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Community Rapid Information System
Non-marketing premium
Product mobilised from the Community market
Product withdrawn from the market
RAPEX
RAPEX alert system
Rapid Alert System for non-food dangerous products

Vertaling van "Product mobilised from the Community market " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
product mobilised from the Community market

produit mobilisé sur le marché communautaire


the principle that aid should be mobilised on the Community market

principe de la mobilisation sur le marché communautaire


non-marketing premium [ product withdrawn from the market ]

prime à la non-commercialisation [ produit retiré du marché ]


Community Rapid Information System | Community system for the rapid exchange of information on dangers arising from the use of consumer products | RAPEX alert system | Rapid Alert System for non-food dangerous products | RAPEX [Abbr.]

Système communautaire d'échange rapide d'informations sur les dangers découlant de l'utilisation de produits de consommation | système communautaire d'information rapide | système d'alerte rapide | système d'échange rapide sur les produits dangereux | Rapex [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52009DC0111 - EN - Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on mobilising Information and Communication Technologies to facilitate the transition to an energy-efficient, low-carbon economy {SEC(2009) 268} {SEC(2009) 269} {SEC(2009) 270}

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52009DC0111 - EN - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité Économique et Social européen et au Comité des Régions concernant la mobilisation des technologies de l’information et des communications (TIC) visant à faciliter le passage à une économie à haut rendement énergétique et à faible taux d’émission de carbone {SEC(2009) 268} {SEC(2009) 269} {SEC(2009) 270}


It is necessary to ensure that products from third countries entering the Community market comply with all applicable Community requirements, and in particular that appropriate assessment procedures have been carried out by manufacturers with regard to those products.

Il est nécessaire de veiller à ce que les produits originaires de pays tiers qui entrent sur le marché communautaire soient conformes à toutes les exigences communautaires applicables et en particulier à ce que les fabricants aient effectué les procédures d'évaluation appropriées pour ces produits.


The distinction between economic operators who have similar roles in placing product on the market and those who are not making product available for the first time has to be clarified. The legal entity placing a product on the Community market should bear the responsibility that the product conforms to requirements. That is not the case of distributors.

Il s'agit de préciser la différence entre les opérateurs économiques qui ont un rôle analogue en mettant un produit sur le marché pour la première fois, et devraient donc porter la responsabilité d'assurer qu'il est conforme aux exigences, et les distributeurs qui distribuent des produits déjà en vente sur le marché communautaire.


1. In order to prevent or counteract adverse effects on the market of the Community which may result from imports of certain products listed in Article 1(1), imports of one or more of such products at the rate of duty laid down in the Common Customs Tariff shall be subject to the payment of an additional import duty if the conditions to be determined pursuant to Article 40(1)(e) are fulfilled, unless the imports are unlikely to disturb the Community market, o ...[+++]

1. Afin d'éviter ou de contrer les effets préjudiciables sur le marché communautaire qui pourraient résulter des importations de certains produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, l'importation, au taux du droit prévu dans le tarif douanier commun, d'un ou de plusieurs de ces produits est soumise au paiement d'un droit additionnel à l'importation si les conditions à déterminer conformément à l'article 40, paragraphe 1, point e), sont remplies, sauf lorsque les importations ne risquent pas de perturber le marché communautaire ou qu ...[+++]


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(21) Where imports of products included in Annex I to the EC Treaty cause, or threaten to cause, serious disturbance to Community markets or their regulatory mechanisms, the Commission may suspend the preferential arrangements in respect of the products concerned after informing the management committee for the relevant common market organisation.

(21) Si les importations de produits visés par l'annexe I du traité perturbent ou menacent de perturber gravement les marchés communautaires ou leurs mécanismes régulateurs, la Commission peut suspendre les régimes préférentiels applicables aux produits visés, après en avoir informé le comité de gestion chargé de l'organisation commune des marchés concernée.


The area aid scheme for fruit and edible vegetables, roots and tubers, flowers and live plants has proved unsuitable, especially because of the slowness and complexity of procedures and the way the proposed aid was structured. Lessons should be learned from the encouraging results of the POSEIDOM reform in those sectors. In this connection, firstly, marketing and processing aid should be envisaged with a view to supplying the market in the Canary Islands. Such aid must help local produce compete with ...[+++]

Dans le secteur des fruits, légumes, racines et tubercules alimentaires, fleurs et plantes vivantes, le régime d'aide à l'hectare s'est révélé inadapté du fait en particulier de la lourdeur et de la complexité des procédures, et de la structure des aides proposées; il convient de tirer les conclusions des expériences positives de la réforme du POSEIDOM dans ces secteurs; à cet effet, il conviendrait, d'une part, d'envisager une aide à la commercialisation et la transformation destinées à l'approvisionnement du marché canarien; cette aide doit permettre de renforcer la compétitivité de la production locale face à la concurrence externe ...[+++]


