 2 Joint Undertaking shall be ensured at the pre-selection stage of the selection procedure.
En particulier, une représentation appropriée lors de la phase de présélection de la procédure de sélection des autres membres de l'entreprise commune Clean Sky 2 doit être assurée.

In particular, an appropriate representation from the other Members of the IMI2 Joint Undertaking shall be ensured at the pre-selection stage of the selection procedure.
En particulier, une représentation appropriée des autres membres de l’entreprise commune IMI2 doit être assurée lors de la phase de présélection de la procédure de sélection.

In particular, an appropriate representation from the other members of the ECSEL Joint Undertaking shall be ensured at the pre-selection stage of the selection procedure.
En particulier, une représentation appropriée des autres membres de l’entreprise commune ECSEL doit être assurée lors de la phase de présélection de la procédure de sélection.

Although a selection procedure for T2S network service providers falls outside the scope of Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts (1), the rules laid down in Directive 2004/18/EC, the procedures laid down in Decision ECB/2008/17 of 17 November 2008 laying down the framework for joint Eurosystem procurement (2) and the national law implementing Directive 2004/18/EC where applicable to the mandated central bank should be used as general guidelines.
Bien qu’une procédure de sélection des prestataires de service réseau n’entre pas dans le champ d’application de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (1), il convient d’utiliser, à titre de recommandations générales, les règles énoncées dans la directive 2004/18/CE, les procédures définies dans la décision BCE/2008/17 du 17 novembre 2008 établissant le cadre applicable aux achats conjoints de l’Eurosystème (2) ainsi que la législation nationale mettant en œuvre la directive 2004/18/CE, lorsqu’elles s’appliquent à la banque centrale mandatée.

· by using a joint selection procedure and a joint list of accredited Auxiliary Conference Interpreters (ACI);
· par l’utilisation d’une procédure de sélection commune et d’une liste commune des auxiliaires interprètes de conférence (AIC) accrédités; et

In response to this situation a common special procedure to quickly select and admit such immigrants, as well as attractive conditions to encourage them to choose Europe could be devised.
Pour répondre à cette situation, une procédure spéciale commune pourrait être proposée pour la sélection et l'admission accélérées de ces immigrants, ainsi que des conditions avantageuses afin de les encourager à choisir l'Europe.

* Procedures for a final decision on the external and internal components of the jointly selected projects, and for contracting and making payments, will remain those required by the relevant regulations;
* Les procédures de décision finale concernant les composantes internes et externes des projets sélectionnés conjointement, de passation de marchés et de paiement sont et restent celles arrêtées dans le cadre des règlements pertinents.