2. Without prejudice to Community legislation on public procurement, the Commission and other Community institutions and bodies shall, where appropriate, refer to EMAS or other environmental management systems recognised in accordance with Article 45, or equivalent, as contract performance conditions for works and service contracts.
2. Sans préjudice de la législation communautaire en matière de marchés publics, la Commission et les autres institutions et organes communautaires font référence, le cas échéant, à l’EMAS ou à d’autres systèmes de management environnemental reconnus au titre de l’article 45, ou équivalents, dans les conditions d’exécution des marchés de travaux ou de services.