Vertaling van "Production basis revenue recognition " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]
comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]

completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production
comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production

completed sales basis | completed transaction method | point-of-sale method | revenue recognition at point of delivery | revenue recognition at point of sale | sales basis of revenue recognition
comptabilisation à la livraison | méthode de la constatation à la date de la vente | méthode de comptabilisation à la livraison | constatation à la livraison | constatation à la date de la vente | comptabilisation à la date de la vente

completed sales basis [ completed transaction method | point-of-sale method | revenue recognition at point of delivery | revenue recognition at point of sale | sales basis of revenue recognition ]
comptabilisation à la livraison [ constatation à la livraison | comptabilisation à la date de la vente | constatation à la date de la vente | méthode de comptabilisation à la livraison | méthode de la constatation à la date de la vente ]

completion of production basis | production method of revenue recognition
méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Mutual recognition is a corner stone of the Internal Market It enables products to circulate freely on the basis of conformity with the national laws in the Member State where the product is first marketed.
1. La reconnaissance mutuelle constitue une pierre angulaire du marché intérieur. Elle permet la libre circulation des produits sur la base de leur conformité à la législation nationale de l'État membre où ils sont commercialisés en premier lieu.

The former included those activities aimed at producing a set of common test specifications, operational regulations and safety assessment procedures to serve as a reference for the conformity assessment of ERTMS/ETCS products as well as a basis for putting ERTMS/ETCS installations into revenue service.
Sont concernées par le plan horizontal les activités d'élaboration d'un ensemble commun de spécifications d'essai, de réglementations d'exploitation et de procédures d'évaluation de la sécurité devant servir à la fois de référence pour l'évaluation de la conformité des produits ERTMS/ETCS, et de base pour mettre les installations ERTMS/ETCS en service payant.

Training and exchanges will allow officials to learn more about regulatory systems in other countries and help them find constructive solutions when there are doubts about whether a product should be allowed on the market on the basis of mutual recognition.
Des formations et des échanges permettront aux agents concernés d'en savoir davantage sur les systèmes de réglementation en vigueur dans d'autres pays et les aideront à trouver des solutions constructives lorsqu'il existe des doutes au sujet de l'autorisation de mise sur le marché d'un produit en vertu du principe de reconnaissance mutuelle.

4. Notes with concern that the Agency applies differing recognition criteria for fee revenues and associated expenditure and that the revenue from application fees is recognised on a straight-line basis over a set time period; observes, however, that expenditure for the evaluation of such applications by the competent national authorities is accrued when a specific milestone in service delivery is reached; believes that this is in contradiction with the matching principle;
4. relève avec inquiétude que l'Agence utilise des critères de comptabilisation différents pour les recettes provenant des redevances et pour les dépenses connexes et que les recettes provenant des redevances payées pour l'examen des demandes sont comptabilisées sur une base linéaire sur une période donnée; observe toutefois que les dépenses relatives à l'évaluation de ces demandes par les autorités nationales compétentes sont consignées lorsqu'une certaine étape est franchie dans la prestation du service; estime que ce procédé est contraire au principe de rattachement;

Firstly, the introduction of a new environmental sheep-maintenance scheme which would allow sheep farmers to be paid under on a per-ewe basis, in recognition of the positive environmental attributes associated with the maintenance of sheep production, to be co-financed by national and European Union funding.
Premièrement, l’introduction d'un nouveau plan environnemental de maintien des ovins prévoyant un paiement des éleveurs par tête, en reconnaissance des atouts environnementaux associés au maintien de la production ovine, cofinancé par l'Union et les gouvernements nationaux.

35. Takes the view that both exporting and non-exporting producers should be covered by that international protection on the part of the EU, which might differ on the basis of the risk of the actual counterfeiting of products, in such a way that products at high risk of counterfeiting and which are exported enjoy international protection at the WTO, while for products running a more moderate risk of counterfeiting, on local level markets, a simplified procedure could be proposed, with recognition by the Member State notified to Brussels (comparable to the level of the current temporary protection) and European legal protection;
35. estime que tant les produits destinés à l'exportation que ceux qui ne le sont pas devraient pouvoir bénéficier de cette protection internationale de la part de l'Union européenne, qui pourra éventuellement varier en fonction du risque effectif d'usurpation des produits, de façon à ce que les produits qui sont exposés à un risque d'usurpation important et sont tournés vers l'exportation puissent jouir d'une protection internationale au sein de l'OMC, tandis qu'il pourrait être proposé, pour les produits exposés à un moindre risque d'usurpation et vendus sur un marché local, une procédure simplifiée avec une reconnaissance par l'État membre notifiée à Bruxelles (comparable au niveau de la protection transitoire actuelle) et une protection juridique européenne;

56. Stresses that the current proliferation of private certification systems is hindering access to the market for some in the sector, and that those systems are not helping to improve the communication of product characteristics to consumers; calls on the Commission to promote the mutual recognition of private certification systems in order to limit that proliferation and exclusion from the market of quality products; sees a need for Community guidelines to be drawn up that contain aspects those systems cannot regulate, such "status-enhancing" references, which should be defined on the basis of objective, scales and circumstances;
56. souligne que la multiplication actuelle des systèmes de certification privés constitue un obstacle à l'accès au marché d'une partie du secteur et que ces systèmes ne contribuent pas à améliorer la communication des caractéristiques des produits aux consommateurs; demande à la Commission d'encourager la reconnaissance mutuelle des systèmes de certification privés afin de limiter cette multiplication et l'exclusion du marché de produits de qualité; estime qu'il convient d'élaborer des lignes directrices communautaires couvrant les aspects que ces systèmes ne peuvent pas réglementer, tels que les références "valorisantes", qu'il conviendrait de définir à l'aune d'échelles et de réalités objectives;

In accordance with the principle of mutual recognition, the procedure laid down in this Regulation should provide for the competent authorities to communicate in each case to the economic operator, on the basis of the relevant technical or scientific elements available, that there are overriding reasons of public interest for imposing national technical rules on the product or type of product in question and that less restrictive measures cannot be used.
Conformément au principe de reconnaissance mutuelle, la procédure établie par le présent règlement devrait prévoir qu'il appartient aux autorités compétentes de signaler, dans chaque cas, à l'opérateur économique, sur la base des éléments techniques ou scientifiques pertinents disponibles, que des raisons impérieuses d'intérêt public l'obligent à imposer des règles techniques nationales au produit ou type de produit en question et que des mesures moins restrictives ne peuvent être appliquées.

In order not to disrupt international trade, it is necessary to extend the possibility for Member States to continue to grant authorisations to importers on a case by case basis for the placing on the Community market of products until the measures necessary for the functioning of the new import scheme have been put in place, in particular as regards the recognition of inspection bodies and inspection authorities competent to carry out inspection in those countries which are not on the list of recognised third countries.
Pour ne pas perturber les échanges internationaux, il est nécessaire de prolonger la possibilité pour les États membres de continuer à délivrer au cas par cas des autorisations aux importateurs pour la commercialisation sur le marché de la Communauté de produits jusqu'à ce que les dispositions de mise en œuvre du nouveau régime d'importation aient été mises en place, notamment en ce qui concerne la reconnaissance des organismes de contrôle et des autorités de contrôle chargés d'effectuer des contrôles dans les pays qui ne figurent pas sur la liste des pays tiers reconnus.