Traduction de «Process for obtaining a new product » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

process for obtaining a new product
procédé permettant d'obtenir un produit nouveau

process for obtaining a product | process of manufacture of a product
procédé de fabrication d'un produit | procédé d'obtention d'un produit

produce a new product
réaliser un nouveau produit

Production of a videotape on a new system for isolating lobster
Production d'un document vidéo sur un nouveau système d'isolement du homard

A New Judicial Appointments Process
Le nouveau régime de nomination des juges

introduce a new product
lancer un produit

goods obtained by processing agricultural products | goods resulting from the processing of agricultural products
marchandise résultant de la transformation de produits agricoles

beneficiation of coal products by new chemical and physical processes
valorisation physique et chimique du charbon

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to stimulate innovation in fisheries, the EMFF may support operations aimed at ◄ developing or introducing new or substantially improved products and equipment, new or improved processes and techniques, and new or improved management and organisation systems, including at the level of processing and marketing.
En vue de stimuler l’innovation dans le secteur de la pêche, le FEAMP peut soutenir des opérations visant à ◄ mettre au point ou à introduire des produits et équipements nouveaux ou sensiblement améliorés, ainsi que des procédés, techniques et systèmes d’organisation et de gestion nouveaux ou améliorés, y compris au niveau de la transformation et de la commercialisation.

1. In order to stimulate innovation in fisheries, the EMFF may support projects aimed at developing or introducing new or substantially improved products and equipment, new or improved processes and techniques, and new or improved management and organisation systems, including at the level of processing and marketing.
1. En vue de stimuler l’innovation dans le secteur de la pêche, le FEAMP peut soutenir des projets visant à mettre au point ou à introduire des produits et équipements nouveaux ou sensiblement améliorés, ainsi que des procédés, techniques et systèmes d’organisation et de gestion nouveaux ou améliorés, y compris au niveau de la transformation et de la commercialisation.

55.1 In an action for infringement of a patent granted for a process for obtaining a new product, any product that is the same as the new product shall, in the absence of proof to the contrary, be considered to have been produced by the patented process.
55.1 Dans une action en contrefaçon d’un brevet accordé pour un procédé relatif à un nouveau produit, tout produit qui est identique au nouveau produit est, en l’absence de preuve contraire, réputé avoir été produit par le procédé breveté.

The board staff recommends that we apply at least six months in advance to the expiry of a licence in order to begin the process of obtaining a new licence.
Le personnel de la commission recommande que nous présentions notre demande au moins six mois avant l'expiration d'un permis afin qu'on puisse amorcer le processus d'obtention d'un nouveau permis.

1. If the subject-matter of a Community patent is a process for obtaining a new product, the same product when produced without the consent of the proprietor shall, in the absence of proof to the contrary, be deemed to have been obtained by the patented process.
1. Si l'objet d'un brevet communautaire est un procédé permettant d'obtenir un produit nouveau, tout produit identique fabriqué sans le consentement du titulaire sera, jusqu'à preuve du contraire, considéré comme ayant été obtenu par ce procédé.

They include updates to technology-related offences such as theft of telecom signals and unauthorized use of computers, which has nothing to do with cyberbullying; the power to make preservation demands and orders to compel the preservation of electronic evidence, which has nothing to do with cyberbullying; new production orders to compel the production of data relating to the transmission of communications and the location of transactions, individuals, or things, which has nothing to do with cyberbullying; a warrant that will extend the current investigative power for data associated with telephones to all means of communication, which has nothing to do with cyberbullying; warrants that will enable the tracking of transactions, individuals, and things that are subject to legal thresholds appropriate to the interests at stake, including time extensions for warrants relating to organized crime and terrorism, which has nothing to do with cyberbullying; a so-called streamlined process of obtaining warrants and orders related to authorizations to intercept private communications, which has nothing to do with cyberbullying.
Dans le projet de loi, il est question de mettre à jour les infractions liées aux technologies, par exemple: le vol des signaux de télécommunication et l'utilisation non autorisée des ordinateurs, ce qui n'a rien à voir avec la cyberintimidation; le pouvoir de donner un ordre de préservation et de rendre une ordonnance au même effet qui rendront obligatoire la préservation de la preuve électronique, ce qui n'a rien à voir avec la cyberintimidation; le pouvoir d'exiger la production de données relatives à la transmission de communication et à la localisation d'opérations, de personnes physiques ou de choses, ce qui n'a rien à voir avec la cyberintimidation; le mandat qui étendrait les pouvoirs actuels d'enquête concernant les données transmises par téléphone à tous les moyens de communication, ce qui n'a rien à voir avec la cyberintimidation; les mandats dans le but de localiser une opération, une personne physique ou une chose, conformément à des critères juridiques proportionnels aux intérêts en jeu, y compris la prolongation des mandats liés au crime organisé et au terrorisme, ce qui n'a rien à voir avec la cyberintimidation; une prétendue rationalisation de la procédure d'obtention des mandats et des ordonnances autorisant l'interception des communications privées, ce qui n'a rien à voir avec la cyberintimidation.

[39] It should be noted that, under Article 4(3) of the Directive, it is also possible to obtain a patent for technical processes which make it possible to obtain a new animal, or for the animal obtained by such processes.
[39] Il convient de noter qu'au titre de l'article 4, paragraphe 3 de la directive, il est également possible d'obtenir un brevet pour des procédés techniques permettant d'obtenir un nouvel animal, ainsi que pour cet animal obtenu par ces procédés techniques.

This legislation will be accompanied by many pages of new regulations and by a brand new process of obtaining permits for mineral exploration as well as getting a new mine into production.
Cette mesure législative sera accompagnée d'un nouveau règlement volumineux et d'un tout nouveau processus d'obtention des permis pour l'exploration minière et pour l'exploitation d'une nouvelle mine.