Traduction de «Process from within Canada » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

process from within Canada
faire traiter au Canada

Application, procedures, issuance and use of a permit to import [ Identification of Mail Shipments of Plants, Plant Material, and other related matter | Permit Requirements for Importations from the continental U.S. to multiple destinations within a province of Canada | Permits to cover importations from the USA destined to ]
Demande, délivrance et utilisation d'un permis d'importation et procédures pertinentes [ Identification des envois postaux de végétaux, de matériel végétal et de matières connexes | Permis exigé pour les importations en provenance de la zone continentale des États-Unis acheminées à des destinations multiples dans une même province du Canada | Les ]

Return of Income Received from Sources Within the United States on Behalf of Non-Residents of Canada
Déclaration du revenu reçu de sources situées aux Etats-Unis pour le compte de non-résidents du Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, the money to get this new process going within Health Canada means he would have to take money from one part of the department and put it into another.
Toutefois, ce nouveau processus signifierait qu'il faudrait que le ministère de la Santé ôte de l'argent à certains programmes.

From our understanding of the way in which the enforcement process works within Environment Canada, without inspectors and without inspections enforcement is going to be almost impossible, because the inspections are the primary vehicle through which the enforcement process works.
D'après ce que nous croyons comprendre du fonctionnement du processus d'application de la loi à Environnement Canada, sans inspecteurs et sans inspection, l'application de la loi sera pratiquement impossible car le processus d'application de la loi fait principalement appel à l'inspection.

There are three groups: persons in Canada recognized by the Immigration and Refugee Board as convention refugees; those who have completed two years of employment in Canada under the live-in caregiver program; and third, individuals who have compelling humanitarian and compassionate grounds to warrant processing from within Canada.
Les personnes appartenant aux trois groupes suivants: celles qui sont au Canada et que la Commission de l'immigration et du statut de réfugié a reconnues comme réfugiés au sens de la Convention; celles qui ont travaillé deux années complètes au Canada dans le cadre du programme concernant les aides familiaux résidents; et, troisièmement, celles pour qui il est justifié de traiter la demande au Canada pour des motifs impérieux d'ordre humanitaire.

(ca) have a system in place to document the actual quantities of hazardous materials removed from each ship compared to the inventory of hazardous materials and the respective treatment processes applied within the facility and outside the facility for those materials
c bis) mettre un système en place pour recenser les quantités de matières dangereuses effectivement retirées de chaque navire par comparaison avec l'inventaire des matières dangereuses ainsi que les traitements respectifs appliqués à l'intérieur et en dehors de l'installation à ces matières.

(ca) have a system in place to document the actual quantities of hazardous materials removed from each ship compared to the inventory of hazardous materials and the respective treatment processes applied within the facility and outside the facility for those materials;
c bis) mettre un système en place pour recenser les quantités de matières dangereuses effectivement retirées de chaque navire par comparaison avec l'inventaire des matières dangereuses ainsi que les traitements respectifs appliqués à l'intérieur et en dehors de l'installation à ces matières;

the current reorganisation of the JRC Institute for Health and Consumer Protection (IHCP) will make an important contribution to accelerating the on-going efforts to advance alternative methods, including their validation, via ECVAM. This will involve reinforcement of ECVAM's work through support by other IHCP teams. The IHCP is also developing an integrated testing strategy which will leverage the synergies of many complementary activities within the IHCP and allow a more holistic and effective approach to the question of risk assessment, which is central to the regulatory process, thus avoiding unnecessary internal transmission delays. The integrated testing team will, in 2009, consist of about 85 staff members (including the present 62 ECVAM staff members). As part of its contribution to streamlining the process from scientific validation to regulatory acceptance, IHCP will ensure close and consistent follow-up of the regulatory acceptance process both within the Commission and at the level of the OECD;
la réorganisation actuelle du CCR de l'Institut pour la santé et la protection des consommateurs (IHCP) va, dans une large mesure, contribuer à accélérer les efforts actuellement déployés en vue de promouvoir des méthodes de substitution, y inclus la validation de celles-ci, via le CEVMA, ce qui implique de renforcer les travaux du CEVMA à travers le soutien à d'autres équipes de l'IHCP; l'IHCP développe également une stratégie intégrée d'expérimentation qui mobilisera les synergies de nombreuses activités complémentaires au sein de l'IHCP et permettra une approche plus globale et efficace de la question de l'évaluation de risque, qui joue un rôle crucial dans le processus réglementaire, en prévenant par là même des retards superflus au stade de la transmission interne; l'équipe intégrée d'expérimentation comprendra, en 2009, quelque 85 agents (y inclus les 62 agents actuels du CEVMA); au titre de sa contribution à la rationalisation de la procédure devant conduire de la validation scientifique à l'acceptation réglementaire, l'IHCP assurera un suivi attentif et cohérent de la procédure d'acceptation réglementaire aussi bien au sein de la Commission qu'au niveau de l'OCDE;

The current policy is considerably generous and flexible in facilitating family reunification applications and processing from within Canada.
La politique actuelle est très généreuse et souple et facilite la présentation et le traitement des demandes de réunification des familles à l'intérieur de nos frontières.

The only reassuring, long-term solution would be for these types of produce – cherries, sour cherries, berries, mushrooms and corn – to be included among the produce intended for processing, and therefore among those that benefit from processing subsidies within the framework of the reform of the fruit and vegetable sector.
La seule solution rassurante à long terme serait, pour ces types de produits - cerises, cerises acides, fruits à baies, champignons et céréales - qu’ils soient inclus parmi les produits destinés à la transformation et, par suite, parmi les produits bénéficiant de subventions de transformation dans le cadre de la réforme du secteur des fruits et légumes.

The Immigration Act specifies that any persons who are deemed criminally inadmissible will be refused abroad or refused processing from within Canada, even if they do meet other immigration requirements.
Selon la Loi sur l'immigration, toute personne jugée non admissible pour des raisons de criminalité sera déboutée à l'étranger ou se verra refuser le traitement de sa demande déposée au Canada, même si elle remplit les autres conditions d'immigration.