Vertaling van "Proceed across the bridge " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

proceed across the bridge
franchir le pont

Hands across the Bridge
Main dans la main ensemble vainquons le sida

Bridge Across the Pacific
Un pont au-dessus du Pacifique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nine million people face criminal proceedings across the EU every year.
Neuf millions de personnes font l'objet de procédures pénales dans l'ensemble de l'UE chaque année.

More effective rules on insolvency proceedings across EU borders Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page
Des règles plus efficaces relatives aux procédures d’insolvabilité transfrontalières dans l’UE Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses

(2) No person shall drive a motor vehicle across the bridge at a speed exceeding the limit posted on the bridge or bridge approaches.
(2) Il est interdit de conduire un véhicule automobile sur le pont à une vitesse supérieure à la vitesse maximale affichée sur le pont ou à ses abords.

20. Not later than ninety days after the commencement of this Act, and at all times thereafter, the Bridge Authority shall have an agent resident in the Province of Ontario who is authorized to receive service of process in any proceedings against the Bridge Authority in any court of competent jurisdiction in Canada.
20. Au plus tard dans les quatre-vingt-dix jours de l’entrée en vigueur de la présente loi, et en tout temps par la suite, l’Administration du pont doit avoir un mandataire résidant dans la province d’Ontario, qui est habilité à recevoir les significations judiciaires relatives à toute procédure dirigée contre l’Administration du pont devant une cour de juridiction compétente au Canada.

29 (1) No person shall drive or transport across the bridge any vehicle or machinery that exceeds the gross weight posted on the bridge approaches.
29 (1) Il est interdit de conduire ou de faire passer sur le pont un véhicule ou une machine dont le poids brut est supérieur à celui affiché aux abords du pont.

(4) No person shall proceed over a bridge that has a safety gate or other device used for closing the bridge, unless the gate or other device is fully open.
(4) Il est interdit de s’avancer sur un pont muni d’une barrière de sécurité ou d’un autre dispositif utilisé pour le fermer, à moins que la barrière ou le dispositif ne soit complètement ouvert.

If the Adams Mine does not proceed, if Toronto does not sign the contract, if the federal minister, in his wisdom, decides to put an environmental assessment on this project and delay it, the City of Toronto and the regions can only ship 1.8 million tonnes down Highway 401 and across the bridge into Michigan.
Si on ne donne pas suite au projet de la mine Adams, si Toronto ne signe pas le contrat, si le ministre fédéral, dans sa sagesse, décide d'exiger une évaluation environnementale du projet et retarde les choses, la ville de Toronto et les régions environnantes ne pourront expédier que 1,8 million de tonnes sur la 401 qui franchira le pont menant au Michigan.

3. Where the sale of business tool, the bridge institution tool or the asset separation tool is applied to an entity referred to in Article 2 of this Regulation, that entity shall be considered to be the subject of bankruptcy proceedings or analogous insolvency proceedings for the purposes of Article 5(1) of Council Directive 2001/23/EC
3. Lorsque l'instrument de cession des activités, l'instrument de l'établissement-relais ou l'instrument de séparation des actifs est appliqué à une entité visée à l'article 2 du présent règlement, cette entité est considérée comme faisant l'objet d'une procédure de faillite ou d'une procédure d'insolvabilité analogue aux fins de l'article 5, paragraphe 1, de la directive 2001/23/CE du Conseil

8. Where the operations of a bridge institution are terminated in the circumstances referred to in point (c) or (d) of paragraph 3, the bridge institution shall be wound up under normal insolvency proceedings.
8. Lorsqu’il est mis fin aux activités d’un établissement-relais dans les conditions visées au paragraphe 3, point c) ou d), la dissolution de l’établissement-relais est prononcée dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité.

The role of victims in the criminal justice system and whether they can participate actively in criminal proceedings vary across Member States, depending on the national system, and is determined by one or more of the following criteria: whether the national system provides for a legal status as a party to criminal proceedings; whether the victim is under a legal requirement or is requested to participate actively in criminal proceedings, for example as a witness; and/or whether the victim has a legal entitlement under national law to participate actively in criminal proceedings and is seeking to do so, where the national system does not provide that victims have the legal status of a party to the criminal proceedings.
Le rôle attribué aux victimes dans le système de justice pénale et la possibilité qu'elles ont de participer activement aux procédures pénales varient d'un État membre à l'autre en fonction du système national et sont déterminés par un ou plusieurs des critères suivants: la question de savoir si le système national prévoit un statut juridique de partie à la procédure pénale; la question de savoir si la victime est juridiquement tenue de participer activement à la procédure pénale ou est appelée à y participer activement, par exemple en tant que témoin; et/ou la question de savoir si la victime a le droit, en vertu du droit national, de participer activement à la procédure pénale et souhaite le faire, lorsque le système national ne prévoit pas de statut juridique de partie à la procédure pénale pour les victimes.