Vertaling van "Project proposal content form " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

project proposal content form
formulaire de renseignements sur la proposition de projet

PUSH Project Proposal Assistance Application Form
Formulaire de demande d'aide en vue d'une proposition de projet au titre du programme A.U.E.S.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) A proponent who intends to undertake two or more projects that are so closely related that they can be considered to form a single project must submit a single project proposal in respect of those projects, which are deemed to be a single project for the purposes of this Act.
(3) Le promoteur qui entend réaliser plusieurs projets suffisamment liés pour être considérés comme en étant un seul est tenu de transmettre une proposition les visant tous. Ces projets sont, pour l’application de la présente loi, réputés en former un seul.

(3) A proponent who intends to undertake two or more projects that are so closely related that they can be considered to form a single project must submit a single project proposal in respect of those projects, and they are deemed to be a single project for the purposes of this Act.
(3) Le promoteur qui entend réaliser plusieurs projets suffisamment liés pour être considérés comme en étant un seul est tenu de transmettre une proposition les visant tous. Ces projets sont, pour l’application de la présente loi, réputés en former un seul.

(b) exclude from the scope of the project any work or activity identified in the project proposal that it considers insufficiently related to the project to form part of it.
b) restreint sa portée pour exclure les ouvrages et activités qui, même s’ils sont mentionnés dans la proposition, ne sont pas, à son avis, suffisamment liés au projet pour en faire partie.

(a) include within the scope of the project, in addition to any work or activity identified in the project proposal, any other work or activity that it considers sufficiently related to the project to form part of it; and
a) étend la portée du projet aux ouvrages et activités qui, même s’ils ne sont pas mentionnés dans la proposition, sont, à son avis, suffisamment liés au projet pour en faire partie;

They must also make rules laying out the required form and content of project proposals and clear mechanisms for public involvement in assessments.
Il doit aussi établir des règles pour préciser la forme que doivent prendre les propositions, pour expliquer ce que les propositions doivent contenir et pour définir avec précision la façon dont le public peut participer aux évaluations.

Each Participating State shall co-finance its national participants whose proposals are successful through national agencies that shall, in addition, channel the Union co-funding from the dedicated implementation structure, on the basis of a common project description, which forms part of an agreement to be concluded between the respective national programme management agencies and their national participants for each project.
Chaque État participant cofinance ses participants nationaux dont les propositions sont retenues par l’intermédiaire d’organismes nationaux, qui transfèrent en outre les montants du cofinancement de l’Union depuis la structure d’exécution spécifique, sur la base d’une description du projet commun, qui fait partie intégrante d’une convention à conclure entre les organismes respectifs de gestion du programme national et leurs participants nationaux pour chaque projet.

In early 2014 the new Application Form has been introduced for new project proposals in all DEVCO managed facilities.
Ce nouveau formulaire de demande est en usage depuis le début de 2014 pour les nouvelles propositions de projets adressées dans le cadre de tous les mécanismes gérés par DEVCO.

At the proposal stage, a chapter of the project workplan application form must be dedicated to dissemination to ensure that appropriate measures will be taken.
C'est afin que les mesures appropriées soient prises que, dès le stade de la proposition (dans le formulaire de candidature), un chapitre du programme de travail du projet doit obligatoirement être consacré à la diffusion.

Evaluators have consequently been provided with more documents - not just the proposal but also final reports of completed projects, previous application forms (accepted or rejected), monitoring visit reports. This information has been highly appreciated by the evaluators, who enjoyed a broader overview.
Les évaluateurs ont donc pu s'appuyer sur davantage d'éléments que n'en comportait le seul dossier de candidature - rapports finals à l'issue des projets exécutés, candidatures précédentes (acceptées ou refusées), visites de contrôle -, ce qu'ils ont singulièrement apprécié dans la mesure où cela élargissait leur point de vue.

The Commission will therefore make a proposal to use an initial Phare envelope of up to EUR 50 million to develop in combination with the EIB such a municipal lending facility for transport and environmental projects, provided they form part of an integrated industrial restructuring programme or regional development plan.
La Commission proposera donc d'utiliser une enveloppe Phare initiale d'un montant maximum de 50 millions d'euros en vue de développer de concert avec la BEI une structure de prêts municipaux aux projets de transport et d'environnement, pour autant que ces projets s'inscrivent dans un programme de restructuration industrielle intégré ou un plan de développement régional.