Vertaling van "Production a phonogram " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

recording on a phonogram | fixation on a phonogram
enregistrement sur un phonogramme

production of a phonogram
confection d'un phonogramme

producer of a phonogram
producteur d'un phonogramme | productrice d'un phonogramme

Convention for the Protection of Producers of Phonograms against Unauthorised Duplication of their Phonograms | Phonograms Convention
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes

producer of a phonogram | producer of phonograms
producteur de phonogrammes | producteur d'un phonogramme

Rome Convention | Rome Convention for the protection of performers, producers of phonograms and broadcasting organisations
convention de Rome pour la protection des droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion | convention internationale de Rome sur les droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion

production policy [ industrial management | production management | reorganisation of production | Industrial management(ECLAS) | Industrial management(STW) | Production management(STW) | industrial management(UNBIS) ]
politique de production [ gestion de la production | gestion industrielle | orientation de la production | restructuration de la production ]

production [ level of production | volume of output ]
production [ niveau de production | volume de production ]

production statistics [ production index | Production indexes(ECLAS) ]
statistique de production [ indice de production ]

review video and motion picture production products | screen video and motion picture production products | watch video and motion picture production products | watching video and motion picture production products
visionner des produits de production vidéo et cinématographique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, with regard to the making available right, Recital (26) addresses the desirability of encouraging collective licensing arrangements in order to facilitate the clearance of the rights concerned in on-demand services by broadcasters of their radio or television productions incorporating music from commercial phonograms as an integral part.
Toutefois, pour ce qui est du droit de mise à disposition, le considérant 26 indique qu'il est souhaitable d'encourager la conclusion de contrats de licence collectifs, afin de faciliter le recouvrement des droits liés à l'offre, par les radiodiffuseurs, dans le cadre de services à la demande, de leur production radiodiffusée ou télévisuelle comportant de la musique sur phonogrammes commerciaux en tant que partie intégrante de cette production.

The declaration would read: ‘The Commission recognises the pressing need for the collective management of the rights of phonogram performers and phonogram producers when radio or television productions incorporating broadcasts from commercial phonograms as an integral part thereof are made available to the public in such a way that members of the public may access the radio or television productions from a place and at a time individually chosen by them.
La déclaration serait la suivante: « La Commission reconnaît le besoin urgent de gérer collectivement les droits des artistes interprètes ou exécutants de phonogrammes et les producteurs de phonogrammes lorsque des productions radiophoniques ou télévisuelles dont des diffusions de phonogrammes commerciaux font partie intégrante sont mises à la disposition du public de manière telle que les membres du public peuvent accéder aux productions radiophoniques ou télévisuelles d’un lieu et à un moment choisis individuellement par ceux-ci.

5b. With respect to the administration of rights concerning on-demand services by broadcasters of their radio or television productions incorporating music from lawfully published phonograms, Member States shall ensure that the rights of performers and phonogram producers to grant or refuse authorization for such use may be exercised only through the collecting society which has been established for collecting and distributing the remuneration for broadcasting such phonograms.
5 ter. Eu égard à l'administration des droits, en ce qui concerne les services à la demande par les diffuseurs de leur production radiodiffusée ou télévisuelle, qui contient de la musique provenant de phonogrammes ayant fait l’objet d’une publication licite, les États membres garantissent que le droit des artistes interprètes et exécutants et des producteurs de phonogrammes à accorder ou refuser une autorisation pour une telle utilisation ne peut être exercé que par le biais de la société de gestion collective qui a été chargée de percevoir et de répartir la rémunération pour la diffusion de ces phonogrammes.

5a. With respect to the exercise of rights concerning on-demand services by broadcasters relating to their radio or television productions incorporating music from lawfully published phonograms, Member States shall ensure that the rights of performers and phonogram producers to grant or refuse authorisation for such use shall be exercised solely through the collecting society which has been established for collecting and distributing the remuneration for broadcasting such phonograms.
5 bis. S'agissant de l'exercice des droits d'utilisation dans le cadre des services à la demande des diffuseurs d'émissions radio ou télévisées, dont les productions contiennent de la musique provenant de phonogrammes publiés licitement, il incombe aux États membres de veiller à ce que le droit des artistes interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes d'autoriser ou d'interdire une utilisation donnée soit exclusivement administré par la société de gestion collective créée pour percevoir et répartir les recettes générées par la diffusion de ces phonogrammes.

