Vertaling van "Product placed in a free zone " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

product placed in a free zone
produit placé en zone franche

placing of goods in free zones or free warehouses
entrée des marchandises dans les zones franches ou entrepôts francs

Establishment of a Nuclear-Weapon-Free Zone in the Region of the Middle East
Création d'une zone exempte d'armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient

Establishment of a Nuclear-Free Zone in South Asia
Création d'une zone dénucléarisée en Asie du Sud

Declaration and Establishment of a Nuclear-Free Zone in South Asia
Proclamation et création d'une zone dénucléarisée en Asie du Sud

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. The importation into the Union of tiered-priced products for the purposes of release for free circulation, re-export, placing under suspensive procedures or placing in a free zone or free warehouse shall be prohibited.
1. Il est interdit d'importer dans l'Union des produits faisant l'objet de prix différenciés en vue de leur mise en libre pratique, de leur réexportation ou de leur placement sous un régime suspensif, dans une zone franche ou dans un entrepôt franc.

It is illegal to import into the Community tiered priced products for the purposes of entry, release for free circulation, re-export, placing under suspensive procedures or placing in a free-zone or free warehouse.
Il est interdit d'importer dans la Communauté des produits faisant l'objet de prix différenciés, en vue de leur admission, de leur mise en libre pratique, de leur réexportation ou de leur placement sous un régime suspensif, dans une zone franche ou dans un entrepôt franc.

This Directive should not apply to defence-related products which only pass through the territory of the Community, namely to those products which are not assigned a customs-approved treatment or use other than the external transit procedure or which are merely placed in a free zone or free warehouse and where no record of them has to be kept in an approved stock record.
La présente directive ne devrait pas s’appliquer aux produits liés à la défense qui ne font que passer par le territoire de la Communauté, c’est-à-dire aux produits qui n’ont pas reçu de destination douanière autre que le régime de transit externe, ou qui sont simplement introduits dans une zone franche ou dans un entrepôt franc et où ces produits ne doivent pas être inscrits dans une comptabilité agréée des matériels.

1. The import into the Community of products manufactured under a compulsory licence granted pursuant to the Decision and/or this Regulation for the purposes of release for free circulation, re-export, placing under suspensive procedures or placing in a free zone or free warehouse shall be prohibited.
1. L'importation dans la Communauté de produits fabriqués au titre d'une licence obligatoire octroyée conformément à la décision et/ou au présent règlement en vue de leur mise en libre pratique, de leur réexportation ou de leur placement sous un régime suspensif, dans une zone franche ou dans un entrepôt franc, est interdite.

1. It shall be prohibited to import into the Community tiered priced products for the purposes of release for free circulation, re-export, placing under suspensive procedures or placing in a free zone or free warehouse.
1. Il est interdit d'importer dans la Communauté des produits faisant l'objet de prix différenciés en vue de leur mise en libre pratique, de leur réexportation ou de leur placement sous un régime suspensif, dans une zone franche ou dans un entrepôt franc.