Vertaling van "Procurement procedure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

contract award procedure | procurement procedure | public procurement procedure | tender procedure | tendering procedure
procédure d'adjudication | procédure d'attribution des marchés | procédure de passation des marchés

procurement (1) | procurement procedure (2) | provision (3)
acquisition (1) | achats (2)

procurement project (1) | procurement procedure (2)
projet d'acquisition

admit to the procurement procedure
admettre à la procédure de passation du marché

Directive 2004/17/EC coordinating the procurement procedures of entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors | Utilities Directive
directive secteurs spéciaux | directive relative aux secteurs spéciaux

procurement procedure
procédure de passation des marchés [ procédure utilisée en matière de marchés publics ]

procurement procedure
procédure d'acquisition/déroulement de l'acquisition/modalités de l'acquisition

open procurement procedure
procédure transparente en matière de passation de marchés

Procurement Procedures Officer
Agent des méthodes d'achat

administer procurement of transplantation organs | coordinate procurement of organs for transplantation | coordinate the procurement of organs for transplantation | manage procurement of organs for transplantation
coordonner l’approvisionnement en organes pour des transplantations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Procurement procedures | Drafting, procedures and autorisation of procurement procedures for projects and technical assistance (evaluation, studies,.) , including JPC, Helpdesk procurement procedures | 8 |
Procédures d'attribution des marchés | Préparation et autorisation des procédures d'attributions de marchés pour les projets et l'assistance technique (évaluation, études.), y compris commission des marchés JLS (JPC) et helpdesk pour les procédures d'attribution de marchés | 8 |

Joint procurement can take many different forms, ranging from coordinated procurement through the preparation of common technical specifications for works, supplies or services that will be procured by a number of contracting entities, each conducting a separate procurement procedure, to situations where the contracting entities concerned jointly conduct one procurement procedure either by acting together or by entrusting one contracting entities with the management of the procurement procedure on behalf of all contracting entities.
La passation conjointe de marchés peut prendre différentes formes, depuis la passation coordonnée de marchés, en passant par la préparation de spécifications techniques communes pour des travaux, fournitures ou services qui seront acquis par un certain nombre d'entités adjudicatrices, chacune d'entre elles menant sa propre procédure de passation de marché, jusqu'aux cas où les entités adjudicatrices concernées mènent conjointement une procédure unique de passation de marché, soit en agissant ensemble soit en confiant à l'une d'entre elles la gestion de la procédure au nom de l'ensemble des entités adjudicatrices.

Joint procurement can take many different forms, ranging from coordinated procurement through the preparation of common technical specifications for works, supplies or services that will be procured by a number of contracting authorities, each conducting a separate procurement procedure, to situations where the contracting authorities concerned jointly conduct one procurement procedure either by acting together or by entrusting one contracting authority with the management of the procurement procedure on behalf of all contracting authorities.
La passation conjointe de marchés peut prendre différentes formes, depuis la passation coordonnée de marchés, en passant par la préparation de spécifications techniques communes pour des travaux, fournitures ou services qui seront acquis par un certain nombre de pouvoirs adjudicateurs, chacun d'entre eux menant sa propre procédure de passation de marché, jusqu'aux cas où les pouvoirs adjudicateurs concernés mènent conjointement une procédure de passation de marché, soit en agissant ensemble soit en confiant à l'un d'entre eux la gestion de la procédure au nom de l'ensemble des pouvoirs adjudicateurs.

8. Notes from the Joint Undertakings' 2010 Annual Activity Report (AAR) that a total of 44 procurement contracts were awarded for a total value of EUR 826 000 000; notes, in particular, that 42 operational procurement procedures were initiated, 43 procurement evaluations were completed and 43 procurement contracts were signed; also establishes from the AAR that the Joint Undertaking issued a total of 5 administrative procurement procedures, awarded 7 administrative procurement contracts for a total value of EUR 6 000 000 and signed 6 procurement contracts;
8. observe, à la lecture du rapport annuel d'activité de l'entreprise commune pour 2010, qu'un total de 44 marchés publics ont été passés pour une valeur totale de 826 000 000 EUR; note, en particulier, que pour les marchés publics opérationnels, 42 procédures ont été lancées, 43 évaluations ont été menées à bien et 43 contrats ont été signés; constate également, à la lecture du rapport annuel d'activité, qu'en ce qui concerne les marchés publics administratifs, l'entreprise commune a publié un total de 5 procédures, octroyé 7 contrats, pour une valeur totale de 6 000 000 EUR, et signé 6 contrats;

