Traduction de «Process Control Master File » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Process Control Master File
fichier principal du contrôle du traitement

command file [ control file | command-in file | process control file ]
fichier de commande [ fichier de commandes | fichier des commandes ]

inventory control master file [ ICMF ]
fichier principal contrôle des stocks

process your PROFS control files
traitement des fichiers de contrôle PROFS

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) a controller processing personal data which relates to less than 5000 data subjects during any consecutive 12-month period and not processing special categories of personal data as referred to in Article 9(1), location data or data on children or employees in large-scale filing systems ; or
à un responsable du traitement qui traite des données à caractère personnel qui concernent moins de 5 000 personnes au cours de toute période de 12 mois consécutifs et qui ne traite pas de catégories particulières de données telles que visées à l'article 9, paragraphe 1, de données de localisation ou de données relatives à des enfants ou des employés dans des fichiers informatisés de grande ampleur; ou

1. Member States shall ensure that the controller or the processor consults the supervisory authority prior to the processing of personal data which will form part of a new filing system to be created where:
1. Les États membres veillent à ce que le responsable du traitement ou le sous-traitant consulte l'autorité de contrôle avant le traitement de données à caractère personnel qui feront partie d'un nouveau fichier à créer, si :

(75a) The data protection officer should have at least the following qualifications: extensive knowledge of the substance and application of data protection law, including technical and organisational measures and procedures; mastery of technical requirements for privacy by design, privacy by default and data security; industry-specific knowledge in accordance with the size of the controller or processor and the sensitivity of the data to be processed; the ability to carry out inspections, consultation, documentation, and log file analysis; and the ability to work with employee representation.
(75 bis) Le délégué à la protection des données devrait posséder au moins les qualifications suivantes: une connaissance étendue du contenu et de l'application de la législation en matière de protection des données, y compris les mesures et procédures techniques et organisationnelles; la maîtrise des exigences techniques concernant la protection de la vie privée dès la conception, la protection de la vie privée par défaut et la sécurité des données; une connaissance spécifique du secteur d'activité, conformément à la taille du responsable du traitement ou du sous-traitant et au caractère sensible des données à traiter; la capacité de mener à bien des inspections, des consultations, à établir une documentation et à effectuer des analyses de fichiers; et la capacité à travailler avec des représentants des employés.

(d) a controller only occasionally offering goods or services to data subjects in the Union, unless the processing of personal data concerns special categories of personal data as referred to in Article 9(1), location data or data on children or employees in large-scale filing systems .
à un responsable du traitement n'offrant qu'occasionnellement des biens ou des services à des personnes concernées résidant dans l'Union, à moins que le traitement de données à caractère personnel ne concerne des catégories particulières de données telles que visées à l'article 9, paragraphe 1, des données de localisation ou des données relatives à des enfants ou des employés dans des fichiers informatisés de grande ampleur .

(d) the core activities of the controller or the processor consist of processing special categories of data pursuant to Article 9(1), location data or data on children or employees in large scale filing systems.
les activités de base du responsable du traitement ou du sous-traitant consistent à traiter les catégories particulières de données visées à l'article 9, paragraphe 1, des données de localisation ou des données relatives à des enfants ou des employés dans des fichiers informatisés de grande ampleur.

6. In relation to the processing of personal data in the European Professional Card and all IMI files, the relevant competent authorities of the Member States shall be regarded as controllers within the meaning of point (d) of Article 2 of Directive 95/46/EC.
6. En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel contenues dans la carte professionnelle européenne et de tous les dossiers IMI, les autorités compétentes des États membres sont considérées comme responsables du traitement au sens de l’article 2, point d), de la directive 95/46/CE.

In order to simplify current procedures for the assessment of veterinary vaccines, both for the granting of a first marketing authorisation and for the subsequent changes to it due to modifications to the manufacturing process and testing of individual antigens involved in combined vaccines, a new system based on the concept of a master file (Vaccine Antigen Master File, VAMF) should be introduced for vaccines which involve several antigens.
Pour simplifier les procédures existantes d’évaluation des vaccins vétérinaires, qu’il s’agisse de l’octroi d’une première autorisation de mise sur le marché ou de modifications ultérieures de l’autorisation résultant de changements dans le procédé de fabrication et dans le contrôle des antigènes intervenant dans les vaccins combinés, il conviendrait d’introduire un nouveau système fondé sur le concept de dossier permanent de l’antigène vaccinant (DPAV) pour les vaccins comprenant plusieurs antigènes.

Masters of Community fishing vessels shall also provide control observers access to relevant parts of the vessel, including the catch, and to the vessel’s documents including electronic files.
Les capitaines de navires de pêche communautaires donnent également aux observateurs chargés du contrôle accès aux parties utiles du navire, y compris aux captures, ainsi qu’aux documents de bord et notamment aux fichiers électroniques.

Europol shall establish, in cooperation with the Member States, appropriate control mechanisms to allow the verification of the legality of retrievals from any of its automated data files used to process personal data and to allow Member States access to the audit logs on request.
Europol, en coopération avec les États membres, met en place des mécanismes de contrôle appropriés permettant de vérifier le caractère licite des recherches de données figurant dans ses fichiers automatisés utilisés pour traiter des données à caractère personnel et autorise les États membres à accéder aux procès-verbaux s’ils en font la demande.

The control mechanisms to verify the legality of retrievals from the automated data files used to process personal data are also to be strengthened by increasing the audit data storage period from six to eighteen months (Article 18).
Les mécanismes de contrôle destinés à vérifier le caractère licite des demandes de données figurant dans les fichiers automatisés qui servent au traitement des données personnelles seront aussi renforcés, en augmentant la durée de conservation des données d'audit de six à dix-huit mois (article 18).