This system of collective rights management complements the remuneration regime for the broadcasting of lawfully published phonograms under Article 8(2) of Directive 2006/115/EC and guarantees that, throughout the full term of protection of lawfully published phonograms, the relevant performers and phonogram producers receive a fair share of the remuneration also for the on-demand use of broadcast productions.
Ce système de gestion collective des droits complète le régime de rémunération pour la diffusion de phonogrammes qui ont fait l’objet d’une publication licite au titre de l'article 8, paragraphe 2, de la directive 2006/115/CE, et garantit que, pendant toute la durée de protection des phonogrammes qui ont fait l'objet d'une publication licite, les artistes interprètes ou exécutants et les producteurs de phonogrammes concernés reçoivent également une part équitable de la rémunération pour l'utilisation à la demande des productions diffusées.

With respect to the administration of rights concerning the on-demand services by broadcasters of their radio or television productions incorporating music from lawfully published phonograms, Member States shall ensure that the rights of performers and phonogram producers to grant or refuse authorisation for such use may be exercised only through the collecting society which has been established for collecting and distributing the remuneration for broadcasting such phonograms.
5. Les États membres veillent à ce que le droit à l’obtention d’une rémunération annuelle supplémentaire visé au paragraphe 3 soit administré par la société de gestion collective. Eu égard à l'administration des droits, en ce qui concerne les services à la demande par les diffuseurs de leur production radiodiffusée ou télévisuelle, qui contient de la musique provenant de phonogrammes ayant fait l’objet d’une publication licite, les États membres garantissent que le droit des artistes interprètes et exécutants et des producteurs de phonogrammes à accorder ou refuser une autorisation pour une telle utilisation ne peut être exercé que par le biais de la société de gestion collective qui a été chargée de percevoir et de répartir la rémunération pour la diffusion de ces phonogrammes.

The creative and artistic work of authors and performers necessitates an adequate income as a basis for further creative and artistic work, and the investments required particularly for the production of phonograms and films are especially high and risky.
La continuité du travail créateur et artistique des auteurs et artistes interprètes ou exécutants exige que ceux-ci perçoivent un revenu approprié et les investissements, en particulier ceux qu'exige la production de phonogrammes et de films, sont extrêmement élevés et aléatoires.

Articles 1 and 2 of the 1992 Council Directive on the Rental and Lending Right and Certain Related Rights give authors, performing artists and producers of films and phonograms (records and CDs) an exclusive right to authorise or to prohibit the rental or lending of their works and productions (the exclusive rental and exclusive lending rights).
Les articles 1 et 2 de la directive du Conseil de 1992 relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins donnent aux auteurs, artistes et producteurs de films et de phonogrammes (disques et CD) le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire le prêt de leurs œuvres et de leurs productions (le droit exclusif de prêt).

The investment required to produce products such as phonograms, films or multimedia products, and services such as "on-demand" services, is considerable.
L'investissement nécessaire pour créer des produits, tels que des phonogrammes, des films ou des produits multimédias, et des services tels que les services à la demande, est considérable.

(26) With regard to the making available in on-demand services by broadcasters of their radio or television productions incorporating music from commercial phonograms as an integral part thereof, collective licensing arrangements are to be encouraged in order to facilitate the clearance of the rights concerned.
(26) Pour ce qui est de la mise à disposition par les radiodiffuseurs, dans le cadre de services à la demande, de leur production radiodiffusée ou télévisuelle comportant de la musique sur phonogrammes commerciaux en tant que partie intégrante de cette production, il y a lieu d'encourager la conclusion de contrats de licence collectifs, afin de faciliter le recouvrement des droits concernés.