Traduction de «Proceeds from sale assets » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

sales revenue [ sale proceeds | proceeds from sales | proceeds of sale ]
produit de la vente [ produit des ventes | recette de ventes ]

proceeds from sale of assets
produits des cessions d'éléments d'actif

proceeds from sales account
compte produits des ventes

Return of Proceeds from the Sale of Surplus Assets
Remise des recettes tirées de la vente de biens excédentaires

proceeds from the realisation of the debtor's assets
produit de la liquidation

distribution of proceeds from the realisation of assets
distribution du produit de la réalisation des biens

proceeds from a sale
produit d'une vente

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In this instance a case may be brought before a civil court (which may order the confiscation of assets) based on an assumption, on the balance of probabilities, that the assets may be derived from proceeds of crime.
Dans ce cas, une procédure pourrait être engagée devant un tribunal civil (qui pourrait ordonner la confiscation des avoirs), sur la base de l’hypothèse, apparaissant comme la plus probable après examen des preuves, selon laquelle les avoirs en question pourraient être le produit d’activités criminelles.

The provision of material support for terrorism through persons engaging in or acting as intermediaries in the supply or movement of services, assets and goods, including trade transactions involving the entry into or exit from the Union, such as the sale, acquisition or exchange of a cultural object of archaeological, artistic, historical or scientific interest illegally removed from an area controlled by a terrorist group at the time of the removal, should be punishable, in the Member States, as aiding and abetting terrorism or as terrorist financing if performed with the knowledge that these operations or the proceeds thereof are intended to be used, in full or in part, for the purpose of terrorism or will benefit terrorist groups.
L’apport d’un soutien matériel au terrorisme à l’aide de personnes participant ou agissant en tant qu’intermédiaires pour la fourniture ou la circulation de services, d’actifs et de biens, y compris des transactions commerciales impliquant une entrée dans l’Union ou une sortie de l’Union, comme la vente, l’acquisition ou l’échange d’un bien culturel d’intérêt archéologique, artistique, historique ou scientifique qui a quitté illégalement une zone contrôlée par un groupe terroriste au moment de sa sortie, devrait être punissable, dans les États membres, au titre de complicité de terrorisme ou de financement du terrorisme si le soutien en question est apporté en sachant que ces opérations ou leurs produits sont destinés à être utilisés, en tout ou en partie, à des fins de terrorisme ou profiteront à des groupes terroristes.

The Commission also found that Areva will finance a significant part of the restructuring costs with proceeds from planned asset sales, including the divestiture of Areva's reactor business (New Areva NP) to the French energy incumbent EDF.
La Commission a également constaté qu'Areva financera une partie importante des coûts de la restructuration avec le produit des ventes d'actifs envisagées, y compris la cession de l'activité réacteurs d'Areva (New Areva NP) à EDF, l'opérateur historique français.

Information to be exchanged concerns not only income such as interest and dividends, but also account balances and proceeds from the sale of financial assets.
Les informations qui doivent être échangées concernent non seulement les revenus tels que les intérêts et les dividendes, mais aussi les soldes de comptes et les produits issus de la vente d'actifs financiers.

Any net proceeds from the transfer of assets or liabilities of the institution under resolution when applying the sale of business tool should benefit the entity left in the winding-up proceedings.
Tout produit net du transfert d'actifs ou d'engagements de l'établissement soumis à une procédure de résolution dans le cadre de l'application de l'instrument de cession des activités devrait revenir à l'entité soumise à une procédure de liquidation.

16. Recalls that in the Joint 2007 Africa-EU Strategy, EU and African leaders pledged to take the necessary measures to ensure that illegally acquired assets, including funds, are investigated and returned to their countries of origin; urges the Member States to act accordingly and in compliance with the UN Convention Against Corruption, in order to ensure the restitution of frozen assets to the Libyan people in the future; stresses that a coordinated EU action is necessary to enact the freezing of assets held by the Gaddafi family and known associates in Europe or in European financial institutions operating in any tax havens, ensuring that EU banks observe due diligence requirements with respect to any potential illicit funds transferred from Libya; stresses that any measures should embrace the totality of assets, including the sovereign wealth funds managed by the Libyan Investment Authority, estimated at $60-80bn worldwide; calls for the freezing of assets to include the proceeds of oil and gas sales; calls on the Council and Member States to fully disclose details on all assets frozen;
16. rappelle que, dans le cadre de la stratégie commune Afrique‑UE de 2007, l'Union européenne et les dirigeants africains se sont engagés à prendre les mesures nécessaires en sorte que les biens acquis illégalement, y compris les fonds, fassent l'objet d'enquêtes et soient restitués aux pays d'origine; invite instamment les États membres à agir en conséquence, dans le respect de la Convention des Nations unies contre la corruption, afin de veiller à ce que les biens gelés soient à l'avenir restitués au peuple libyen; souligne qu'une action coordonnée de l'Union est nécessaire pour mettre en œuvre le gel en Europe des biens détenus par la famille de Kadhafi et ses acolytes notoires ou dans des institutions financières européennes opérant dans des paradis fiscaux, en veillant à ce que les banques de l'Union satisfassent aux exigences de diligence à l'égard des fonds potentiellement illicites transférés depuis la Libye; souligne que les mesures devraient couvrir la totalité des avoirs libyens, y compris les fonds souverains gérés par l'Autorité libyenne d'investissement, estimés à un montant de 60 à 80 milliards de dollars à l'échelle mondiale; demande que ce gel des avoirs englobe les recettes issues des ventes de pétrole et de gaz; demande au Conseil et aux États membres de fournir sans réserve toutes les informations concernant les savoirs gelés;

Kostis Hatzidakis – our colleague until a few months ago, an MEP and now the Greek Minister for Transport and Communications – approved my proposal, and Greece printed and released a set of AIDS remembrance stamps; proceeds from sales of the stamps will be used to buy drugs for those suffering from the virus. The Commission encouraged all 27 Member States to take up the idea.
Kostis Hatzidakis, notre collègue il y a quelques mois encore, député européen et à présent ministre grec des transports et de la communication, a approuvé ma proposition, et la Grèce a imprimé et émis une série de timbres sur le thème du SIDA; les bénéfices issus de la vente de ces timbres serviront à acheter des médicaments pour les personnes atteintes du virus. La Commission a encouragé les 27 États membres à adopter cette idée.

The assets would be put into bundles following an open, unconditional and non-discriminatory tender; and the remaining shell company would use the proceeds from the sale of the assets to repay the aid received over the years and would be liquidated, and the buyers of the assets would then be able to speedily resume economic activities at the shipyard sites, without the burden of having to repay the large quantities of state aid received by the yards over the years.
Les actifs seraient divisés en appartements et feraient l’objet d’un appel d’offres ouvert, sans conditions et non discriminatoire; et le restant, la coquille vide de la société, utiliserait le produit de la vente des actifs pour rembourser l’aide reçue au fil des années et serait ensuite liquidée. Les acheteurs des actifs seraient alors en mesure de reprendre rapidement les activités économiques sur les sites des chantiers navals, sans avoir la charge du remboursement des importants montants d’aides d’État reçues par les chantiers au fil des ans.

However, Member States may restrict the minimum amount of information concerning interest payment to be reported by the paying agent to the total amount of interest or income and to the total amount of the proceeds from sale, redemption or refund.
Toutefois, les États membres peuvent limiter le contenu minimal des informations que l'agent payeur est tenu de communiquer concernant le paiement d'intérêts au montant total des intérêts ou des revenus et au montant total du produit de la cession, du rachat ou du remboursement.