Vertaling van "Progressive quota increase " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

progressive quota increase
augmentation progressive des contingents

quota enlargement | quota increase
élargissement de contingents

ad hoc quota increase
augmentation ponctuelle des quotes-parts

quota increase
relèvement des quotes-parts [ augmentation des quotes-parts ]

the minimum rate of progressive increase for quotas
le rythme minimal d'augmentation progressive des contingents

general increase in quotas | equiproportional increase in quotas
augmentation générale des quotes-parts | augmentation équiproportionnelle des quotes-parts

A rare hereditary ataxia with characteristics of progressive cerebellar ataxia associated with disruption of visual fixation by saccadic intrusions. It presents with progressive gait, trunk and limb ataxia with pyramidal tract signs (increased tendon
syndrome d'ataxie cérébelleuse autosomique récessive-saccade oculaire

increase in quotas
augmentation des quotes-parts | relèvement des quotes-parts

increase in quota
relèvement de quote-part

Increased Ministerial Authority and Accountability - Introduction and Progress Report
Accroissement des pouvoirs et des responsabilités ministériels - Introduction et rapport de situation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The deal foresees a two-phase arrangement whereby the US progressively reduces the level of sanctions imposed on Union products, while the Union progressively increases its tariff-rate quota (TRQ) for hormone-free "High Quality" beef.
Il prévoit un arrangement en deux phases en vertu duquel les États-Unis réduisent progressivement le niveau des sanctions imposées sur les produits de l'Union tandis que l'Union accroît progressivement son contingent tarifaire (CT) pour la viande bovine de haute qualité exempte d'hormones.

28. Calls on the Commission to present, as soon as possible, comprehensive current data on female representation within all types of companies in the EU and on the compulsory and non-compulsory measures taken by the business sector as well as those recently adopted by the Member States with a view to increasing such representation; notes that, according to the Commission's report on women in economic decision making, steps taken by companies and the Member States are found to be inadequate; welcomes the announced consultation on measures to enhance gender balance in economic decision making; is disappointed, however, that the Commission is refraining from taking immediate legislative measures, as it had committed to do should the targets not be met; believes the meagre progress made in 2011 merits more concrete measures than a mere consultation; reiterates, therefore, its call from 2011 for legislation, including quotas, to be proposed by 2012 to increase female representation in corporate management bodies to 30% by 2015 and to 40% by 2020, while taking account of the Member States' responsibilities and of their economic, structural (i.e. company-size related), legal and regional specificities;
28. invite la Commission à présenter, dans les plus brefs délais, des données actuelles complètes sur la représentation des femmes au sein de tous les types d'entreprises dans l'Union, ainsi que sur les mesures contraignantes ou non prises par les entreprises et par les États membres afin d'accroître cette représentation; constate que, d'après le rapport de la Commission sur les femmes dans les instances de décision économique, les démarches engagées par les entreprises et les États membres sont inadéquates, se félicite de la consultation annoncée sur des mesures visant à améliorer l'équilibre entre les hommes et les femmes dans les instances de décision économique; regrette toutefois que la Commission n'adopte pas immédiatement des mesures législatives, comme elle s'était engagée à le faire dans le cas où les objectifs fixés ne seraient pas atteints; considère que, eu égard au peu de progrès réalisés en 2011, des mesures plus concrètes qu'une simple consultation s'imposent; par conséquent, réitère l'appel qu'il avait lancé en 2011 afin qu'une législation comprenant notamment des quotas soit proposée d'ici 2012 afin d'accroître la représentation des femmes dans les organes d'administration des entreprises, pour que cette représentation atteigne 30 % d'ici 2015 et 40 % d'ici 2020, en tenant compte des responsabilités économiques des États membres ainsi que de leurs spécificités économiques, structurelles (par exemple, la taille des entreprises), légales et régionales;

In this regard the Union should progressively increase the autonomous tariff-rate quota for beef that is not treated with growth hormones and that fully complies with other import requirements of the Union.
À cet égard, l'Union devrait augmenter progressivement le contingent tarifaire autonome pour la viande bovine non traitée avec des hormones de croissance et qui respecte entièrement les exigences de l'Union en matière d'importation.

There are concerns about further concessions being made by the EU on import tariffs on sensitive products, and some large tariff-rate quota increases as being part of the agenda, because there is also the issue of what progress you are making at the WTO on access for non-agricultural goods and services.
Certains s’inquiètent de nouvelles concessions de l’UE sur les tarifs à l’importation des produits sensibles, et certaines augmentations importantes des contingents tarifaires qui seraient programmées, parce qu’on s’interroge aussi sur les progrès que vous faites à l’OMC pour l’accès des produits et services non agricoles.

