Article 13(3)(a) of Council Decision 2001/923/EC (2) provided that the Commission was to send to the European Parliament and to the Council by 30 June 2005 a report that was independent of the programme manager, evaluating the relevance, the efficiency and the effectiveness of the programme and a communication on whether this programme should be continued and adapted, accompanied by an appropriate proposal.
L'article 13, paragraphe 3, point a), de la décision 2001/923/CE du Conseil (2) prévoit que la Com
mission présente au Parlement européen et au Conseil au plus tard le 30 juin 2005 un rapport d'évaluation indépendant, par rapport
au gestionnaire du programme, sur la pertinence, l'efficience et l'efficacité du pro
gramme ainsi qu'une communication sur l'opportunité de poursuivre et d'adapter le présent programme, accompagnée d'une pro
...[+++]position appropriée.