8. Notes from the Joint Undertakings' 2010 Annual Activity Report (AAR) that a total of 44 procurement contracts were awarded for a total value of EUR 826 000 000; notes, in particular, that 42 operational procurement procedures were initiated, 43 procurement evaluations were completed and 43 procurement contracts were signed; also establishes from the AAR that the Joint Undertaking issued a total of 5 administrative procurement procedures, awarded 7 administrative procurement contracts for a total value of EUR 6 000 000 and signed 6 procurement contracts;
8. observe, à la lecture du rapport annuel d'activité de l'entreprise commune pour 2010 (RAA), qu'un total de 44 marchés publics ont été passés pour une valeur totale de 826 000 000 EUR; note, en particulier, que 42 procédures de marchés public opérationnels ont été lancées, 43 évaluations de marchés publics ont été menées à bien et 43 contrats de marchés publics ont été signés; constate également, à la lecture du RAA, qu'en ce qui concerne les marchés publics administratifs, l'entreprise commune a publié un total de cinq procédures, octroyé sept contrats, pour une valeur totale de 6 000 000 EUR, et signé six contrats;

19. Underlines, in particular, the fact that a change in procurement practices should seek to simplify procurement rules, make them more flexible and minimise the requirements companies must meet to take part in procurement procedures, so as to facilitate economically and socially innovative public procurement with a view to promoting innovation and creating better job opportunities; stresses that, under existing EU procurement legislation, suitable instruments for that purpose are already available (performance requirements and the principle of Most Economically Advantageous Tender (MEAT)), calls on the Commission to keep up the pressure for instruments of this kind, such as total life-cycle cost appraisal, to be used and to look into additional possible means of promoting social innovation; stresses that the importance of social and ecological criteria in the procurement process must be considerably enhanced and that the ‘lowest price’ criterion must play a subordinate role in the contract award procedure;
19. souligne, en particulier, qu’un changement dans les pratiques en matière de marchés publics devrait viser à simplifier les règles en la matière, à les rendre plus souples et à réduire au minimum les obligations auxquelles les entreprises doivent satisfaire pour participer aux procédures de marchés publics, de manière à faciliter des marchés publics économiquement et socialement innovants, l'objectif étant de promouvoir l'innovation et de créer de meilleures possibilités d'emploi; met en lumière le fait que le droit européen des marchés publics prévoit déjà des instruments appropriés à cet effet (par exemple les exigences de performance, le principe de l’offre économiquement la plus avantageuse); invite la Commission à maintenir la pression en faveur de l'utilisation d'instruments de ce type, tels que la prise en considération du coût total d’un bout à l’autre de la vie du projet, et à étudier d'autres moyens possibles de promouvoir l'innovation sociale; souligne que l’importance des critères sociaux et écologiques dans la procédure de passation de marché doit être nettement renforcée et que le critère du prix le plus bas doit être d’ordre secondaire dans le cadre de l’attribution des marchés;

2. Member States may ensure the provision of universal services by procuring such services in accordance with applicable public procurement rules and regulations, including, as provided for in Directive 2004/17/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 coordinating the procurement procedures of entities operating in the water, energy, transport and postal services , competitive dialogue or negotiated procedures with or without publication of a contract notice.
2. Les États membres peuvent garantir la prestation des services universels en les confiant en sous-traitance dans le respect de la réglementation applicable à la passation de marchés publics, y compris en recourant au dialogue compétitif ou aux procédures négociées avec ou sans publication d’un avis de marché, qui sont prévus par la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux

Member States may ensure the provision of universal services by procuring such services in accordance with applicable public procurement rules and regulations, including, as provided for in Directive 2004/17/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 coordinating the procurement procedures of entities operating in the water, energy, transport and postal services , competitive dialogue or negotiated procedures with or without publication of a contract notice.
Les États membres peuvent garantir la prestation des services universels en les confiant en sous-traitance dans le respect de la réglementation applicable à la passation de marchés publics, y compris en recourant au dialogue compétitif ou aux procédures négociées avec ou sans publication d'un avis de marché, qui sont prévus par la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux

Furthermore, the public sector should endeavour to use energy efficiency criteria in tendering procedures for public procurement, a practice allowed under Directive 2004/17/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 coordinating the procurement procedures of entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors and Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts , the principle of which was confirmed by the judgment of 17 September 2002 of the Court of Justice in Case C-513/99 .
De plus, le secteur public devrait s'employer à utiliser des critères d'efficacité énergétique dans les procédures d'adjudication des marchés publics, pratique autorisée au titre de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux et de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services , principe ayant été confirmé par l'arrêt rendu le 17 septembre 2002 par la Cour de justice dans l'affaire C-513/99 .

(6) It is therefore no longer appropriate to maintain the Advisory Committee on Telecommunications Procurement set up by Council Directive 90/531/EEC of 17 September 1990 on the procurement procedures of entities operating in the water, energy transport and telecommunications sectors(9).
(6) Par conséquent, il n'est plus opportun de maintenir le comité consultatif pour les marchés de télécommunications institué par la directive 90/531/CEE du Conseil du 17 septembre 1990 relative aux procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications(9).