Given that sugar beet production could become a very significant complement to milk production in the Azores, in particular on S. Miguel island, and in view of the uncertain outlook regarding the milk market following the decision to abolish the milk quotas and progressively increase them in the meantime, it is necessary to offer producers and processors, if that decision to abolish the quota system is maintained, an alternative to that system which can guarantee the sustainability and the development of the milk sector in the Azores, as well as long-term complementary agricultural prospects, to enable economic operators to reach a level of industrial and commercial activities which stabilises the economic and social environment in the Azores.
Étant donné que la production de betteraves sucrières constitue un complément potentiel très significatif à la production de lait dans les Açores, notamment sur l'île de San Miguel, il convient, compte tenu des incertitudes entourant le marché du lait, à la suite de la décision de supprimer les quotas laitiers et de les augmenter progressivement dans le même temps, d'offrir aux producteurs et aux transformateurs, si la décision de supprimer le système des quotas est maintenue, une alternative à ce système qui puisse garantir le caractère durable et le dévoppement du secteur laitier aux Açores, de même que des perspectives agricoles à long terme en complément, afin de permettre aux opérateurs économiques d'atteindre un niveau d'activité industrielle et commerciale qui stabilise l'environnement économique et social dans les Açores.

Unfortunately, little progress has been made during these last two years with regard to increasing the potato starch production quotas for two new Member States, Poland and Lithuania.
Malheureusement, peu de progrès ont été réalisés au cours de ces deux dernières années à l’égard de l’augmentation des contingents de production de fécule de pomme de terre pour deux nouveaux États membres, la Pologne et la Lituanie.

48. Believes that the involvement of women at all levels of social, economic and political life in a country emerging from a conflict should be on an equal footing with that of men; is aware that, given the cultures and social development of the countries in question, parity cannot be achieved immediately by means of such quotas; asks the Commission therefore to encourage an increase in the level of participation of women in implementation of UNSCR 1325 (2000) in its action plans, to monitor progress towards parity, and to report on the results to the European Parliament;
48. estime que la participation des femmes à tous les niveaux de la vie sociale, économique et politique dans un pays sortant d'un conflit devrait être égale à celle des hommes; est conscient de ce que le recours à ces quotas ne peut d'emblée permettre d'atteindre la parité, compte tenu de la culture et de l'évolution sociale du pays en question; demande donc à la Commission de favoriser un accroissement du niveau de participation des femmes dans la mise en œuvre, dans ses plans d'action, de la résolution 1325(2000), d'en surveiller les progrès sur la voie de la parité et de lui rendre compte des résultats;

Compensatory measures in the field of migration policy such as more generous visa policy with respect to the co-operating countries or increased quotas for migrant workers, closer economic co-operation, trade expansion, additional development assistance, better market access or WTO compatible tariff preferences are demands often mentioned as areas where greater generosity is expected from the EU and its Member States in order to lead to more progress in the negotiations.
Des mesures compensatoires dans le domaine de la politique d'immigration, telles qu'une politique des visas plus généreuse à l'égard des pays faisant preuve de coopération ou l'augmentation des quotas pour les travailleurs migrants de ces pays, ainsi que l'intensification de la coopération économique, le développement des échanges commerciaux, une aide plus soutenue au développement, un accès plus aisé aux marchés ou des préférences tarifaires compatibles avec les règles de l'OMC, sont autant d'exigences souvent formulées dans des domaines où l'Union européenne et ses États membres pourraient faire preuve d'une plus grande générosité pour mieux faire progresser les négociations.

(8) The individual tariff quotas provided for certain wines originating in the Republic of Croatia and in the Republic of Slovenia will be progressively increased subject to specific conditions indicated in the Additional Protocols on wine.
(8) Les contingents tarifaires individuels prévus pour certains vins originaires de la République de Croatie et de la République de Slovénie seront progressivement majorés, sous réserve de conditions spécifiques mentionnées dans les protocoles additionnels relatifs aux vins.

The products of Bulgarian origin listed in Annex III shall benefit from a suspension of customs duties on imports within the limits of annual Community tariff quotas or ceilings increasing progressively in accordance with the conditions defined in that Annex so as to arrive at a complete abolition of customs duties on imports of the products concerned by the end of the second year after the date of entry into force of the Agreement.
Les produits originaires de Bulgarie, dont la liste figure à l'annexe III, bénéficient de la suspension des droits de douane à l'importation dans la limite des contingents tarifaires ou des plafonds annuels de la Communauté, ces derniers étant progressivement relevés conformément aux dispositions définies à ladite annexe, en vue de parvenir à une suppression complète des droits de douane à l'importation sur les produits concernés avant la fin de la deuxième année après la date d'entrée en vigueur de l'accord.