The area aid scheme for fruit and edible vegetables, roots and tubers, flowers and live plants has proved unsuitable, especially because of the slowness and complexity of procedures and the way the proposed aid was structured. Lessons should be learned from the encouraging results of the POSEIDOM reform in that sector , and marketing and processing aid should be envisaged with a view to supplying the market in the Canary Islands. Such aid must help local produce compete with products ...[+++]

Dans le secteur des fruits, légumes, racines et tubercules alimentaires, fleurs et plantes vivantes, le régime d'aide à l'hectare s'est révélé inadapté du fait en particulier de la lourdeur et de la complexité des procédures, et de la structure des aides proposées; il convient de tirer les conclusions des expériences positives de la réforme du POSEIDOM dans ce secteur et d'envisager une aide à la commercialisation et la transformation destinées à l'approvisionnement du marché canarien; cette aide doit permettre de renforcer la compétitivité de la production locale face à la concurrence externe sur des marchés porteurs, de mieux répondre aux attentes des consommateurs et des nouveaux circuits de distribution, l'amélioration de la productiv ...[+++]


The area aid scheme for fruit and edible vegetables, roots and tubers, flowers and live plants has proved unsuitable, especially because of the slowness and complexity of procedures and the way the proposed aid was structured. Lessons should be learned from the encouraging results of the POSEIDOM reform in that sector, and marketing and processing aid should be envisaged with a view to supplying the market in Madeira and the Azores. Such aid must help local produce compete with products ...[+++]

Dans le secteur des fruits, légumes, racines et tubercules alimentaires, fleurs et plantes vivantes, le régime d'aide à l'hectare s'est révélé inadapté du fait en particulier de la lourdeur et de la complexité des procédures, et de la structure des aides proposées; il convient de tirer les conclusions des expériences positives de la réforme du POSEIDOM dans ce secteur et d'envisager une aide à la commercialisation et la transformation destinées à l'approvisionnement du marché de Madère et des Açores; cette aide doit permettre de renforcer la compétitivité de la production locale face à la concurrence externe sur des marchés porteurs, de mieux répondre aux attentes des consommateurs et des nouveaux circuits de distribution, l'amélioration ...[+++]


(11) The area aid scheme for fruit and edible vegetables, roots and tubers, flowers and live plants has proved unsuitable, especially because of the slowness and complexity of procedures and the way the proposed aid was structured. Lessons should be learned from the encouraging results of the Poseidom reform in that sector, and marketing and processing aid should be envisaged with a view to supplying the market in the Canary Islands. Such aid must help local produce compete with products ...[+++]

(11) Dans le secteur des fruits, légumes, racines et tubercules alimentaires, fleurs et plantes vivantes, le régime d'aide à l'hectare s'est révélé inadapté du fait en particulier de la lourdeur et de la complexité des procédures, et de la structure des aides proposées; il convient de tirer les conclusions des expériences positives de la réforme du Poseidom dans ce secteur et d'envisager une aide à la commercialisation et la transformation destinées à l'approvisionnement du marché canarien; cette aide devrait permettre de renforcer la compétitivité de la production locale face à la concurrence externe sur des marchés porteurs, de mieux répondre aux attentes des consommateurs et des nouveaux circuits de distribution et d'améliorer la produ ...[+++]


(7) The area aid scheme for fruit and edible vegetables, roots and tubers, flowers and live plants has proved unsuitable, especially because of the slowness and complexity of procedures and the way the proposed aid was structured. Lessons should be learned from the encouraging results of the Poseidom reform in that sector, and marketing and processing aid should be envisaged with a view to supplying the market in Madeira and the Azores. Such aid should help local produce compete with products ...[+++]

(7) Dans le secteur des fruits, légumes, racines et tubercules alimentaires, fleurs et plantes vivantes, le régime d'aide à l'hectare s'est révélé inadapté du fait en particulier de la lourdeur et de la complexité des procédures, et de la structure des aides proposées; il convient de tirer les conclusions des expériences positives de la réforme du Poseidom dans ce secteur et d'envisager une aide à la commercialisation et la transformation destinées à l'approvisionnement du marché de Madère et des Açores; cette aide devrait permettre de renforcer la compétitivité de la production locale face à la concurrence externe sur des marchés porteurs, de mieux répondre aux attentes des consommateurs et des nouveaux circuits de distribution, et d'amé ...[+++]




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Date index: 2022-07-31
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