Traduction de «Programme Management Committee - Product Licensing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

International Committee on the Management of Population Programmes | International Committee on the Management of Population Programs | ICOMP [Abbr.]
Comité international de gestion des programmes de population

Enterprise Programme Management Committee (Programme for enterprise and entrepreneurship, and in particular for SMEs)
Comité de gestion du programme entreprise (Programme pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les PME)

Programme Management Committee - Product Licensing
Comité de gestion du Programme - Homologation des produits

Advisory Committee on Programme Management | Consultative Committee on Programme Management | ACPM [Abbr.] | CCPM [Abbr.]
Comité Consultatif en Matière de Gestion de Programme | CCMGP [Abbr.]

Programme Management Committee - Establishment Licensing
Comité de gestion du Programme - Agrément des établissements

Programme Management Subcommittee on Research [ PMC-R | Programme Management Committee - Research ]
Comité de gestion du programme - recherche

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The analysis methods employed included desk research (including review of programme data); a review of a sample of files relating to funded projects; 78 interviews with beneficiaries, programme implementation bodies and other stakeholders; a specific focus group; an exchange of information with the Culture programme Management Committee; and 11 project case studies.
Il a procédé à des recherches documentaires (en passant notamment en revue les données relatives au programme), examiné un échantillon de dossiers afférents aux projets financés, tenu 78 entretiens avec des bénéficiaires, des organes de mise en œuvre du programme et d’autres parties prenantes, étudié un groupe cible spécifique, échangé des informations avec le comité de gestion du programme Culture et réalisé 11 études de cas.

to license its rights in the iTraxx and CDX indices on FRAND terms for exchange traded financial products based on the indices; to submit to binding third-party arbitration in the event of a disagreement on the FRAND terms and conditions; to prevent investment banks from influencing Markit's management in taking individual licensing decisions, in particular by reducing their influence in Markit's Advisory Committees and by precluding them from discussing the merits of individual licensing requests.
d’octroyer des licences sur ses droits sur les indices iTraxx et CDX à des conditions FRAND pour les produits financiers négociés en bourse reposant sur ces indices; de se soumettre à l’arbitrage contraignant d’une tierce partie en cas de désaccord sur les conditions FRAND; d’empêcher les banques d’investissement d’influer sur sa direction lors de la prise de décisions individuelles d’octroi de licences, notamment en réduisant leur influence au sein de ses comités de conseils et en les mettant dans l’impossibilité d’examiner le fond des demandes de licence individuelles.

In April 2002, the Programme Monitoring Committee approved the Managing Authority's proposal to organise primarily 3 national thematic networks (a. Social economy, b. Networking and co-ordination of already existing and new employment agencies and their development into "one-stop-shops", and c. Skill accreditation systems) and it delegated the Managing Authority to organise a fourth one relating to the Reconciliation of family and professional life.
Le comité de suivi du programme a approuvé, en avril 2002, la proposition de l'autorité de gestion d'organiser principalement trois réseaux thématiques nationaux (a. Économie sociale; b. Mise en réseau et coordination des agences pour l'emploi existantes et nouvelles, et transformation progressive de ces agences en 'guichets uniques'; c. Systèmes d'accréditation des compétentes), et il a délégué à l'autorité de gestion l'organisation d'un quatrième, axé sur la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle.

This measure has received the agreement of the programme management committee.
Les frais généraux seront alors un pourcentage des coûts disponibles, et ne doivent pas être dérivés des comptes globaux d'une organisation. Ils seront beaucoup plus simple à calculer pour un participant et pour la Commission de les vérifier.Cette mesure a reçu l'accord du comité de gestion du programme.

1. The Commission shall be assisted by the Enterprise Programme Management Committee, (hereinafter referred to as the "Committee").
1. La Commission est assistée par le comité de gestion du programme entreprise, ci-après dénommé "comité".

Whereas provision should be made, in respect of certain products which are sensitive and which are imported in relatively large quantities, for the possibility of establishing an import licensing system; whereas, in order to ensure that application of this system is limited as effectively as possible, provision should be made for the introduction of such a system to be subject to the Management Committee procedure;
considérant qu'il est opportun de prévoir, pour certains produits qui se révèlent sensibles et font l'objet de courants d'importation relativement importants, la possibilité de mettre en place un régime de certificats à l'importation; que, dans le souci de limiter de la façon la plus efficace l'application de ce régime, il convient de prévoir que l'introduction d'un tel régime relève de la procédure du comité de gestion;