Traduction de «Proceedings the National Pensions Conference » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Proceedings of the National Pensions Conference
Délibérations de la Conférence nationale sur les pensions

National Pension Conference
Conférence nationale sur les pensions

15th Conference of the Parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change | Copenhagen Conference on climate change | The COP15 Climate Conference | United Nations Climate Conference | COP 15 [Abbr.]
15e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques | Conférence de Copenhague sur le changement climatique | CdP15 [Abbr.]

Proceedings of the National Consensus Conference on Tuberculosis
Compte rendu de la Conférence nationale de concertation sur la tuberculose

United Nations Scientific Conference on the Conservation and Utilisation of Resources | UNSCCUR [Abbr.]
Conférence scientifique des Nations unies pour la conservation et l'utilisation des ressources naturelles | UNSCCUR [Abbr.]

proceedings of the Rhodes Conference
actes de la Conférence de Rhodes

(United Nations) Negotiating Conference on a Common Fund (under the Integrated Programme for Commodities)
Conférence de négociation (des Nations unies) sur un fonds commun (dans le cadre du programme intégré pour les produits de base)

proceedings under the law on foreign nationals | procedure for foreign nationals
procédure relevant du droit des étrangers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Following the national pension conference in 1981, an all-party committee was established to recommend long-term pension policy for this country.
À la suite de la conférence nationale sur les pensions en 1981, un comité multipartite a été établi pour recommander une politique des pensions à long terme pour le pays.

The all-party consensus that derived out of the 1981 national pension conference was to encourage people to save for themselves.
Le consensus de tous les partis politiques à l'issue de la conférence nationale sur les pensions en 1981 visait à encourager les travailleurs à économiser en vue de la retraite.

As a preliminary point, the court recalls that, in the absence of harmonisation of the national mechanisms for enforcement, the grounds of opposition allowed in mortgage enforcement proceedings and the powers conferred on the court hearing the declaratory proceedings are a matter for the national legal order of each Member State.
À titre liminaire, la Cour rappelle que, en l’absence d’harmonisation des mécanismes nationaux d’exécution forcée, les motifs d’opposition admis dans la procédure d'exécution hypothécaire et les pouvoirs conférés au juge du fond relèvent de l’ordre juridique interne des États membres.

The petitioners in my riding are asking the House to adopt the NDP's comprehensive retirement security plan that would: (a) increase the guaranteed income supplement to end seniors' poverty; (b) strengthen the Canada pension plan and Quebec pension plan in consultation with the provinces with the goal of doubling benefits; (c) develop a national pension insurance program funded by employer pension plans that would guarantee pensioners a minimum of $2,500 a month in the event of bankruptcy and plan failure; and (d) create a national facility to adopt workplace pension plans of companies in bankruptcy or in difficulty and keep them operating on an ongoing concern basis.
Les pétitionnaires de ma circonscription demandent à la Chambre d'adopter le plan détaillé du NPD pour assurer la sécurité de la retraite, soit a) hausser le Supplément de revenu garanti pour remédier à la pauvreté des personnes âgées, b) bonifier le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec en consultation avec les provinces dans le but de doubler le montant des prestations, c) créer un programme national d’assurance-pension financé par les régimes de retraite d’employeur et qui garantirait aux prestataires une prestation mensuelle minimale de 2 500 $ par mois dans l'éventualité d'une faillite et d'une faillite du régime et d) créer un programme national permettant la prise en charge des régimes de retraite d'entreprises en faillite ou en difficulté et les maintenir sur une base permanente.

1 . For the purposes of determining entitlement and of calculating the amount of the Finnish national pension under Articles 52 to 54, pensions acquired under the legislation of another Member State are treated in the same way as pensions acquired under Finnish legislation.
1. Aux fins de la détermination des droits et du calcul du montant de la pension nationale finlandaise au titre des articles 52 à 54, les pensions acquises au titre de la législation d'un autre État membre sont prises en compte selon les mêmes modalités que les pensions acquises au titre de la législation finlandaise.

FINLAND" is replaced by the following: " "National pensions to persons who are born disabled or become disabled at an early age (the National Pensions Act, 568/2007) National pensions and spouse's pensions determined according to the transitional rules and awarded prior to the 1 of January 1994 (Act on Enforcement of the National Pensions Act, 569/2007) The additional amount of children's pension when calculating independent benefit in accordance with the national pension act, 568/2007)"; "
FINLANDE" le texte est remplacé par le texte suivant: " Les pensions nationales versées aux personnes handicapées de naissance ou dont le handicap est intervenu précocement (loi sur les pensions, 568/2007) Les pensions nationales et les pensions des époux calculées selon les règles transitoires et octroyées avant le 1 er janvier 1994 (loi sur l'application de la loi nationale sur les pensions, 569/2007) Le montant supplémentaire de la pension des enfants lors du calcul des prestations indépendantes selon la loi nationale sur les pensions 568/2007 "

FINLAND" is replaced by the following: " "National pensions to persons who are born disabled or become disabled at an early age (the National Pensions Act, 568/2007) National pensions and spouse's pensions determined according to the transitional rules and awarded prior to the 1 of January 1994 (Act on Enforcement of the National Pensions Act, 569/2007) The additional amount of children's pension when calculating independent benefit in accordance with the national pension act, 568/2007)"; "
FINLANDE" le texte est remplacé par le texte suivant: " Les pensions nationales versées aux personnes handicapées de naissance ou dont le handicap est intervenu précocement (loi sur les pensions, 568/2007) Les pensions nationales et les pensions des époux calculées selon les règles transitoires et octroyées avant le 1 er janvier 1994 (loi sur l'application de la loi nationale sur les pensions, 569/2007) Le montant supplémentaire de la pension des enfants lors du calcul des prestations indépendantes selon la loi nationale sur les pensions 568/2007"

He pointed out that the arrangements (in place at the time) made it possible to accumulate benefits, but nevertheless penalised migrant workers who found themselves having to deal with any number of national pension schemes.
Il faisait remarquer que les dispositions (existant à l’époque) lui avaient permis de cumuler les prestations, mais qu’elles pénalisaient quand même les travailleurs immigrés lesquels dépendaient d'un nombre indéfini de régimes nationaux de retraite.

any progress achieved in increasing the transparency of proceedings of the Ministerial Conference and the General Council and of dispute settlement proceedings conducted pursuant to the Dispute Settlement Understanding.
tout progrès réalisé dans l’augmentation de la transparence des délibérations de la Conférence ministérielle et du Conseil général et des procédures de règlement des différends menées en vertu du mémorandum d’accord régissant le règlement des différends.