Vertaling van "Proposals for a communications policy for Canada " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Proposals for a communications policy for Canada: a position paper of the Government of Canada [ Proposals for a communications policy for Canada ]
Vers une politique nationale de la télécommunication : exposé du Gouvernement du Canada [ Vers une politique nationale de la télécommunication ]

More strategy for culture: more proposals for a federal policy for the arts and the cultural industries in Canada [ More strategy for culture ]
Perspectives pour l'élaboration d'une politique culturelle, stratégie II : nouvelle contribution à la formulation d'une politique fédérale sur les arts et les industries culturelles au Canada [ Perspectives pour l'élaboration d'une politique culturelle, stratégie II ]

Proposals for a new competition policy for Canada: second stage [ Proposals for a new competition policy for Canada ]
Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada: deuxième étape [ Propositions pour une nouvelle politique de concurrence pour le Canada ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Welcomes the Communication on the Second Strategic Energy Review, and in particular its proposals on external energy policy, which are broadly in line with the above-mentioned resolution of 26 September 2007; expresses disappointment about the lack of detailed proposals and underlines once more the need for further intensification of the Union's efforts to develop a coherent and effective common European foreign policy on energy with a renewed focus on energy-producing countries;
salue la communication sur la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique, et notamment ses propositions en matière de politique énergétique extérieure, qui rejoignent dans l'ensemble la résolution du 26 septembre 2007 précitée; exprime sa déception face au manque de propositions détaillées et souligne une fois encore la nécessité d'intensifier les efforts de l'Union tendant à développer une politique extérieure européenne commune cohérente et efficace en matière d'énergie et davantage axée sur les pays producteurs d'énergie;

Hungarian Prime Minister Ferenc Gyurcsány proposed that, alongside Community policies, we should establish coordinated cooperation, which would mean harmonising national policy in the different areas.
Le Premier ministre hongrois Ferenc Gyurcsány a proposé d’établir, parallèlement aux politiques communautaires, une coopération coordonnée qui impliquerait l’harmonisation des politiques nationales dans les différents domaines.

If any of these States uses the Lisbon Strategy to propose cuts to Community policies that have been effective growth generators or in order to relax the Stability Pact, ladies and gentlemen, I bet you all a slice of Spanish tortilla and a Belgian beer that we will be on the road to disaster.
Si un État membre, quel qu’il soit, utilise la stratégie de Lisbonne pour proposer des réductions au niveau des politiques communautaires qui se sont avérées efficaces pour stimuler la croissance, ou pour assouplir le pacte de stabilité, Mesdames et Messieurs, je vous parie à tous une portion de tortilla espagnole et une bière belge que nous courrons au désastre.

This Report should serve in turn as an input into the Commission's proposals for future Community policies, accompanied by a new financial framework, for the period after 2006.
Ce rapport devrait constituer à son tour une contribution aux propositions de la Commission pour l'avenir des politiques communautaires, avec un nouveau cadre financier, pour la période postérieure à 2006.

The Commission has also announced that, parallel to introducing a legal framework, it will support the use of the method and put forward proposals for European guidelines and for the content of the national action plans. At the same time, it will ensure coordination of the national policies, the sharing of best practice and the monitoring and assessment of the consequences of the Community policy, as well as organising regular consultations with the third countries and international organisations affected.
La Commission a en outre annoncé qu’elle soutiendrait, parallèlement à la création d’un cadre juridique, l’utilisation de cette méthode, qu’elle présenterait des propositions portant sur des lignes directrices européennes et sur le contenu de plans d’action nationaux, tout en garantissant la coordination des politiques nationales, les échanges de bonnes pratiques, ainsi que le suivi et l’évaluation des conséquences de la politique communautaire. Elle a en outre fait part de son intention de procéder à des auditions régulières de représentants des pays tiers et des organisations internationales concernés.

(1) On 10 November 1999 the Commission presented a communication to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions proposing the next steps in radio spectrum policy on the basis of the results of the public consultation on the Green Paper on radio spectrum policy in the context of European Community policies such as telecommunications, broadcasting, transport and research and development (R D).
(1) Le 10 novembre 1999, la Commission a présenté au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions une communication proposant les prochaines étapes de la politique en matière de spectre radioélectrique, basée sur les résultats de la consultation publique organisée sur le Livre vert sur la politique en matière de spectre radioélectrique dans le contexte des politiques communautaires des télécommunications, de la radiodiffusion, des transports et de la recherche et du développement (R D).

Considers that there is a discrepancy between the conclusions of the Tampere European Council and the provisions of the EC Treaty referred to by the Commission as the legal basis for its future proposals regarding immigration. The abovementioned conclusions go beyond the provisions of the Treaty and therefore require a reform of the latter if a true Community policy on immigration is to be drawn up.
1. estime qu'il y a une divergence entre les conclusions du Conseil européen de Tampere et les dispositions du traité CE citées par la Commission comme fondement juridique de ses propositions futures en matière d'immigration; les conclusions évoquées vont au-delà des dispositions du traité et, partant, en exigent la réforme si l'ambition affichée est de formuler une véritable politique communautaire en matière d'immigration;

The appraisal of proposals for ISPA support will take into consideration the compatibility of the measures with Community policies, including Community environmental policy.
Les propositions présentées en vue d'une aide ISPA seront appréciées en tenant compte de la compatibilité des mesures avec les politiques communautaires et notamment la politique communautaire concernant l'environnement.

(4) In view of the growing importance of culture for European society and the challenges facing the Community at the dawn of the 21st century, it is important to increase the effectiveness and consistency of Community measures in the cultural field by proposing a single guidance and programming framework for the period 2000 to 2004, bearing in mind the need for the Community policies concerned to take greater account of culture; in this respect, the Council Decision of 22 September 1997 regarding the future of European cultural action(5) calls on the Commission to make proposals with a view to establishing a single instrument for programming and financing aimed at the implementation of Article 151 of the Treaty.
(4) Eu égard à l'importance croissante de la culture pour la société européenne et aux enjeux auxquels la Communauté est confrontée à l'aube du XXIe siècle, il importe d'accroître l'efficacité et la cohérence des mesures communautaires dans le domaine culturel en proposant un cadre unique d'orientation et de programmation pour la période 2000-2004, compte tenu de la nécessité de prendre davantage en considération la culture dans les politiques communautaires concernées. À cet égard le Conseil a, par sa décision du 22 septembre 1997 concernant l'avenir de l'action culturelle en Europe(5), demandé à la Commission de faire des propositions en vue de l'établissement d'un instrument unique de programmation et de financement visant à la mise en oeuvre de l'article 151 du traité.