Vertaling van "Profits actually withdrawn by the owner units " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

profits actually withdrawn by the owner units
bénéfices effectivement prélevés par les unités propriétaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Once the port structures and tuna processing facilities are operational in Gabon, vessel owners shall undertake to land a minimum of 30 % of the catch from Gabonese waters, taking into account the actual needs of the production unit.
Lorsque les structures portuaires et de transformation du thon seront opérationnelles au Gabon, les armateurs s’engagent à débarquer un minimum de 30 % des captures réalisées dans les eaux gabonaises, en prenant en compte les besoins effectifs de l’unité de production.

(a) is not liable for royalties, damages, profits or punitive damages in respect of any dealings with the integrated circuit product prior to the time when the defendant had actual knowledge that the product was manufactured and sold for the first time without the consent of the owner; and
a) n’est pas responsable des dommages-intérêts, des redevances ou des dommages punitifs, ni du remboursement des profits en ce qui touche l’utilisation d’un circuit intégré pendant tout le temps où il n’avait pas effectivement connaissance du fait que celui-ci avait été fabriqué et vendu pour la première fois sans le consentement du propriétaire;

(g) the right under the contract cannot be exercised until the death of the actual owner of the units, or
g) le droit ne peut être exercé avant la mort du vrai possesseur des unités; ou

(b) Interest arising in Canada that is determined with reference to receipts, sales, income, profits or other cash flow of the debtor or a related person, to any change in the value of any property of the debtor or a related person or to any dividend, partnership distribution or similar payment made by the debtor to a related person may be taxed by Canada, and according to the laws of Canada, but if the beneficial owner is a resident of the United States, the gross amount of the interest may be taxed at a rate not exceeding the rate prescribed in subparagraph (b) of paragraph 2 of Article X (Dividends); and
b) Les intérêts provenant du Canada qui sont déterminés par renvoi à des reçus, des ventes, des revenus, des profits ou autres rentrées de fonds du débiteur ou d’une personne liée, à tout changement de la valeur de n’importe quel bien du débiteur ou d’une personne liée ou à tout dividende, distribution des biens d’une association de personnes ou paiement semblable effectué par le débiteur en faveur d’une personne liée, sont imposables au Canada en conformité avec la législation du Canada, mais si le bénéficiaire effectif est un résident des États-Unis, le montant brut des intérêts est imposable à un taux qui n’excède pas le taux prescrit à l’alinéa b) du paragraphe 2 de l’article X (Dividendes);

If the government continually brings in legislation that forces the business community, either through legislative policies that interfere with the ability to operate a business in a profitable manner or through overtaxation, God knows how many business people such as the one I have spoken to over the years prior to the election, will actually leave Canada and go to the United States of America or even to South America.
Si le gouvernement continue de proposer sans arrêt des lois qui contraignent les entrepreneurs, par des politiques législatives qui les empêchent d'exploiter leur entreprise de façon rentable ou par une fiscalité trop lourde, Dieu sait combien d'entrepreneurs comme ceux que j'ai rencontrés ces dernières années, avant les élections, vont quitter le Canada et aller s'installer aux États-Unis ou en Amérique du Sud.

The presumption going in would be, not very much difference, because the retail side of banking in this country — as in the United States and the United Kingdom — is actually reasonably profitable at the moment, regardless of the structure.
À première vue, on pourrait dire qu'il n'y aura pas beaucoup de différence car les services bancaires de détail au Canada — comme aux États-Unis et au Royaume-Uni — sont aujourd'hui relativement rentables, quelle que soit la structure.

Where the volume of profitable sales of a product type represented 80 % or less of the total sales volume of that product type, or where the weighted average price of that type was below the unit cost, normal value was based on the actual domestic price, which was calculated as the weighted average price of only the profitable domestic sales of the type in question.
Lorsque le volume des ventes bénéficiaires d’un type de produit représentait 80 % ou moins du volume total des ventes de ce type de produit, ou lorsque le prix moyen pondéré de ce type était inférieur au coût unitaire, la valeur normale a été établie sur la base du prix intérieur réel, calculé comme le prix moyen pondéré des seules ventes intérieures bénéficiaires du type en question.

Where the volume of profitable sales of a product type represented 80 % or less of the total sales volume of that type, or where the weighted average price of that type was below the unit cost of production, normal value was based on the actual domestic price, which was calculated as the weighted average price of only the profitable domestic sales of the type in question made during the IP.
Lorsque le volume des ventes bénéficiaires d’un type de produit représentait 80 % ou moins du volume total des ventes de ce type de produit, ou lorsque le prix moyen pondéré de ce type était inférieur au coût unitaire de production, la valeur normale a été établie sur la base du prix intérieur effectif, déterminé en calculant le prix moyen pondéré des seules ventes intérieures bénéficiaires du type de produit en question qui ont été effectuées au cours de la période d’enquête.

Where the volume of profitable sales of a product type represented 80 %, or less of the total sales volume of that product type, or where the weighted average price of that type was below the unit cots, normal value was based on the actual domestic price, which was calculated as the weighted average price of only the profitable domestic sales of the type in question.
Lorsque le volume des ventes bénéficiaires d’un type de produit représentait 80 % ou moins du volume total des ventes de ce type de produit, ou lorsque le prix moyen pondéré de ce type était inférieur au coût unitaire, la valeur normale a été établie sur la base du prix intérieur réel, calculé comme le prix moyen pondéré des seules ventes intérieures bénéficiaires du type en question.

This income left in the business appears as saving by the quasi-corporation, and only the profits actually withdrawn by the owner units are recorded in the accounts under the heading withdrawals from the income of quasi-corporations.
Ces revenus laissés à la disposition des quasi-sociétés apparaissent comme une épargne propre de ces dernières, seuls les bénéfices effectivement prélevés par les unités propriétaires étant comptabilisés dans la rubrique «Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés».