Vertaling van "Product sent in small quantities to private individuals " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

product sent in small quantities to private individuals
petit envoi destiné à des particuliers

recommendation concerning the application of a flat-rate assessment system to goods sent in small consignments to private individuals or carried in travellers'baggage
recommandation concernant l'application d'un système de taxation forfaitaire aux marchandises contenant de petits envois adressés à des particuliers ou dans les bagages des voyageurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Products sent as small packages from private persons to private persons or forming part of travellers’ personal luggage shall be admitted as originating products without requiring the submission of a proof of origin, provided that such products are not imported by way of trade and have been declared as meeting the requirements of this Annex and where there is no doubt as to the veracity of such a declaration.
1. Sont admis comme produits originaires, sans qu’il y ait lieu de produire une preuve de l’origine, les produits qui font l’objet de petits envois adressés à des particuliers par des particuliers ou qui sont contenus dans les bagages personnels des voyageurs, pour autant qu’il s’agisse d’importations dépourvues de tout caractère commercial, dès lors qu’elles sont déclarées comme répondant aux conditions de la présente annexe et qu’il n’existe aucun doute quant à la véracité d’une telle déclaration.

17. Points out that, given the substantial logistical problems existing with regard to transport and the generally small quantities of milk produced on individual farms, collection costs and finished product transport costs in mountain areas and outermost regions are particularly high, placing them at a major geographical and competitive disadvantage; calls for aid for processing plants, especially cooperative-owned plants, in order to offset the higher costs of collection and production, including inputs, and transport of the finished products in these areas, compared to more favourable locations;
17. souligne qu'en raison de la situation particulièrement difficile sur le plan des transports et des quantités de lait généralement limitées produites par exploitation, le coût de la collecte du lait et celui du transport des produits finis dans les régions montagneuses et ultrapériphériques est particulièrement élevé, ce qui entraîne des désavantages majeurs sur le plan de la localisation et de la compétitivité; demande de prévoir des aides pour les entreprises de transformation, en particulier les coopératives, afin de compenser les coûts de collecte et de production, y compris ceux des intrants et du transport des produits finis dans ces régions, qui sont plus élevés par rapport aux zones plus aisément accessibles;

Desolate labour market conditions tempt numerous private individuals to smuggle small quantities of tobacco products across the border on foot as a way of boosting their incomes.
Les conditions très difficiles sur le marché du travail incitent bon nombre de personnes à faire passer de petites quantités de produits du tabac en contrebande à pied de l’autre côté de la frontière afin d’améliorer leurs revenus.

Excise duty on products acquired by private individuals for personal use (i.e. to be used for private purposes in small quantities) and transported from one Member State to another by them shall be charged in the Member State in which the products are acquired.
Pour les produits acquis par les particuliers, pour leurs besoins propres, c'est-à-dire pour une utilisation à des fins privées en petites quantités, et transportés d'un Etat membre à un autre par eux-mêmes, les droits d'accise sont perçus dans l'Etat membre où les produits sont acquis.

We must remove the administrative obstacles to trade and take reciprocity into account when opening up markets; we need maxima for customs duties and reliefs for SMEs and for products sent in small quantities. Where trade works, so does democracy, and prosperity is the result.
Nous devons supprimer les entraves administratives au commerce, nous devons tenir compte de la réciprocité en matière d'ouverture des marchés, nous devons introduire des limites maximales pour les droits de douane ainsi que des allégements pour les petites et moyennes entreprises ainsi que pour la petite expédition. Lorsque le commerce fonctionne, la démocratie se porte bien et le bien-être se fait jour.

(b)quantities of wine not exceeding 30 litres sent in consignments from one private individual to another, within the meaning of Article 29 of Regulation (EEC) No 918/83.
b)les quantités de vin n'excédant pas 30 litres faisant l'objet d'envois adressés de particulier à particulier au sens de l'article 29 du règlement (CEE) no 918/83.

(b) quantities of wine not exceeding 30 litres sent in consignments from one private individual to another, within the meaning of Article 29 of Regulation (EEC) No 918/83.
b) les quantités de vin n'excédant pas 30 litres faisant l'objet d'envois adressés de particulier à particulier au sens de l'article 29 du règlement (CEE) n° 918/83.

are sent in small consignments to private individuals.
faisant l'objet de petits envois adressés à des particuliers.

1. Products sent as small packages from private persons to private persons or forming part of travellers' personal luggage shall be admitted as originating products without requiring the submission of a proof of origin, provided that such products are not imported by way of trade and have been declared as meeting the requirements of this Protocol and where there is no doubt as to the veracity of such a declaration.
1. Sont admis comme produits originaires, sans qu'il y ait lieu de produire une preuve de l'origine, les produits qui font l'objet de petits envois adressés à des particuliers par des particuliers ou qui sont contenus dans les bagages personnels des voyageurs, pour autant qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial, dès lors qu'elles sont déclarées comme répondant aux conditions du présent protocole et qu'il n'existe aucun doute quant à la sincérité d'une telle déclaration.

It applies to food businesses and does not apply to the primary production of food for private domestic use or the domestic preparation of foodstuffs for private consumption nor to the direct supply of small quantities of primary products to the final consumer or to the local retail trade.
Il s'applique aux entreprises du secteur alimentaire et ne s'applique pas à la production primaire de denrées alimentaires aux fins de l'utilisation privée ni à la préparation domestique de denrées alimentaires aux fins de la consommation privée ou à l'approvisionnement direct du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de produits primaires .