Traduction de «Projects already in process execution on that date » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

projects already in process of execution on that date
les projets en cours d'exécution à cette date

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4.3.4 Following the Grosskrotzenburg case, Directive 97/11/EC introduced, under Annex II (13), a requirement to screen any changes or extensions of projects listed in Annex I and II that have already been authorised, executed or are in the process of being executed and which may have significant adverse effects on the environment, to consider whether or not an EIA is required for those changes or extensions.
4.3.4 À la suite de l'arrêt Grosskrotzenburg, la directive 97/11/CE a prévu, à l'annexe II, point 13, l'obligation de soumettre à la vérification préliminaire toute modification ou extension des projets figurant à l'annexe I ou à l'annexe II, déjà autorisés, réalisés ou en cours de réalisation, qui peut avoir des incidences négatives importantes sur l'environnement, afin de déterminer si une EIE est requise ou non pour les modifications ou extensions en question.

However, where such processing complies with the Union law applicable prior to the date of entry into force of this Directive, the requirements of this Directive concerning the prior consultation of the supervisory authority should not apply to the processing operations already under way on that date given that those requirements, by their very nature, are to be met prior to the processing.
Toutefois, lorsque ces traitements ont lieu en conformité avec le droit de l'Union applicable avant la date d'entrée en vigueur de la présente directive, les exigences prévues par celle-ci concernant la consultation préalable de l'autorité de contrôle ne devraient pas s'appliquer aux opérations de traitement déjà en cours à ladite date, étant donné que ces exigences, de par leur nature même, doivent être satisfaites avant le traitement.

23. Takes note from the annual accounts of the low commitment execution ratio of 46,92 % for Title III (‘Operational expenditure’); notes that approximately EUR 1 000 000 of commitments for Title III was carried forward to cover information technology (IT) projects that were part of the 2011 work programme but due to delays in the legislative process, had their start dates delayed; calls on the Authority to inform the discharge authority of the actions taken to improve the ratio, as the low execution ratio shows difficulties in budget planning and implementation;
23. relève dans les comptes annuels le faible taux, à savoir 46,92 %, de l'exécution du titre III («dépenses opérationnelles»); constate que près de 1 000 000 EUR d'engagements affectés au titre III ont été reportés afin de financer des projets de technologies de l'information (TI) inscrits dans le programme de travail de 2011 mais dont le lancement a été différé en raison de retards survenus dans la procédure législative; demande à l'Autorité de notifier à l'autorité de décharge les dispositions qu'elle a prises pour améliorer le taux, car la faiblesse du taux d'exécution traduit des difficultés de planification et d'exécution budgétaires;

23. Takes note from the annual accounts of the low commitment execution ratio of 46,92 % for Title III ("Operational expenditure"); notes that approximately EUR 1 000 000 of commitments for Title III was carried forward to cover information technology (IT) projects that were part of the 2011 work programme but due to delays in the legislative process, had their start dates delayed; calls on the Authority to inform the discharge authority of the actions taken to improve the ratio, as the low execution ratio shows difficulties in budget planning and implementation;
23. relève dans les comptes annuels le faible taux, à savoir 46,92 %, de l'exécution du titre III ("dépenses opérationnelles"); constate que près de 1 000 000 EUR d'engagements affectés au titre III ont été reportés afin de financer des projets de technologies de l'information (TI) inscrits dans le programme de travail de 2011 mais dont le lancement a été différé en raison de retards survenus dans la procédure législative; demande à l'Autorité de notifier à l'autorité de décharge les dispositions qu'elle a prises pour améliorer le taux, car la faiblesse du taux d'exécution traduit des difficultés de planification et d'exécution budgétaires;

Through a letter dated 27 January 2011 and a teleconference on 2 February, I have already contacted the Executive Director of the Global Fund, Mr Kazatchkine, to express the urgent need for additional reforms to further strengthen the Fund’s ground management processes and operations.
Par ma lettre du 27 janvier 2011 et la téléconférence du 2 février, j’ai déjà contacté le directeur exécutif du Fonds mondial pour souligner le besoin urgent de réformes supplémentaires afin de renforcer encore les processus et opérations de gestion rationnelle.

Any change or extension of projects listed in Annex I or this Annex, already authorised, executed or in the process of being executed, which may have significant adverse effects on the environment (change or extension not included in Annex I).
Toute modification ou extension des projets figurant à l’annexe I ou à la présente annexe, déjà autorisés, réalisés ou en cours de réalisation, qui peut avoir des incidences négatives importantes sur l’environnement (modification ou extension ne figurant pas à l’annexe I).

(a)Any change or extension of projects listed in Annex I or this Annex, already authorised, executed or in the process of being executed, which may have significant adverse effects on the environment (change or extension not included in Annex I).
a)Toute modification ou extension des projets figurant à l’annexe I ou à la présente annexe, déjà autorisés, réalisés ou en cours de réalisation, qui peut avoir des incidences négatives importantes sur l’environnement (modification ou extension ne figurant pas à l’annexe I).

(iiia) notified derogations from Annex 14 of the Chicago Convention or airport infrastructure projects already approved on the date of entry into force of this Regulation, which shall remain unaffected and be recognised as open-ended.
(iii bis) les dérogations à l'annexe 14 de la convention de Chicago, notifiées à la date d'entrée en vigueur du présent règlement, ou les mesures d'infrastructure d'un aérodrome, déjà approuvées à cette même date, qui restent applicables et sont reconnues sans limitation de durée.

Women are indispensable in all rural areas and essential to further development in the regions. As previous speakers have already pointed out, women in developing countries are often given a passive role in projects and planning processes.
Comme l’ont déj? souligné des experts précédents, les femmes des pays en voie de développement se voient souvent confier un rôle passif dans les projets et processus de planification.

If a project is not completed by the agreed date, the Commission may cancel the balance of financial assistance and require sums already paid to be returned.
Si le projet n'est pas achevé dans le délai convenu, la Commission peut annuler le solde de l'aide financière et exiger le remboursement des sommes déjà payées.