Vertaling van "Proposal for a revised model depository system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Proposal for a revised model depository system
Proposition pour un nouveau modèle de bibliothèque de dépôt

A proposal for a revised federal pest management regulatory system
Système réglementaire fédéral pour la lutte antiparasitaire : une proposition de révision

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In its conclusions of 25 May 2010 on the future revision of the trade mark system in the European Union, the Council called on the Commission to present proposals for the revision of Regulation (EC) No 207/2009 and Directive 2008/95/EC.
Dans ses conclusions du 25 mai 2010 sur la révision à venir du système des marques dans l'Union européenne, le Conseil a invité la Commission à présenter des propositions en vue de la révision du règlement (CE) no 207/2009 et de la directive 2008/95/CE.

Lowering the age for taking fingerprints and facial images from 14 to 6 years, as proposed in the revised Eurodac Regulation, could also facilitate the tracing of missing children Furthermore, the future Entry/Exit System will also help improve the identification and detection of thirdcountry national children who go missing in Europe.
L’abaissement, de 14 à 6 ans, de l’âge requis pour relever les empreintes digitales et collecter des images faciales, tel que proposé dans le règlement Eurodac révisé, devrait également faciliter la localisation des enfants disparus. De plus, le futur système d’entrée/sortie contribuera aussi à améliorer l’identification et le repérage des enfants ressortissants de pays tiers disparus en Europe.

In the same vein, the Commission's proposal for a revision of the Audiovisual Media Services Directive contains strong provisions to oblige platforms to set in place a flagging system for audiovisual material containing hate speech online.
Dans le même ordre d'idées, la proposition de la Commission de révision de la directive sur les services de médias audiovisuels contient des dispositions strictes obligeant les plates-formes à mettre en place un système de signalement des documents audiovisuels contenant des discours haineux en ligne.

Together with last year's proposal for the revision of the EU Emission Trading System (ETS) and today's Effort Sharing proposal on national emissions targets for all other sectors not covered by the EU ETS (see fact sheet), this will contribute to the achievement of the EU's commitments under the Paris Agreement on climate change.
En parallèle à la proposition faite l'année dernière de réviser le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE) et à la proposition de répartition de l'effort faite ce jour concernant des objectifs de réduction des émissions pour tous les autres secteurs non couverts par le SEQE (voir la fiche d'information), cela permettra à l'UE de remplir les engagements qu'elle a contractés dans le cadre de l'accord de Paris sur le changement climatique.

The recent “Clean Power for Transport” initiative and the revised TEN-T guidelines, supported by the Connecting Europe Facility, further supports the development of alternative fuel infrastructure and increased use of natural gas and biomethane for HDV[17],[18],[19]. The Commission has also proposed[20] a revision of the “Energy Taxation Directive”[21] that would restructure the current energy tax system and include a CO2 element in fuel taxation.
La récente initiative intitulée «Énergie propre pour les transports» et les lignes directrices RTE-T révisées, avec l'appui du mécanisme pour l’interconnexion en Europe, favorisent en outre le développement d’une infrastructure pour les carburants de substitution et l’utilisation accrue du gaz naturel et du biométhane pour les véhicules utilitaires lourds.[17][18][19] La Commission a également proposé[20] de réviser la directive sur la taxation de l'énergie[21] de manière à restructurer le système en place et à prendre le CO2 en compte dans la taxation du carburant;

The European Parliament also called on the Commission to address specifically the problem of hybrid mismatches between the different tax systems used in the Member States, as well as to present in 2013 a proposal for the revision of the PSD with a view to revise the anti-abuse clause and to eliminate double non-taxation in the EU as facilitated by hybrid arrangements.
Le Parlement européen a également invité la Commission à se pencher en particulier sur le problème des dispositifs hybrides exploitant les asymétries entre les régimes fiscaux appliqués dans les États membres et à présenter en 2013 une proposition de révision de la DMF en vue d’en réexaminer la disposition anti-abus et d’éliminer dans l’Union la double non-imposition facilitée par le recours à des dispositifs hybrides.

(5) In its conclusions of 25 May 2010 on the future revision of the Trade Mark system in the European Union[21], the Council called on the Commission to present proposals for the revision of Regulation (EC) No 207/2009 and Directive 2008/95/EC.
(5) Dans ses conclusions du 25 mai 2010 sur la révision à venir du système des marques dans l'Union européenne[21], le Conseil a invité la Commission à présenter des propositions pour la révision du règlement (CE) nº 207/2009 et de la directive 2008/95/CE.

(4) In its conclusions of 25 May 2010 on the future revision of the Trade Mark system in the European Union[28], the Council called on the Commission to present proposals for the revision of Regulation (EC) No 207/2009 and Directive 2008/95/EC.
(4) Dans ses conclusions du 25 mai 2010 sur la révision à venir du système des marques dans l'Union européenne[28], le Conseil a appelé la Commission à présenter des propositions en vue de la révision du règlement (CE) n° 207/2009 et de la directive 2008/95/CE.

That model was to be accompanied by an impact analysis of the internalisation of external costs for all modes of transport and a strategy for a stepwise implementation of the model and, if appropriate, by proposals for further revision of that Directive.
Ce modèle devait être accompagné d’une analyse d’impact relative à l’internalisation des coûts externes pour tous les modes de transport et d’une stratégie de mise en œuvre progressive du modèle ainsi que, le cas échéant, de propositions en vue d’une nouvelle révision de ladite directive.