Vertaling van "Profit must accrue to the fund " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

profit must accrue to the fund
bénéfice doit être acquis au fonds

further funds accrued to the Exchequer
l'Echiquier a encaissé des fonds supplémentaires

profit accrued to the administration
bénéfice qui est acquis à l'administration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The actions undertaken by the EGF should be complementary to those of the European Social Fund. There must be no double funding from these instruments.
Les actions menées par le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation doivent compléter celles du Fonds social européen, sans qu'il y ait double financement au titre de ces instruments.

In order to qualify for the EuVECA label and market their funds across the EU, managers must prove that their fund:
Pour bénéficier du label EuVECA et commercialiser leurs fonds à travers l’Union européenne, les gestionnaires doivent prouver que leur fonds:

As phonogram producers will focus on reissuing the "premium" CDs during the extended term, i.e., those with very high profit margins, a revenue-based fund (setting aside 20% of revenue achieved with the premium CDs) would mean that 20% of the revenue attributed to CD "a", 250 (i.e., 50) would be set aside for performers.
Étant donné que les producteurs de phonogrammes se concentreront sur la réédition des disques à succès au cours de la période de prolongation, c’est-à-dire des disques dont la marge bénéficiaire est très élevée, un fonds alimenté sur la base des recettes (en prélevant 20 % des recettes provenant de la vente des disques à succès) impliquerait que 20 % des recettes attribuées au disque «a» (donc, 50 sur 250) seraient réservés au profit des interprètes.

‘research organisation’ means an entity, such as a university or research institute, irrespective of its legal status (organised under public or private law) or way of financing, whose primary goal is to conduct fundamental research, industrial research or experimental development and to disseminate their its results by way of teaching, publication or technology transfer; all profits must be reinvested in these activities, the dissemination of their results or teaching; undertakings that can exert influence upon such an organisation, for instance in their capacity as shareholders or members of the organisation, shall enjoy no preferential access to the research capacities of such an organisation or to the research results generated by it.
«organisme de recherche»: une entité, telle qu'une université ou un institut de recherche, quel que soit son statut légal (organisme de droit public ou privé) ou son mode de financement, dont le but premier est d'exercer des activités de recherche fondamentale, de recherche industrielle ou de développement expérimental et de diffuser leurs résultats par l'enseignement, la publication ou le transfert de technologie; les profits doivent être intégralement réinvestis dans ces activités, dans la diffusion de leurs résultats ou dans l'enseignement; les entreprises qui peuvent exercer une influence sur un tel organisme, par exemple en leur qualité d'actionnaire ou de membre, ne bénéficient d'aucun accès privilégié à ses capacités de recherche ou aux résultats qu'elle produit.

2. The risk capital measure shall take the form of participation into a profit driven private equity investment fund, managed on a commercial basis.
2. La mesure de capital-investissement prend la forme d'une participation dans un fonds d’investissement privé motivé par la recherche d'un profit et géré dans une optique commerciale.

Unless an appropriate commitment (which must, of course, include funding) is forthcoming from the Member States, innovation will be no more than a nice-sounding slogan (which, incidentally, sounds much the same in all our languages, since it comes from the Latin innovatio). It is high time for us to turn declarations and commitments into practical action, because innovation is not an end unto itself.
En l'absence d'engagement satisfaisant (y compris financier, bien sûr) des États membres, l'innovation ne restera qu'une belle idée et aura le même écho dans d'autres langues puisque le terme provient du latin innovatio. L'heure n'est plus aux déclarations ni aux engagements mais aux actions concrètes, car l'innovation n'est pas une fin en soi.

39. Notes that interest accruing on Community funds, as well as the full amount of Community funds recovered, according to Article 268 of the Treaty, must be shown in the budget;
39. note que les intérêts sur les fonds communautaires ainsi que le montant global des fonds communautaires récupérés sont inscrits au budget, conformément à l'article 268 du traité;

38. Notes that interest accruing on Community funds as well as the full amount of Community funds recovered, according to Article 268 of the Treaty, must be shown in the budget;
38. note que les intérêts sur les fonds communautaires ainsi que le montant global des fonds communautaires récupérés sont inscrits au budget, conformément à l'article 268 du traité;

The Committee considered that "Regions which, but for enlargement, would have qualified for Objective 1 after 2006 must retain their eligibility in the framework of an enlarged European Union" and that "no region must see its Structural Fund support suddenly cut.
Le CdR estime que « les régions qui, sans élargissement, auraient été éligibles à l'objectif 1 devraient conserver cette éligibilité dans le cadre d'une Union élargie » et qu'aucune région ne devrait se voir privée de manière soudaine de l'aide des fonds structurels.

But you must, Mr Fatuzzo. You must insist that the funds are monitored when they reach their destination as well.
Eh non, Monsieur le Député Fatuzzo, vous devez insister pour que ces fonds soient contrôlés également à leur destination.