Traduction de «Proposal for Ministerial Special Events » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Proposal for Ministerial Special Events
Événements spéciaux d'intérêt possible pour le Ministre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

While the continuation of incentive measures in support of the actions identified in this Communication will be part of the discussions accompanying the preparation of the next Multiannual Financial Framework, the proposals in this document will be supported in the short term through ongoing and future Preparatory Actions and special events in the field of sport.
Le maintien de mesures d’incitation à l’appui des actions définies dans la présente communication sera abordé lors des discussions qui accompagneront l’élaboration du prochain cadre financier pluriannuel, mais les propositions formulées dans le présent document seront soutenues à court terme par les actions préparatoires et les manifestations spéciales en cours et à venir dans le domaine du sport.

Following a meeting between leaders from the affected countries and President Prodi, Community emergency aid was promised. On 28 August the Commission announced a proposal for the establishment of a special fund to be drawn on in the event of natural, technological or environmental disasters.
À la suite d'une réunion tenue entre les leaders des pays concernés et le Président Prodi, l'aide d'urgence communautaire a été promise, et le 28 août, la Commission annonçait une proposition de création d'un fonds spécial qui pourrait être débité en cas de catastrophes naturelles, technologiques ou environnementales.

31. Underlines that the special instruments, which are over and above the MFF ceilings, are specific instruments which facilitates the annual budgetary procedure while does not represent a binding commitment as it is foreseen for unforeseen events; is therefore convinced that due to this particularity the envelope of the special instruments should not be reduced compare to the initial Commission proposal but their flexibility should be extended in order to roll over unused appropriations to the rest of the MFF;
31. souligne que les instruments spéciaux en dépassement des plafonds du CFP sont des instruments spécifiques facilitant la procédure budgétaire annuelle sans toutefois constituer un engagement contraignant, étant prévus pour des événements imprévus; est par conséquent convaincu qu'en raison de cette particularité, l'enveloppe des instruments spéciaux ne devrait pas être réduite par rapport à la proposition initiale de la Commission, mais que leur flexibilité devrait être accrue afin de reconduire les crédits utilisés pour la période restante du CFP;

12. Deplores the fact that the UN Security Council has repeatedly not been able to respond adequately to the ongoing brutal events in Syria and that Russia and China have exercised their veto in the UN Security Council to block the draft resolution on Syria, thus voting against the peaceful transition proposal by the Arab League, which has been perceived by the al-Assad regime as licence to aggravate the repressive means on the ground using heavy weapons and indiscriminate force against unarmed civilians; reiterates its call on the UNSC members, and on Russia and China in particular, to uphold their responsibilities to ensure that international human rights standards are respected in Syria; continues to support the efforts of the EU and its Member States in this field; at the same time encourages the UNSC to refer the crimes committed by the Syrian regime against its population to the International Criminal Court; welcomes the establishment by the UN Human Rights Council of a Special Rapporteur on the human rights situation in Syria and urges the Syrian government to fully cooperate with the Special Rapporteur;
12. déplore le fait que le Conseil de sécurité des Nations unies s'est montré à plusieurs reprises incapable d'apporter une réponse appropriée aux violences qui se déroulent en Syrie et que la Russie et la Chine ont opposé leur veto au projet de résolution, bloquant ainsi la proposition de transition pacifique de la Ligue arabe, et donnant implicitement au régime du président Assad la permission de durcir la répression dans le pays en recourant à l'artillerie lourde et à la force brutale contre des civils désarmés; appelle de nouveau les membres du Conseil de sécurité des Nations unies, en particulier la Russie et la Chine, à assumer leurs responsabilités pour faire respecter les normes internationales en matière de droits de l'homme en Syrie; continue de soutenir les efforts de l'Union et de ses États membres dans ce domaine; engage par ailleurs le Conseil de sécurité des Nations unies à saisir le Tribunal pénal international des crimes perpétrés par le régime syrien contre sa population; se félicite que le Conseil des droits de l'homme des Nations unies ait créé un mandat de rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Syrie, et engage le gouvernement syrien à coopérer pleinement avec celui-ci;

The annual conference of the IAEA is due to be held in Vienna in September 2006 together with a special event on assurances of nuclear supply and non-proliferation of nuclear weapons within the framework of which a number of IAEA Member States have submitted proposals to create a safe global nuclear fuel cycle under the aegis of the IAEA (including the United States with its Global Nuclear Energy Partnership, Russia, France, Germany, the Netherlands and the United Kingdom).
En septembre 2006 se tiendra à Vienne la conférence générale annuelle de l’AIEA ainsi qu’une manifestation concernant spécifiquement les mesures de sauvegarde en matière de fourniture de combustible nucléaire et de non-prolifération des armes nucléaires, dans le cadre de laquelle plusieurs États membres de l’AIEA (dont les États-Unis, avec la proposition Global Nuclear Energy Partnership, la Russie, la France, l’Allemagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni) ont présenté des propositions concernant la création d’un cycle sûr à l’échelle mondiale pour le combustible nucléaire sous l’égide de l’AIEA.

This call for proposals serves to implement the Preparatory action in the field of sport in accordance with Commission Decision C(2009)1685 of 16 March 2009 adopting the ‘2009 annual work programme on grants and contracts for the preparatory action in the field of sport and for the special annual events’.
Le présent appel à propositions vise à mettre en œuvre l'action préparatoire dans le domaine du sport conformément à la décision C(2009)1685 de la Commission du 16 mars 2009 portant adoption du programme de travail annuel en matière de subventions et de marchés concernant l'action préparatoire dans le domaine du sport et les événements annuels spéciaux pour 2009.

The new elements introduced by the Council in the proposal for a regulation include the rewording of Article 2 on the duties of the agency which makes the text clearer without altering its content, a reference to transparency and the protection of information, the removal of the reference to the seat of the agency, not that this will stop me from referring to it, the special adoption procedure for the work programme in the event of disagreement by the Commission, the representation of all the Member States on the administrative board and the participation of professionals not representative of branches without the right to vote, the power of the administrative board to examine specific issues without the presence of its professional members and the possibility of appointing or dismissing the executive director by a special majority of four-fifths of members.
Parmi les nouveaux éléments introduits par le Conseil dans la proposition de règlement, il convient de souligner notamment : la reformulation de l’article 2 relatif aux tâches de l’Agence et qui, sans en modifier la substance, contribue à le rendre plus clair, la référence à la transparence et à la protection des informations, la suppression de la référence au siège de l’Agence - mais je vais en tout cas l’évoquer -, la mise en place d’une procédure spéciale pour l’adoption du programme de travail en cas de désaccord de la Commission, la représentation de tous les États membres au sein du conseil d’administration, et la participation de professionnels - et non de représentants des secteurs - sans droit de vote, la possibilité pour le conseil d’administration d’examiner certaines questions sans la présence de ses membres professionnels, la nomination ou la révocation du directeur exécutif à la majorité qualifiée des quatre cinquièmes des membres.

In any event, it is important that the proposals that the rapporteur has made should at least be taken into account, including the extension of the expiry date of this 6% operating aid, in special cases up to a limit of 14%, and also the enlargement of its scope to other vessels. We therefore back this report in order to prevent the short-term aggravation of the economic and social problems that already exist in this area.
De toute façon, il est important, pour le moins, de tenir compte des propositions présentées par le rapporteur, y compris la prorogation de ces aides au fonctionnement de 6 % et dans les cas spéciaux jusqu’au plafond de 14 %, en envisageant aussi d’autres types d’embarcations, c’est pourquoi nous soutenons ce rapport de manière à éviter l’aggravation à court terme des problèmes économiques et sociaux de ce secteur.